Affichage des résultats 1 à 7 sur 7

Discussion : Rachat soulte

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour à tous,

    Une petite question.
    Nous avons acheté une maison en 1997, avec un prêt à 50/50.
    Nous étions en concubinage......et nous nous séparons, elle est partie depuis 1 semaine.
    La maison à été estimée à 290000 ¤ par un agent immobilier.
    Il reste 10000¤ de remboursement prêt du à des travaux en 2011.
    Nous avions donné un apport de 161000 FRANCS (je précise en FRANCS en tout - 130000 pour moi, 31000 pour elle)
    C'est uniquement la somme globale qui est indiquée sur l'acte notarié, mais je peux retrouver des traces.

    Pourriez vous m'aider dans le calcul de ce que je dois lui donner.

    Merci, beaucoup de votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Quel était le coût d'acquisition de la maison (prix et frais de notaire) ?
    Quels sont les proportions de propriété du bien dans l'acte ? 50/50 ou conforme aux financements respectifs ?

    Il faut savoir que la propriété résulte de l'acte, et donc qu'à la base, l'actif est partagé selon les proportions de l'acte. On peut après revendiquer des créances.

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Bonjour,
    La maison à été acheté 750000frs + 75500frs de notaire + 10000frs de frais.
    Total 835000frs
    162000frs apport
    673500 frs de prêt à 50/50 payé depuis un compte commun.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Et quelles sont les proportions de propriété dans l'acte ? On suppose 50/50 puisque les 162000* n'ont pas été détaillés (supposés 81000+81000) ?
    * 161000 ou 162000 ?

  5. #5
    Membre

    Infos >

    Sur l'acte notarié il est bien indiqué "apport personnel 162000frs", pas de part ou autre.

    Par contre je sais qu"elle a fait un virement de son PEL de 31000frs et moi de 131000frs.

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    ok, vous aviez écrit précédemment 130000 et 31000, soit 161000.

    A la base, l'actif est un bien détenu 50/50 vu que vous n'avez apporté aucune précision dans l'acte.
    Donc à la base, l'actif 290000 doit être partagé 50/50, et le passif 10000 aussi, donc la part nette de chacun est de 140000, ce qui serait à la base la soulte à payer pour racheter sa part et la libérer de sa dette.

    (A ce propos, il faut éviter cette expression de "rachat de soulte" qui ne veut rien dire, même si elle est communément employée. Vous ne rachetez pas une soulte, vous rachetez une part du bien.
    Et la soulte, c'est la somme d'argent que vous devez payer pour racheter cette part.
    Et toujours côté vocabulaire, vous n'avez rien à lui "donner". Payer un prix, ce n'est pas une donation.)

    Après, vous pouvez revendiquer une créance parce que vous avez financé une partie de sa moitié du bien.
    En fait, si vous aviez fait des calculs de financement pour faire coller les proportions de propriété dans le bien, vous auriez fait le calcul :
    - votre financement = apport 131000 + prêt 673000/2 = 467500
    - son financement = apport 31000 + prêt 673000/2 = 367500
    Soit les proportions dans le bien (coût total 835000) : vous 56% / elle 44%.

    L'actif d'aujourd'hui 290000 serait alors partagé 162400 / 127600, et le passif 10000 est partagé 5000 / 5000.
    Sa part serait donc 122600.

  7. #7
    Membre

    Infos >

    OK merci beaucoup pour votre aide.........j'avais proposé 130000............j'avais peur d’être déconnant.

    Merci encore, je suis un peu perdu dans tout ca, sachant que j'ai investit de mon temps dans les travaux et aussi financier, je voudrais pas me faire berner, simplement quelque chose de juste pour les 2.

Discussions similaires

  1. [Succession, Donation] rachat de soulte ou non?
    Par Caroo dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 6
    Dernier message: 02/06/2008, 15h44
  2. [Vie commune, Rupture] Rachat avant divorce et impôts sur la soulte ?
    Par Zhaana dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 20/09/2006, 19h08
  3. [Propriétaire et Locataire] rachat de soulte, le cacul
    Par Miao dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 06/03/2006, 19h51
  4. [Crédit et Endettement] Rachat de soulte et de part de SCI
    Par Nicolasdu34 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 02/03/2006, 20h54
  5. [Vie commune, Rupture] Rachat de soulte après divorce
    Par Titibibou dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 21/02/2006, 13h53