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Discussion : Séparation avec enfants refus de garde alterné + déménagement à 300km

  1. #1
    Membre

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    Bonjour
    Je vis actuellement une situation difficile d'une séparation. Voila l'histoire : nous avons acheté une maison il y a 5 ans avec un prêt à la banque. Nous nous sommes pacsé il y a 3 ans et j'ai reçu récemment une lettre d'huissier pour une séparation de pacs unilatérale fait par mon ex compagne. Nous avons deux superbes enfants de 5ans et 16 mois. Ma compagne enfin mon ex compagne souhaite se séparer et partir avec les enfants à plus de 300 km afin de rejoindre sa mère. La situation est que je vais sûrement racheter sa part de la maison pour garder le logement qui a vue naître nos enfants. Je ne souhaite pas voir mes enfants partir et encore moins les avoir uniquement pendant les vacances scolaires. Je suis un père très proche, très aimant et je veux le meilleur pour eux. Je lui ai donc indiqué que je souhaitais une garde partagée pour qu'ils gardent des liens étroits avec nous deux : leur parents.. mais elle ne veut pas.. Elle veut partir à 300km coûte que coûte donc garde partagée impossible. De ce fait je me sens obligé de faire appel à la juge des affaire familiale pour résoudre le conflit. Ma question est comme elle n'a pas de revenu (je paye l'ensemble des mensualités de notre crédit, les impôts, les assurances etc.. ) et qu'en ce moment elle s'occupe, garde notre enfant âgée de 16 mois à la maison et qu'elle souhaite partir pour se faire héberger par sa mère à tâta ouin, du coup elle changerait les habitudes de nos enfants (nouvelle école, nouvelle région et nouveau logement pour les enfants, etc.. ) , est il envisageable que je demande la garde des enfants afin que mon enfant de 5 ans ne change pas d'école ? Également je suis capable de prouver à la juge que je peux financer une assistante maternelle pour mon enfant de 16 mois et ainsi garder leurs habitudes de chacun pour qu'ils ne soient pas trop perturbé et ne change pas d'environnement. Évidemment je ne lui ai pas parlé de mon nouveau souhait de garde pour eviter que la situation ne dégénère davantage.. Mais je sais que ce sera la guerre froide une fois annoncé. Que pensez vous de la situation ? Quel serait la meilleure solution ? Quel serait le résultat du jugement si chacun demande la garde ?
    Je suis dans le doute et j'ai de plus en plus de mal à réfléchir .. Pour le jugement je vais sûrement faire appel à un avocat. Faut-il mieux prendre un avocat homme pour le père ? Ou ça ne change rien ? En sachant que les juges des jaf sont à priori essentiellement des femmes, j'ai peur de la décision au vue de la situation et du jeune âge de mon second enfant ? La juge favorisera t'elle encore et toujours la mère ? ou si je prouve que je suis aussi capable d'élever nos enfants, que j'ai un logement pour les accueillir, une nounou pour notre dernier enfant etc.. (à l'heure du mariage pour tous, j'espère que les juges ont changé aussi) pourrais t'il me donner la garde ? Par avance merci de m'avoir lu et pour vos réponse. Ps : j'espère que ce n'est pas trop confus..

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Il n'est plus temps de vous poser des questions si vous connaissez son projet ; elle peut partir dés demain, et là, ce sera un peu plus compliqué le temps de saisir le JAF ... du domicile que la mère va déclarer.
    Déjà d'une part, pour l'enfant scolarisé, vous faites une LRAR de l'école de l'enfant pour les informer que vous faites tomber la présomption d'accord de l'autorité parentale et refuser la radiation.

    De l'autre, vous saisissez le JAF de votre TGI en faisant une requête ou vous demandez la résidence habituelle des enfants, avec des droits pour elle .
    Vous aurez largement le temps de penser aux arguments et de trouver des justificatifs pour étayer vos demandes car compter en entre 3 et 6 mois pour avoir une audience .

    D'ici là, vous faites en sorte de prendre et voir au maximum vos enfants, d'aller les chercher à l'école, de les emmener chez le medecin, quitte à prendre des jours de congé pour ce faire .
    Communiquez par écrit, les paroles s'envolent, les écrits restent : tout peut servir dans le cadre d'une procédure, donc éviter de mettre en place des échanges conflictuels et prouver votre investissement et votre respect de la mère.

    Et bien sur, faites vous aider par un avocat : oui, les choses changent, mais une maman qui est 24h/24 avec eux, donc plus de liens avec ses enfants aura quand meme la préférence niveau résidence ... sauf à prouver et /ou qu'elle demande à partir à 300km .
    Le premier jugement sert de base à tous les autres : il ne faut pas hésiter à se donner les moyens de faire au mieux .
    Dernière modification par kang74 ; 11/11/2019 à 07h58.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    N'attendez pas qu'elle parte avec les enfants avant de saisir le JAF de votre TGI. Une fois que les enfants auront déménagé, c'est le JAF du TGI du lieu de résidence des enfants qu'il faudra saisir. Prenez un avocat dès que possible.
    Peut-être que, lorsque votre compagne constatera que vous demandez la résidence exclusive, elle révisera sa volonté de partir à 300 kms et acceptera de rester à proximité pour une garde alternée.

  4. #4
    Membre Sous Surveillance

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    Bonjour- méfiez vous qu'elle ne déménage pas un jour où vous êtes au travail car en ayant rompu le pacs elle peut déménager sans vous avertir. Avant tout jugement elle peut le faire.

  5. #5
    Pilier Junior

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    Bonjour

    Et prenez les enfants avec vous et ne les confiez plus à la mère. Tant qu'il n'y a pas de jugement, vous avez autant de droits qu'elle !
    Change ton regard et le monde changera

  6. #6
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    il est possible de saisir le JAF par la procédure du référé.
    salutations

  7. #7
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Amatjuris Voir le message
    bonjour,
    il est possible de saisir le JAF par la procédure du référé.
    salutations
    Ou en la forme des référés. Art 1137, alinéa 1 code de procédure civile
    Change ton regard et le monde changera

  8. #8
    Membre Junior

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    Bonsoir,
    ok avec kang, dont je trouve le message très complet.
    Oui, prenez une avocate femme. Pour répondre à vos questions :
    - demander la garde des deux enfants afin que l'ainé de change pas d'école : oui, c'est possible, ce sera probablement votre principal argument ;
    - prouver que vous pourrez payer une nounou : cela va de soi, si vous avez un "reste pour vivre" (total ressources - total dépenses contraintes) correct ;
    - qu'est-ce que je pense de la situation : d'après ce que vous écrivez, vous semblez sensé et bouleversé par cette rupture (ça ce comprend) : si votre ex compagne n'a pas d'attaches fortes dans votre région (amis, famille, voir activités...) cela va être très difficile de la convaincre de rester...
    - quelle serait la meilleure solution ? Pour les enfants ? Que vous vous parliez, que vos relations soient progressivement apaisées, de nos jours de nombreux enfants ont des parents séparés et s'épanouissent ; et pour vous ? à terme, que vous refassiez votre vie ;
    - quel serait le jugement en cas de désaccord persistant si chaque parent réclame la résidence ? Hum... sauf autre élément (ex : violences), et si votre ex compagne a un projet réalise de déménagement à 300 km (logement suffisant, moyens financiers...), selon moi, il est probable, à partir des éléments que vous donnez, que la résidence des enfants soit fixée à son domicile avec un droit de visite pour vous. J'ai beau tourner le problème dans tous les sens, je ne vois pas, en l'état, d'argument pour fixer la résidence des enfants chez vous (le juge statue dans l'intérêt des enfants, et non pour sanctionner un parent qui veut déménager), navré. Vous en parlerez avec votre avocat. Bon courage.

  9. #9
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Lautre Voir le message

    - quel serait le jugement en cas de désaccord persistant si chaque parent réclame la résidence ? Hum... sauf autre élément (ex : violences), et si votre ex compagne a un projet réalise de déménagement à 300 km (logement suffisant, moyens financiers...), selon moi, il est probable, à partir des éléments que vous donnez, que la résidence des enfants soit fixée à son domicile avec un droit de visite pour vous. J'ai beau tourner le problème dans tous les sens, je ne vois pas, en l'état, d'argument pour fixer la résidence des enfants chez vous (le juge statue dans l'intérêt des enfants, et non pour sanctionner un parent qui veut déménager), navré. Vous en parlerez avec votre avocat. Bon courage.
    Et oui, privilège de la femme dans une société qui revendique l'égalité entre homme et femme. Le fait d'être mère, comme vous le décrivez, rompt cette égalité, malheureusement.
    Change ton regard et le monde changera

  10. #10
    Membre

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    Bonsoir à tous et surtout à ceux qui ont pris quelques minutes de leur temps pour me répondre.

    D'abord merci à Kang74 pour la première réponse, des demain matin et comme chaque matin j'emmène toujours mon enfant a l'école (c'est notre habitude je l'emmene à l'école et madame le récupère à 16h), je vais demander un rdv avec la directrice afin de lui expliquer que je refuse la radiation et que je m'oppose à la présomption d'accord de l'accord parentale + évidemment lettre recommandée avec photocopie (je pensais que pour descolariser un enfant il valait l'accord des deux parents..), 2nd point je vais rechercher et contacter un avocat afin de préparer ma défense devant le jaf. Vous indiquez que seul les écrits reste (Verba volant, scripta manent) et qu'il faut communiquer par écrit..comment sa ? Vis à vis de quoi ? Également je ne suis pas et ne cherche pas le conflit nous avons des échanges courtois devant les enfants et sans les enfant quasiment plus d'échanges.. Je vais prendre un avocat (cela coûtera ce que coûtera mais il le faut) pensez voud qu'il faudrait mieux prendre un avocat homme pour le père ou une avocate femme .. Enfin vous comprenez la femme sera toujours plus en accord avec maman+enfants étant sûrement une mère dans la vie privée..

    Merci aussi Yooyoo pour sa réponse, je recherche un ou une avocat(e) rapidement et évidemment je ne souhaite pas a tout pris avoir la garde des enfants je souhaiterais qu'il puisse nous voire nous deux et en garde partagé pour leur bien être.. Peut être changera telle d'avis (ce qui est moins sûr).. Également pensez vous que je dois annoncer à mon ex compagne ma demande de garde des enfants à mon domicile donc avant l'entretien avec le jaf ou je fais les choses <<derrière son dos>> et elle découvrira au moment venu lors du rdv ?

    Merci à Albane33, si elle déménage pendant mon absence ce qui serait probable au vue du week-end car mon ex belle mère est passée et je les ai vue amener des cartons vide dans le dressing.. (préparation de son départ si elle fait ça je pensais saisir la police pour <<enlèvement d'enfants sans l'accord du pere>> enfin je ne sais pas si cela existe ou est possible..

    Merci à Stephane B, je me vois mal prendre les enfants avec moi étant donné que je travail et que nous habitons sous le même toit et je ne peux actuellement pas garder mon enfant de 16 mois à mon bureau..

    Merci à Amatjuris pour cette indication afin de faire avancer l'éventuel jugement plus rapidement.. Je ne mentirais pas en disant que j'aurais préféré faire courir la montre afin que mon enfant de 16 mois si possible aille à l'école mais c'est dans longtemps encore pour qu'elle grandisse ici et que le juge soit favorable pour que les enfants gardent leurs habitudes..

    Merci à L'autre pour sa réponse même si elle ne m'enchante pas davantage . Actuellement le projet de mon ex compagne enfin si on peut appeler cela un projet, c'est aller vivre chez sa mère et après trouver un logement quand elle aura trouver un travail aussi (ma belle mère est où etait fiché banque de France pour des impayés sur le crédit de sa maison, la banque avait voulu vendre la maison mais pas d'acheteur au prix à ce que j'ai compris.. Aussi actuellement elle travaille en tant qu'autoentrepreneur depuis un an env et elle vient de toucher un premier salaire ce mois ci). Cette éventuelle logement serait suffisant pour accueillir la petite famille au vues des chambres etc.. Mais je trouve la situation précaire et assez bancale..

    Bref encore merci à tous et aussi aux lecteurs qui ne postent pas de message.. En espérant pouvoir vous aider aussi et je vous tiendrais informé de la suite..

  11. #11
    Pilier Cadet

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    Faut pas partir perdant, si vous avez la volonté de vous occupez de vos enfants, pourquoi pas inverser le problème, soit, madame veut partir c'est son droit, mais les enfants ont pris des habitudes là ou vous êtes. Monter un dossier avec les possibilités financières certes mais surtout en terme de présence avec vos enfants, combien d'heures vous pourrez être dispo pour eux, le fait d'avoir une nounou agrée et un plus. Moi j'ai vu des décisions de JAF bien que cela ne soit pas la majorité ou madame a fait un éloignement volontaire, mais sans les enfants. Il faut faire un bon dossier clairs précis et pas trop long, et surtout prendre un avocat qui y croit.

  12. #12
    Pilier Junior

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    Si un truc tout bête mais qui est important: prenez un avocat spécialisé en droit de la famille. Il existe des formations qui permettent de se faire reconnaître dans ce domaine. Ne prenez pas un avocat généraliste.
    Change ton regard et le monde changera

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Et oui, privilège de la femme dans une société qui revendique l'égalité entre homme et femme. Le fait d'être mère, comme vous le décrivez, rompt cette égalité, malheureusement.
    On obtient que ce que l'on a d'abord demandé ; combien de pères a t'on aussi décourager , de simplement demander dés le premier jugement, en pensant que la mère serait le choix des juges?
    Oui un avocat spécialiste de la famille, quelque soit son sexe, c'est quand même son expertise dans le TGI dont il dépend qui prévaut.
    Par contre, pensez qu'on joue la montre dans votre cas ;vous pouvez faire une requête avant de choisir un avocat.

  14. #14
    Pilier Junior

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    Il n'est pas question de privilège ici d'un sexe sur l'autre : mais d'un parent partant avec certains points en sa faveur car ce parent s'occupe des enfants au quotidien et en a fait sa fonction première.
    Conserver les repères des enfants, c'est également conserver ce tout premier repère et le plus important à l'âge du bébé.

    C'est le père de ma fille qui s'est occupé d'elle la première année, si nous nous étions séparés à ce moment là, bien que père, c'est lui qui aurait constitué ce repère pour elle.

  15. #15
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par seraphinette Voir le message
    Il n'est pas question de privilège ici d'un sexe sur l'autre : mais d'un parent partant avec certains points en sa faveur car ce parent s'occupe des enfants au quotidien et en a fait sa fonction première.
    Conserver les repères des enfants, c'est également conserver ce tout premier repère et le plus important à l'âge du bébé.
    Oui oui, c'est ça et quand les deux parents travaillent et s'occupent autant des enfants, à qui la résidence est-elle confiée dans la très grande majorité des cas ?
    Change ton regard et le monde changera

  16. #16
    Membre Sous Surveillance

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    Bonjour - Le pacs a été rompu - donc la maman peut déménager où elle veut et saisir le jaf dans son nouveau lieu de vie mais est-ce son "intérêt" ? Si l'intervenant lance une procédure devant le jaf avant que la maman ne déménage il n'aura aucune preuve qu'elle veut partir à 300kms .. Ensuite si la maman part si garde alternée là c'est différent ... Ca peut se retourner contre elle.
    Dernière modification par ALBANE33 ; 12/11/2019 à 10h44.

  17. #17
    Pilier Cadet

    Infos >

    Oui enfin s'il souhaite la garde alterné, il peut lancer la procédure dès maintenant sachant que la rupture du PACS est en cours, car il peut probable (quoique) qu'ils restent sous le même toit pendant des années, donc 300KM ou 300 mètres ne changera rien. Le jaf peut apprécier que l'un des parents veillent clarifier des le début une situation par rapport a l'enfant. Mais également par rapport aux biens matériels

  18. #18
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Stéphane B Voir le message
    Oui oui, c'est ça et quand les deux parents travaillent et s'occupent autant des enfants, à qui la résidence est-elle confiée dans la très grande majorité des cas ?
    pour 71% des enfants, la résidence chez la mère est demandée par les 2 parents.
    Si les pères ne demandent pas la garde ou l'alternance, en quoi la justice en est responsable ?

    seules 10% des situations correspondent à des désaccords tranchés par le juge et les pères ont alors une chance non négligeable d'obtenir la garde ou une alternance. Vous pouvez toujours étudier le détail...

    voici le document :
    http://www.justice.gouv.fr/art_pix/1_rapportresidence_11_201 3.pdf

    pas tout neuf, mais il y en a sûrement de plus récents.
    Dernière modification par Hel4 ; 12/11/2019 à 11h20.

  19. #19
    Membre Sous Surveillance

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    Trabant le pacs est rompu donc ils n'ont plus de "lien" .. Le partage des biens matériels ça ne regardera qu'eux. Si c'est le père qui a tout payé il peut le prouver, les biens sont à lui - point.

    La mère partira avec ce qu'elle aura payé, reliser le pacs est rompu et que le papa veut racheter sa part son intérêt est de rester jusqu'à la conclusion de rachat.

    Concernant les droits du père même si elle déménage à 300 kms et informe le père de sa nouvelle adresse et propose qu'il vienne rencontrer les enfants chez elle, il ne pourra rien dire et devra accepter les conditions de la mère aussi longtemps qu'un jaf n'aura pas été saisi. Si la mère change d'avis et propose une autre date que le père fait le voyage pour rien ou ne peut voir ses enfants que 10 mn ... Elle ne rompt pas le lien. Il aura fait 600 kms pour 10 mn en présence des enfants.
    Dernière modification par ALBANE33 ; 12/11/2019 à 11h36.

  20. #20
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par ALBANE33 Voir le message

    Concernant les droits du père même si elle déménage à 300 kms et informe le père de sa nouvelle adresse et propose qu'il vienne rencontrer les enfants chez elle, il ne pourra rien dire et devra accepter les conditions de la mère aussi longtemps qu'un jaf n'aura pas été saisi.
    Pas un souci avec votre phrase. Elle peut très bien déménager à 300km sans les enfants. En quoi serait-ce au père de subir la volonté de madame ? Alors certes, c'est au père de saisir le plus tôt possible le JAF. Il a l'avantage d'avoir reçu une lettre d'huissier pour une séparation de pacs unilatérale faite par son ex compagne comme preuve à présenter dès à présent.
    Entre cette lettre et la LRAR faite pour éviter toute désinscription du grand de l'école, madame sera obligée (théoriquement) d'attendre le jugement.

    Bon, ce que je vois, c'est que madame ne se soucie pas du traumatisme qui va être infligé aux enfants.
    Change ton regard et le monde changera

  21. #21
    Membre Sous Surveillance

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    Stéphane - la situation peut être inverse quoi que vous en pensiez. Pour l'heure le père a l'option de racheter la part de madame. Ce serait étonnant qu'elle parte avant que l'affaire soit conclue.
    On a le droit de rompre un pacs. Ce n'est pas une faute. C'est la liberté de chacun.
    Tant que la mère ne quitte pas la maison s'il saisit le jaf il aura l'air bête car ils sont toujours sous le même toit et elle répondra que jamais elle n'a eu l'intention réellement de partir .. Tant qu'il n'y a pas d'acte...
    En revanche il peut prendre les enfants et les confier à ses parents s'ils sont sur place ou pas loin. Il en a le droit. Il n'y a pas d'enlèvement ... Ils ont tous les deux l'autorité parentale. Et là il dira à la maman qu'elle peut les voir en présence d'un tiers parce qu'il craint qu'elle ne les emmène s'il a des écrits dans ce sens ou des craintes car il a vu passer les cartons et qu'il craint qu'elle ne file pendant qu'il sera absent.

  22. #22
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Stéphane B Voir le message
    Oui oui, c'est ça et quand les deux parents travaillent et s'occupent autant des enfants, à qui la résidence est-elle confiée dans la très grande majorité des cas ?
    C'est la même chose peut-être : à la personne qui s'en occupe déjà le plus, qui gère déjà l'intendance et l'organisation ? Ce sont des repères autrement importants.

  23. #23
    Pilier Junior

    Infos >

    @Albane : il va falloir qu'il vive avec eux chez ses parents alors, car lorsque la mère se présentera avec les forces de l'ordre pour récupérer ses enfants chez les grands parents, entre elle qui sera effectivement détentrice de l'autorité parentale et les grands parents qui se seront vu "confier" les enfants, il n'y aura pas photo sur la personne ayant des droits sur les enfants.

  24. #24
    Membre

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    Bonjour à tous merci encore pour vos réponses.

    Je tiens à dire que j'ai déposé ma lettre à la directrice de l'école pour refus que mon enfant soit dé-scolarisé cette semaine et j'ai bien fait car mon ex compagne avait la semaine dernière parler avec la directrice pour une éventuelle radiation (j'ai eu les infos en creusant et par la directrice elle mêmes...)

    J'avais encore des doutes sur le fait de la situation et que j'allais demander la garde.. Et que nos enfants allait voir leur mère pas souvent.. Mais au final je m'aperçois qu'elle ne serait pas privé et qu'elle allait partir avec sac et enfant d'un moment à l'autre.. Maintenant si elle veut partir (je ne la retiens plus) c'est uniquement avec son sac à dos mais les enfants ne suivront pas..

    Également j'ai réussi à obtenir un rdv pour la semaine prochaine avec un avocat (homme) spécialisé dans le droit des familles, à priori c'est un vieux de la vieille car il a plus de 20ans d'expériencedans le domaine.. Donc à suivre..

    Encore merci et à bientôt

  25. #25
    Pilier Junior

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    Bonjour

    Lettre remise contre signature ? Si la réponse est non, alors envoyez une LRAR. Il faut absolument que vous ayez une preuve que la directrice ait reçu votre courrier !
    Change ton regard et le monde changera

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