Affichage des résultats 1 à 2 sur 2

Discussion : Usufruit et donataires

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour à tous,

    Ma grand-mère est usufruitière d’une maison où elle à donné la nue propriété à l’un de ses fils, il y a de ça 30 ans.
    Mon père et sa s½ur ont également eu une part (plus ou moins égale à celle de mon oncle)

    Aujourd'hui, ma grand-mère réalise d’importants travaux (fenêtres, porte de garage motorisée, changement de chaudière, etc.).
    Or, nous nous rendons compte que c’est elle qui finance ces travaux.

    Cet arrangement nuit aux autres donataires puisque la valeur de ladite maison augmente et mon papa et sa s½ur sont lésés

    Est-ce légal ?

    En vous remerciant de votre réponse.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Ce sont des travaux d'entretien à la charge de l'usufruitier. Elle améliore son confort en finançant les travaux. Jusque là rien d'anormal. Ce qu'il faudrait savoir c'est si ce sont des donations qui ont été faite en donation partage, en avance sur héritage ou hors part.
    Si donation partage pas de réévaluation au décès. Si en avance sur héritage, la valeur du bien sera réactualisé au jour du décès. Et si hors part, c'est sa volonté d'avantager un de ses héritiers.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

Discussions similaires

  1. [Succession, Donation] Usufruit non validé par un des deux donataires
    Par Gcpatoux dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 12/12/2017, 19h17
  2. [Parents et Enfants] Testament-information des donataires.
    Par Rukiro dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 21/04/2010, 22h56
  3. [Succession, Donation] Abandon d'usufruit et vente par les donataires
    Par Saijan dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 22/06/2009, 22h27
  4. [Succession, Donation] droit des donataires
    Par Manouchka dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 19/02/2008, 19h08
  5. [Succession, Donation] Accord Donateur aux donataires en cas de vente
    Par Francoisl dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 28/09/2007, 11h52