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Discussion : Divorce, pension, adresse postale

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,


    J’ai divorcé de mon ex-épouse par consentement mutuel il y a près d’un an. Elle a la garde des enfants, je dispose d’un droit de visite et d’hébergement et paie une pension mensuelle.
    La convention de divorce indique mon adresse “M. UNTEL, chez LES AMIS QUI M’HEBERGENT, code postale ville”. Récemment, j’ai refait ma vie et me suis installé avec quelqu’un. Elle ne l’a pas digéré pour des raisons religieuses et pour le (mauvais) “modèle” que cela offre à nos enfants (4-7 ans). Plusieurs fois elle s’est montrée menaçante, toujours à demi-mot, de détruire cette relation. Il lui suffit pour cela de se présenter à mon domicile et de faire le nécessaire pour être une ex compliquée qui pèsera toujours sur notre vie et notre couple, et d’effrayer ma nouvelle compagne et la poussant à fuir vers une relation plus simple….je vous laisse imaginer ce qui peut faire fuir une femme.


    Pour ces raisons, je ne souhaite pas lui donner ma nouvelle adresse, mais conserver l’adresse de la convention, chez mes amis, à laquelle je peux recevoir du courrier, ou donner mon adresse pro, à laquelle je peux aussi recevoir du courrier.


    Qu’est-ce que je peux faire pour me protéger ? Qu’est-ce que je risque réellement à conserver mon adresse chez mes amis ?


    Merci pour votre aide !

  2. #2
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Kitsuneko Voir le message
    Bonjour,


    J’ai divorcé de mon ex-épouse par consentement mutuel il y a près d’un an. Elle a la garde des enfants, je dispose d’un droit de visite et d’hébergement et paie une pension mensuelle.
    La convention de divorce indique mon adresse “M. UNTEL, chez LES AMIS QUI M’HEBERGENT, code postale ville”. Récemment, j’ai refait ma vie et me suis installé avec quelqu’un. Elle ne l’a pas digéré pour des raisons religieuses et pour le (mauvais) “modèle” que cela offre à nos enfants (4-7 ans). Plusieurs fois elle s’est montrée menaçante, toujours à demi-mot, de détruire cette relation. Il lui suffit pour cela de se présenter à mon domicile et de faire le nécessaire pour être une ex compliquée qui pèsera toujours sur notre vie et notre couple, et d’effrayer ma nouvelle compagne et la poussant à fuir vers une relation plus simple….je vous laisse imaginer ce qui peut faire fuir une femme.


    Pour ces raisons, je ne souhaite pas lui donner ma nouvelle adresse, mais conserver l’adresse de la convention, chez mes amis, à laquelle je peux recevoir du courrier, ou donner mon adresse pro, à laquelle je peux aussi recevoir du courrier.


    Qu’est-ce que je peux faire pour me protéger ? Qu’est-ce que je risque réellement à conserver mon adresse chez mes amis ?


    Merci pour votre aide !
    Bonjour,

    Votre changement de domicile a-t-il des conséquences sur l'exercice des DVH ?

    Si oui, vous devez lui indiquer votre nouvelle adresse.
    Si non, il n'est pas nécessaire de lui indiquer la nouvelle adresse.




    Cordialement

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse !

    L'hébergement n'a plus lieu dans chez les amis qui m'hébergeaient, mais dans le logement que j'occupe avec ma nouvelle compagne. C'est un changement. Mais en même temps, ça ne change rien : c'est complètement transparent pour elle. C'est moi qui cherche et ramènes nos enfants à son domicile. Que dois-je considérer ?

    J'ai aussi trouvé ce texte :

    Le fait, par une personne tenue, dans les conditions prévues à l’article 227-3 à l’obligation de verser une pension, une contribution, des subsides ou des prestations de toute nature, de ne pas notifier son changement de domicile au créancier dans un délai d’un mois à compter de ce changement, est puni de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende.
    Mais je ne suis pas certain que ça s'applique à mon cas.

    Je ne cherche pas à me rendre injoignable, mais à me protéger. Je peux faire quelque chose en ce sens ?
    Dernière modification par Kitsuneko ; 08/11/2019 à 10h52.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    J'allais vous en parler .
    Effectivement en tant que débiteur d'une pension alimentaire vous avez l'obligation de lui donner votre adresse .
    Comme elle a l'obligation de vous fournir son adresse si elle déménage , même si cela ne change rien à vos DVH dans un délai d'un mois .
    Votre ex veut vous pourrir la vie : ne lui en donnez pas l'occasion
    De plus, faire mentir des enfants de 4 et 7 ans, qui eux verront bien que vous avez déménagé, ce n'est pas anodin .

    Votre compagne et vous même pouvez par contre déposer plainte pour harcèlement, menace etc .
    Je vous conseille de communiquer qu'à l'écrit et de recueillir des preuves ( je ne connais pas la situation pour les imaginer) pour ce faire .

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse.
    Le dépôt de plainte, malheureusement, ne peut qu'être consécutif à une action de sa part qui aura fait des dégâts.

    En utilisant une autre approche, si je lui donne (à nouveau) mon ancienne adresse pour toute correspondance (qui me parviendra) et que je traine le plus longtemps possible à lui donner la nouvelle, qu'est-ce que je risque réellement ? Y-a-t-il sanction immédiate si elle en fait la demande (dépôt de plainte, juge, etc) ou bien est-ce que je ne risque qu'un rappel à l'ordre dans un premier temps, que je peux attendre pour m'exécuter ?

    Il n'est pas question de faire mentir les enfants. Tout le monde sait que j'ai déménager et nos enfants, trop petits pour connaitre l'adresse, sont déjà venu plusieurs fois chez moi.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Une plainte de sa part.
    Justifiée .
    Avec les risques juridiques que vous avez donnés .
    Et le fait de ne pas vous confier les enfants sans savoir ou ils vivent avec vous.

    Comprenez qu'il n'y a que la justice qui peut lever cette obligation de partage d'adresse dans des cas très extrêmes de violences conjugales à votre encontre et dans un cadre précis ( parce que vous vous plaignez d'un risque que votre ex parle à votre compagne mais il y a des femmes qui savent elles, qu'elles risquent leurs vie et qui doivent donner leur adresse)
    Personnellement, j'ai une mesure d'éloignement à l'encontre de l'ex de mon conjoint : mais il y a eu violence de sa part , avec ITT et plainte.
    Et l'adresse est donnée.

    Donc autant vous dire qu'à part lui donner une bonne raison de vous pourrir la vie, avec l'aide de la justice qui ne pourra que constater les faits, je ne vois pas ce que vous avez à gagner de jouer la montre .
    Je vois ce que vous avez à perdre au niveau d'une plainte justifiée contre vous, au niveau de vos droits sur les enfants et au niveau du montant d'une pension ( car elle pourra dire que vous avez caché cette mise en couple officielle délibérément pour qu'on ne prenne pas ses revenus en compte)
    Après chacun est libre de prendre les risques qu'il veut, avec le devoir de les assumer.
    Dernière modification par kang74 ; 08/11/2019 à 11h25.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Bonjour.

    Je plussoie entièrement le message de Kang.
    Vous avez tout à perdre à ne pas tout faire dans les règles.

    Par contre, vous avez tout à fait le droit d'aller au commissariat faire état des menaces à l'encontre de votre couple, surtout pour des raisons "religieuses", et ensuite, vous lui envoyez, en LRAR, votre nouvelle adresse, en précisant dans la lettre votre démarche au commissariat.

    De plus, si "par hasard" elle n'allait pas chercher la lettre, elle n'aurait plus d'argument pour dire que vous ne la lui avez pas donnée...
    La meilleure chose entre la France et l'Angleterre, c'est la Manche !!!!

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Je vous remercie pour votre réponse. Je vais donc devoir donner mon adresse. Je me souviens effectivement que ma soeur avait renoncé à déposer plainte contre les violences physiques et matérielles (voiture brûlée) contre son ex, parce que cela l'aurait forcée à révéler sa nouvelle adresse. J'avais de la même manière enterré les menaces de mort quotidiennes sur mon répondeur pour protéger ma famille. Les risques à l'époque étaient effectivement bien plus importants, même s'ils n'approchaient pas ceux encourus par de nombreuses femmes battues.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Mais je ne saurais trop vous conseiller de vous défendre et surtout pas de vous "planquer en faisant le gros dos"...

    Moins vous réagirez, plus les menaces s'amplifieront.... Donc, contre-attaquez mais par des voies légales évidemment.
    Et si vous subissez encore des menaces par téléphone ou sms, surtout gardez bien tout çà, cela pourra vous servir ensuite...
    La meilleure chose entre la France et l'Angleterre, c'est la Manche !!!!

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Merci. Je vais voir ce que je peux faire. Dans mon cas, la preuve est compliquée. Ce sont des menaces sous forme de suggestion de ce qui pourrait se passer, et qui tombent juste au moment où elle veut me contraindre à faire ou accepter quelque chose.

    Merci pour tous vos précieux conseils.

  11. #11
    Membre Sous Surveillance

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    Vous gardez votre adresse et vous "considérez" que vous ne vivez pas à plein temps avec votre nouvelle compagne. Sauf si évidemment vous recevez votre courrier chez elle et que vous avez par exemple votre nom sur le bail..

  12. #12
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Kitsuneko Voir le message
    Merci pour votre réponse !

    L'hébergement n'a plus lieu dans chez les amis qui m'hébergeaient, mais dans le logement que j'occupe avec ma nouvelle compagne. C'est un changement. Mais en même temps, ça ne change rien : c'est complètement transparent pour elle. C'est moi qui cherche et ramènes nos enfants à son domicile. Que dois-je considérer ?

    J'ai aussi trouvé ce texte :



    Mais je ne suis pas certain que ça s'applique à mon cas.

    Je ne cherche pas à me rendre injoignable, mais à me protéger. Je peux faire quelque chose en ce sens ?
    Bonjour,

    Cet article fait partie de la section 2 : de l'abandon de famille, ... chapitre VII des atteintes aux mineurs et à la famille, Titre II des atteintes à la personne humaine, Livre II des crimes et délits contre les personnes.


    Si la pension alimentaire est bien réglée chaque mois, j'ai des doutes de cet article s'applique à votre situation.

  13. #13
    Membre Sous Surveillance

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    Bon si l'intervenant paie la pension .. Il n'y a pas abandon de famille !!! il a le droit aussi d'emmener ses enfants passer le week-end chez sa copine... Donc il garde son adresse chez les amis où son ex peut lui écrire ... Il peut dire qu'il garde son hébergement chez les amis mais il a le droit d'avoir une deux ou 10 "copines" ce "déménagement" ne peut être que temporaire une cohabitation "à l'essai" pour voir s'il veut ou pas continuer et s'engager plus dans cette histoire car la vie sentimentale de l'intervenant ne regarde en rien son ex...
    Et de passer les week-ends avec elle...Et il n'a même pas l'obligation de donner son numéro de téléphone à son ex... Il lui donne un mail et il ne sera pas importuné.
    Dernière modification par ALBANE33 ; 08/11/2019 à 14h21.

  14. #14
    Pilier Sénior

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    @ Kitsuneko

    Est-ce que l'endroit où vous vivez avec votre compagne est à vous (en totalité ou en partie) ? Est-ce que la TH adossée à ce logement est à votre nom ?
    Est-ce que les compteurs d'eau et d'énergie sont à votre nom ? Est-ce que vous recevez votre courrier à cette adresse ?

    Je vous demande cela car il n'est jamais très bon, face à la justice, de tenter de "jouer sur les mots", et qu'il serait dommage, dans votre situation, que cela se retourne contre vous.
    La meilleure chose entre la France et l'Angleterre, c'est la Manche !!!!

  15. #15
    Modérateur Communautaire

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    Les spammeurs n'ont rien à f..... sur Net-Iris !!!

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