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Discussion : Couple marié // Location d'un deuxième appartement

  1. #1
    Membre

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    Bonjour, nous sommes un couple marié et propriétaire d'un appartement. Nous envisageons de louer un deuxième appartement dans le quartier pour faire toit séparé, sans pour autant nous divorcer.

    Est-ce que les agents immobiliers peuvent nous poser des problèmes au motif que nous sommes déjà propriétaires?

    Comment ça se passe avec les impôts sur le nouvel appartement?

    Merci de votre aide

    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Si vous restez mariés ce logement ne pourra pas être loué sous Résidence principale par l'un des 2 mais comme résidence secondaire donc bail soumis au code civil pas protecteur du tout et avec TH et TF plein pot du coup car pas d'abattement pour une RS
    Il faudrait a minima une séparation de corps officielle mais cela implique aussi la séparation de biens donc la liquidation du problème de l'appartement commun au couple

  3. #3
    Membre

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    Merci de votre réponse. L'objectif était justement de louer un appartement sans avoir à nous divorcer (et donc éviter la liquidation des biens).

    Je voulais savoir aussi si en cas de bail en résidence secondaire on peut occuper l'appartement de façon plus ou moins permanente.

    Cordialement

    Cordialement

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Etes vous mariés sous contrat ?
    Comprenez que si ce n'est pas le cas, vous allez gérer séparément de l'argent qui restera commun, que l'argent soit sur des comptes personnels ou pas ; ce qui révèle toujours des surprises lors de la liquidation de biens, qui arrivera tôt ou tard, si ce n'est au décès .
    Il y a aussi le devoir de solidarité, qui fait que l'un doit assumer les dettes de l'autre dans le cadre de vos charges ( et cela comprend le défaut de payer le crédit de la maison, mais aussi le loyer)
    De plus le devoir de secours et d'assistance existant, cela va limiter certaines choses, comme les prestations sociales et le droits aux allocations logement .
    Si la raison est juste la volonté de ne pas liquider les biens, parce que par exemple vous craignez une moins value, et que personne ne peut racheter la part de l'autre il y a peut être d'autres solutions.
    On peut aussi mettre en oeuvre une procédure de divorce, jusqu'à l'ordonnance de conciliation ou il y a un jugement temporaire pour la gestion séparatiste de vos revenus et charges, sans pour autant, au final, divorcer au bout du délai des 30 mois si il y a rabibochage .
    Pour le bail, j'avoue ne pas savoir si on peut en faire un de droit commun pour résidence principale qui sera la votre ou la sienne ( puisque l'un des deux l'habitera plus de 8 mois par an) alors que dans le même temps vous serez obligé de déclarer un logement en résidence secondaire, puisqu' imposition commune , puisque pas de procédure de divorce initiée.

  5. #5
    Membre

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    En fait l'objectif est d'éviter la liquidation des biens (donc pas de divorce) mais de pouvoir louer un autre appartement. J'ai entendu parler de bail 'civils' mais je ne sais pas si ça peut marcher dans ce cas et surtout si les agents immobiliers sont partants là-dessus.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    En fait l'objectif est d'éviter la liquidation des biens
    Dans quel but?
    Si c'est juste pour éviter de régler le sort du bien actuellement c'est possible même avec une procédure de divorce.
    en faisant par exemple une convention d'indivision ( post communautaire donc)
    Le couple peut louer un appartement; mais il y aura donc une résidence secondaire et il sera toujours considéré comme un couple

  7. #7
    Pilier Junior

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    Sous quel régime êtes vous mariés?
    Car cela peut tout changer au niveau de l'administration fiscale.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    vous pouvez divorcer et rester sous le régime de l'indivision pour les biens immobiliers

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