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Discussion : Donation sur succession

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour à tous,
    suite au décès de notre[aïeul] nous [...]désirons verser à[2 proches] à chacun [une somme d'argent] une fois que nous aurions touché la succession ( qui se clôture sous peu). [mon aïeul]n'avait pas fait de testament, [...] et nous sommes les seuls héritiers.
    Mais le notaire en charge de la succession vient de nous prévenir que c'est considéré comme une donation[...]et que l'état ponctionne là dessus 55% ([.... euros]...).
    Y a t-il un quelconque moyen de les aider financièrement sans tomber sous cette appellation de donation, aussi durement taxée ?

    Merci pour vos réponses, si vous en avez !
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 13/11/2019 à 12h29. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Je pensais que l'abattement [pour ce degré de donation] était réversible, mais ce n'est pas le cas. Donc difficile d'y échapper en restant carré.
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 13/11/2019 à 12h35. Motif: anonymisation
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Vous faites les donations par virement ou chèque, le paiement ou le non-paiement des droits de donation est le problème des donataires.

    Si chaque [receveur reçoit la part prévue par les héritiers] en tout, ça veut dire que chaque enfant [donnera sa part en euros en fonction du nombre]
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 13/11/2019 à 12h34. Motif: anonymisation

  4. #4
    Membre Cadet

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    Oui, Rambotte, en effet.
    [...] je pense que la taxe reste de 55% non ?
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 13/11/2019 à 12h31. Motif: anonymisation

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Ce que veut dire Rambotte (il rectifiera s'il le souhaite) c'est qu'en passant par le notaire (en effectuant la donation suite au règlement de la succession) c'est un officier public il n'a pas d'autre choix que de transmettre les 55% au fisc le reste aux donataires.

    Par contre hors étude notariale, la déclaration de don par les donataires est leur affaire. Le fisc réclamera les 55 %en cas de contrôle.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  6. #6
    Membre Cadet

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    Oui oui oui... Je comprends bien.
    Un peu la roulette russe du coup, ne sachant pas bien si ma famille est complètement nickel de ce côté là, de manière générale ...
    Merci pour vos retours !

  7. #7
    Pilier Sénior

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    ne sachant pas bien si ma famille est complètement nickel de ce côté là
    Ce n'est pas vôtre problème, c'est au donataire de faire la déclaration. Libre à lui de s'y tenir ou non.
    Vous comprendrez que nous ne cautionnons pas l'option "passer sous silence". Juridiquement le bon conseil est de déclarer le don au fisc.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  8. #8
    Membre Cadet

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    Tout à fait, et c'est bien ainsi que nous l'entendons depuis le début.
    Mais cette volonté est renforcée par le fait que nous ne souhaitons pas prendre le risque d'attirer l'attention des services fiscaux sur des comptes dont nous ne savons rien.

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