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Discussion : Démarches obligatoires vie commune

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Mon petit ami a vendu sa maison et va habiter chez moi.
    Je suis propriétaire.
    Pourriez vous me dire quelles sont mes obligations en terme de déclaration si il y en a, de son coté doit t-il prévenir officiellement les services administratifs et fiscaux de ce changement ?
    Y aura t'il une incidence de cette vie commune sous mon toit au niveau fiscal ?

    Merci de votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Votre compagnon doit faire le changement d'adresse auprès de tous ses interlocuteurs ainsi que sur la carte grise de son véhicule.
    Il peut dès à présent donner sa nouvelle adresse aux impôts, ou au plus tard lors de sa prochaine déclaration de revenus.
    Au niveau fiscal, la taxe d’habitation tiendra compte des 2 revenus.

  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci pour votre rapide réponse...
    Vous écrivez :
    Au niveau fiscal, la taxe d’habitation tiendra compte des 2 revenus !!
    Applicable même si nous ne sommes ni mariés, ni pacsés ?
    Si oui, y'a t'il in moyen de contourner cela ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Si oui, y'a t'il in moyen de contourner cela ?
    Euh ??? ce n'est pas le bon endroit pour demander ceci ...

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    La taxe d'habitation tient compte du revenu fiscal de référence des personnes habitant le foyer , notamment poyr les dégrèvements et les abattements.
    Donc qu'importe les relations qu'il y a entre vous.

    Mais comme la base de calcul est la valeur locative cadastrale de votre logement, il n'y aura pas forcément beaucoup d'impact.

    Pour l'impact sur vos prestations, cela dépendra si elles sont soumises à des condition de revenus .

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