Affichage des résultats 1 à 9 sur 9

Discussion : Succession et enfant issue d'un premier lit

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    Cela fait une heure que je lis des articles a ce sujet mais je ne trouve pas réponse à ma question.

    Mes parents sont mariés et n'ont pas fait de contrat de mariage. Mon père a eu un enfant d'une première union.

    Ma mère a hérité d'une maison (donation du vivant) et est le seul propriétaire.

    Ma question est si ma mère venait a décéder après mon père, est ce que l'enfant issue du premier lit à des droits sur ce bien ? Et si ma mère venait à décéder avant mon père, quelle serait l'issue.

    Si, oui je pense que c'est parce que mes parents n'ont pas fait de contrat de mariage et donc que tous les biens acquis après leur union tombent dans le pot commun.

    Je sais que cet enfant sera considéré comme un enfant et aura sa part pour la succession qui viendra de son père mais dans le cas de ma mère est ce pareil ? Si oui, alors les enfants issue d'un premier mariage reçoivent deux successions, celle de leur père et mère plus père et mère du premier mariage ? Ça ne me paraît pas juste vis a vis de autres enfants.

    Merci de votre aide.
    Dernière modification par Alpha940 ; 06/11/2019 à 23h14.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Non, le bien est propre à votre mère, les biens reçus par donation ou par succession ne rejoignent pas la communauté. Ce n'est pas un bien acquis, mais un bien reçu.

    Remarque : il ne s'agit pas d'un héritage, mais d'une donation. L'héritage, c'est ce qu'on reçoit par décès. Votre mère n'a pas "hérité" de cette maison.

    Dans le cas où votre mère décède en premier, les héritiers de votre mère sont votre père et vous ; l'enfant issu de la précédente union de votre père n'est pas héritier de votre mère.

    Mais si votre père choisit des droits d'héritage en propriété, il deviendra en partie propriétaire du bien de votre mère. Et ses futurs héritiers seront ses deux enfants.

    Dans l'autre sens, si votre père décède en premier, vous êtes le seul héritier de votre mère, et son bien n'avait pas fait l'objet de la précédente succession de votre père : il est resté propriété de votre mère.

    Dans tous les cas, chaque enfant ne voit que deux successions, son père et sa mère.
    Mais la succession d'un parent concerne un patrimoine qui peut avoir plein d'origines : le parent ayant pu avoir hérité de son conjoint prédécédé.
    Dernière modification par Rambotte ; 07/11/2019 à 08h55.

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Merci Rambotte, cela devient plus clair pour moi.

    Donc je comprend que cet enfant n'aura aucun droit car il n'a rien à voir dans la succession de ma mère. Dans l'hypothèse ou ma mère vende ce bien, elle percevra les fonds. Les fonds reçus tombent ils dans la communauté de mes parents, et cela devient du 50/50 entre mes parents ? Si oui, est ce que l'enfant issue du premier mariage de mon père peut revendiquer sa part ou bien le notaire arrivera à séparer ses fonds du la part réservataire de la succession de mes parents ?

    J'ai du mal à savoir comment le notaire peux reconstituer les fonds ...

    Merci,
    Dernière modification par Alpha940 ; 07/11/2019 à 11h29.

  4. #4
    Pilier Cadet

    Infos >

    Pour l'heure les parents sont vivants... Le partage se fera à leur décès.
    Dernière modification par ALBANE33 ; 07/11/2019 à 11h46.

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    En cas de vente, le prix de vente est propre à votre mère, mais "tombe" en communauté, au sens où cet argent propre à votre mère déposé sur un compte de votre mère ou sur un compte joint se mélange avec l'argent commun détenu sur ce compte personnel ou joint.

    Mais en préalable à la succession, il y a la liquidation de communauté suite à décès. Dans cette liquidation, vous pourrez demander à ce que la communauté, qui a reçu l'argent propre de votre mère, doive une récompense due à la succession. Ceci diminuera la part de votre père dans la communauté, et augmentera la masse successorale de votre mère (dont votre père sera aussi ayant-droit).

    Et évidemment, c'est à vous de demander la récompense, le notaire ne peut pas deviner, surtout si celui de la succession n'est pas celui de la vente. Tout comme votre mère devrait demander la récompense en cas de divorce et liquidation de communauté suite à divorce. Ou bien en cas de décès en premier de votre père et liquidation suite à ce décès.

    Avant de traiter une succession, il faut traiter la liquidation du régime matrimonial, pour déterminer la part du survivant dans le régime, et la part du défunt qui sera objet du traitement de la succession (dont le survivant sera ayant-droit).
    Dernière modification par Rambotte ; 07/11/2019 à 13h35.

  6. #6
    Membre

    Infos >

    Merci Rambotte.

    Ma mère et mon père ont fait enregistré un acte excluant mon père de la succession des parents de ma mère. Cette maison reçue en donation du vivant, si elle est vendue le produit de la vente tombe - t - il aussi en communauté ?

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Alpha940 Voir le message
    Ma mère et mon père ont fait enregistré un acte excluant mon père de la succession des parents de ma mère.
    Cela n'a aucun sens. On ne peut exclure quelqu'un que de sa propre succession. X ne peut pas exclure Y de la succession de Z. Seul Z peut exclure Y de la succession de Z.
    L'acte que vous évoquez relate nécessairement autre chose, que vous avez mal interprété. Acte notarié ou acte sous seing privé ?

    En outre, votre père n'est pas héritier de vos grands-parents maternels. Il n'y a donc pas lieu de l'exclure de successions dont il ne sera jamais ayant-droit.

    En revanche, votre mère peut exclure votre père de sa succession à elle, par exemple concernant seulement les biens à elle qu'elle aura reçus par succession ou donation de ses parents. Votre père n'a pas à être signataire de cela.

    Tomber en communauté ne veut pas dire devenir commun. Un euro propre et un euro commun sont indistinguables, une fois sur le même compte bancaire. Tomber en communauté exprime ce mélange des euros propres avec des euros communs.
    Le prix de vente, qui est propre, en tombant en communauté, donne l'impression d'être commun. La récompense due par la communauté lors de sa liquidation est là pour ré-extraire l'argent propre qui y était tombé.
    Une autre façon de ré-extraire l'argent propre est la clause de remploi de fonds propres lors de l'acquisition en propre d'un nouveau bien.
    Dernière modification par Rambotte ; 08/11/2019 à 16h39.

  8. #8
    Membre

    Infos >

    En effet l'information que j'ai n'est pas juste. Je vais me faire préciser. Je retiens donc la possibilité d'agir en demand de récompense :


    - dans le cas ou mon père viendrait à décéder en premier, ma mère pourra demander que la communauté récompense la succession, donc elle pourra récupérer les 50 % du produit de la vente qui sont tombés dans la communauté à l'issue de la vente et l'intégrer dans sa propre succession.

    J'espère avoir bien compris.

    Merci !

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Si votre père décède en premier, votre mère demande à la communauté une récompense pour elle. La succession de votre père n'a pas à être récompensée.

    Si votre mère décède en premier, sa succession (vous entre autres) demande à la communauté une récompense pour la succession.

    C'est votre mère, ou sa succession, qui a droit à une récompense.

    La récompense, c'est 100% du prix de vente, puisque le prix de vente est propre. Votre mère récupère son argent propre tombé en communauté.
    Dernière modification par Rambotte ; 08/11/2019 à 16h57.

Discussions similaires

  1. [Succession, Donation] Net désavantage de l'enfant d'un premier lit si son parent décède en premier
    Par Jongleur31 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 9
    Dernier message: 20/04/2016, 15h56
  2. [Succession, Donation] droits enfant commun sur enfant premier lit
    Par natnatc dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 17
    Dernier message: 13/10/2014, 14h28
  3. [Succession, Donation] succession enfant d'un premier lit et conjoint survivant
    Par myronea dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 18/11/2010, 10h00
  4. [Succession, Donation] succession suite aux décés des deux parents avec un enfant d'un premier lit
    Par Flore09 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 60
    Dernier message: 05/08/2009, 11h30
  5. [Succession, Donation] enfant d'un premier lit succession se passe mal
    Par Ideefixe dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 24/02/2007, 20h35