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Discussion : Polygamie ou pas ?

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonsoir,

    Marié à l'étranger, j'ai fais transcrire mon mariage en France.

    Depuis, mon ex conjointe a divorcé à l'étranger, mais en France aucun d'entre-nous n'a entamé de démarches pour divorcer, sachant que transcrire le divorce étranger en France est impossible car il s'agit d'une répudiation (non-reconnu par la France).

    Depuis, mon ex-conjointe s'est remariée à l'étranger et veut revenir vivre en France avec son nouveau conjoint, ne sera t-elle pas polygame aux yeux de la loi française ? Ou alors il suffira qu'elle démontre qu'elle est divorcée à l'étranger pour ne pas être considérée comme polygame ?

    Merci de vos réponses !

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Adam1383 Voir le message
    ...car il s'agit d'une répudiation (non-reconnu par la France)....
    Bonjour.
    Pour vous répondre, il faudrait que vous nous donniez des précisions sur ce point...
    La meilleure chose entre la France et l'Angleterre, c'est la Manche !!!!

  3. #3
    Membre Junior

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    Bonjour et merci de votre réponse,

    La répudiation est un divorce sur décision unilatérale de l'un des conjoint, sans avoir à se justifier pour ça.
    Ce type de divorce trouve sans source dans la religion et n'est pas reconnu par la France.
    L'homme répudie sa femme par un procédé appelé "répudiation"
    La femme répudie son mari par un procédé appelé "khola".

    Par contre ce type de divorce est reconnu administrativement dans le pays de l'étranger en question.
    Dernière modification par Adam1383 ; 07/11/2019 à 08h03.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Alors, puisqu'il s'agit encore d'histoire religieuse, la France ne reconnaitra pas ce divorce et si votre femme (car aux yeux de la loi française elle l'est toujours) veut revenir en France, et profiter de son statut de femme "mariée", elle va avoir des problèmes si l'administration se rend compte de sa bigamie.

    A moins qu'il y ait une convention entre ce pays et la France. Vous devriez vous adresser au service de l'Etat Civil à Nantes, pour savoir ce qu'il en est
    La meilleure chose entre la France et l'Angleterre, c'est la Manche !!!!

  5. #5
    Membre Junior

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    Bonjour, tout dépend de sa nationalité, si l’une des parties est française c’est théoriquement contraire à l’ordre public français. Mais si les deux parties sont étrangères c’est reconnu.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    A partir du moment où le mariage a été transcrit dans les registres de l'Etat civil français, il est de fait reconnu par les autorités françaises.
    Et comme la France ne reconnait pas le "divorce" par répudiation, le mariage ne peut être ainsi reconnu comme dissous.

    Voici un article pris sur le Net :

    En France, la répudiation n’est pas reconnue par les juridictions. A ce titre, l’exequatur d’un jugement de répudiation n’est pas possible devant les juridictions françaises.

    En effet, la répudiation est contraire à la conception française de l’ordre public international, notamment à la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, et plus précisément l’article 5 du Protocole additionnel numéro 7 du 22 novembre 1984 énonçant le principe d’égalité entre les époux lors de la dissolution du mariage.
    En vertu de l’article 5 du Protocole 7 du 22 novembre 1984 : «Les époux jouissent de l’égalité de droit et de responsabilité de caractère civil entre eux et dans leurs relations avec leurs enfants au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution ». La Cour de cassation a, dans deux arrêts rendu le 23 octobre 2013, énoncé que la dissolution d’un mariage par la volonté unilatérale d’un des époux, c’est-à-dire par répudiation, ne pouvait être reconnue, cela sur le fondement de l’article 5 précité.
    La meilleure chose entre la France et l'Angleterre, c'est la Manche !!!!

  7. #7
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par Naldoria Voir le message
    Bonjour, tout dépend de sa nationalité, si l’une des parties est française c’est théoriquement contraire à l’ordre public français. Mais si les deux parties sont étrangères c’est reconnu.
    Je suis français, et mon ex-épouse est algérienne.
    J'ai intenté une procédure de demande en nullité de mariage pour "mariage gris", mais c'est très long et en attendant on est toujours mariés.

    Mon avocat m'a informé que l'exequatur était impossible car c'est une répudiation, du coup je suis totalement bloqué sur le plan administratif, je suis toujours marié et je ne peux pas refaire ma vie, ça fait 3 ans que ça dure.

    Par contre, elle, s'est remariée en Algérie et a l'intention de revenir vivre en France avec son nouveau conjoint, et ma question c'est est-ce qu'elle pourra le faire même si le jugement de divorce algérien n'est pas reconnu par la France ?

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par Tobias Voir le message
    A partir du moment où le mariage a été transcrit dans les registres de l'Etat civil français, il est de fait reconnu par les autorités françaises.
    Et comme la France ne reconnait pas le "divorce" par répudiation, le mariage ne peut être ainsi reconnu comme dissous.

    Voici un article pris sur le Net :

    En France, la répudiation n’est pas reconnue par les juridictions. A ce titre, l’exequatur d’un jugement de répudiation n’est pas possible devant les juridictions françaises.

    En effet, la répudiation est contraire à la conception française de l’ordre public international, notamment à la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, et plus précisément l’article 5 du Protocole additionnel numéro 7 du 22 novembre 1984 énonçant le principe d’égalité entre les époux lors de la dissolution du mariage.
    En vertu de l’article 5 du Protocole 7 du 22 novembre 1984 : «Les époux jouissent de l’égalité de droit et de responsabilité de caractère civil entre eux et dans leurs relations avec leurs enfants au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution ». La Cour de cassation a, dans deux arrêts rendu le 23 octobre 2013, énoncé que la dissolution d’un mariage par la volonté unilatérale d’un des époux, c’est-à-dire par répudiation, ne pouvait être reconnue, cela sur le fondement de l’article 5 précité.

    Effectivement, le mariage algérien est reconnu par l'Etat Civil français, et je dispose même de l'acte de mariage transcrit et d'un livret de famille français.

    Par contre le divorce algérien lui n'est pas reconnu, et à ce jour j'ai déposé une requête en nullité de mariage, procédure très longue, pas de décision à ce jour, mais entre-temps elle s'est remariée et a l'intention de revenir vivre en France avec son nouveau conjoint, que risque t-elle selon vous ? Sera t-elle considérée comme bigame ?

  8. #8
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour


    Bigame non, tant qu'elle ne fait pas reconnaître son mariage en droit français.
    Change ton regard et le monde changera

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    L'ennui, c'est qu'aux yeux de la loi française, elle est toujours votre épouse et donc, vous restez solidaire de ses dépenses, notamment fiscales....

    Si j'étais vous, je prendrais très vite conseil auprès d'un avocat spécialisé en droit de la famille pour savoir comment VOUS, vous pouvez vous protéger. Car dites vous bien qu'une personne comme ça saura profiter de la situation pour vous faire cracher au bassinet .....
    La meilleure chose entre la France et l'Angleterre, c'est la Manche !!!!

  10. #10
    Support Utilisateur et Modération

    Infos >

    Bonjour Adam 1383,

    Vous pouvez trouver sur notre site un avocat en droit de la Famille, vous pouvez demander plusieurs devis ou téléphoner pour une réponse immédiate :
    Comment trouver un avocat en droit de la Famille sur notre site

    Bonne journée
    Membre du Conseil Communautaire du Forum de Net-iris

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