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Discussion : Arrêt de la pension alimentaire

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour à tous

    Dans le cadre d'un jugement, un père doit une pension alimentaire jusqu'à la fin des études d'un enfant.
    L'enfant en plus de ses études a un job étudiant à temps partiel. Le père demande les bulletins de paie de l'enfant et a suspendu la pension.
    En a t'il le droit?
    L'enfant en question continue ses études mais à prévu une réorientation pour arrêter ses études actuelles et partir dans une formation en alternance.. Le père est au courant. Est ce la aussi un motif de suspension de la pension.?
    Si il fait cette formation, Il devra prendre son propre appartement et donc malgré le salaire qu'il aura, l'enfant aura besoin de la pension de son père mais aussi d'une pension de ma part.

    Merci d'avance pour vos réponses
    Dernière modification par Poupsolo ; 05/11/2019 à 22h29.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Tout dépend des termes du jugement. ..
    L'enfant est il encore mineur ?
    Le changement de sa situation financière et de besoins de l'enfant pourrait justifier de saisir à nouveau le JAF.

  3. #3
    Pilier Junior

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    bonjour
    le père n'a pas le droit de suspendre la pension de son propre chef, il doit saisir le JAF

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour

    Tant qu'il n'y a pas de nouveau jugement, l'actuel continue de s'appliquer .
    Donc vous pouvez le faire appliquer, sachant qu'une procédure JAF est quand même indispensable , pour savoir si cet événement nouveau a un impact sur le paiement de la PA.
    Si vous avez informé le père de ces changements, c’était donc à lui de saisir le JAF avant de décider de l’arrêt de la pension.
    Le JAF ne statue pas sur des projets mais sur des situations de fait .

  5. #5
    Membre Junior

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    Merci pour vos réponses
    L'enfant est majeur depuis plusieurs mois.
    Je vais attendre qu'il saisisse le JAF (ou pas). Si il ne paye plus, puis-je demander à un huissier d'intervenir?
    Merci pour vos réponses

  6. #6
    Pilier Junior

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    Bonjour

    Citation Envoyé par Poupsolo Voir le message
    Si il ne paye plus, puis-je demander à un huissier d'intervenir?
    Oui, le jugement reste valable.
    Change ton regard et le monde changera

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