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Discussion : Frais de successions

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je me permets de "prendre" de votre temps, pour un sujet, surement souvent demandé, mais;

    - Je viens d'apprendre de la part d'un notaire, le décès de ma grand-mère paternelle
    (personne avec laquelle je ne parlais plus depuis plus de 35 ans)

    cette personne est décédée à 104 ans veuve en maison de retraite

    Mon père (donc un de ses fils), est décédé depuis 3 ans et nous sommes deux fils issus

    j'ai reçus les documents du notaire concernant les comptes bancaires (positif dans l'ensemble de 400000 euros)
    J'ai également donné procuration au notaire pour me représenter
    ce denier ma spécifié que je bénéficiais d'un sixième de cette succession

    MES QUESTIONS;

    - En tant que "petit-fils" quels sont les frais de succession ? au vue du commentaire ci-dessus
    (mon frère & moi prenons moitié-moitié de la part de mon père, si j'ai bien compris)
    - Quel sont les frais de notaire ?
    - Quel est le délai (environ) pour percevoir cet héritage ?

    Merci de vos informations
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonsoir
    Vous venez en représentation de votre père prédécédé.
    En matière fiscale, vous êtes placé dans la même situation que l'aurait été votre père appelé à la succession. Vous partagez avec votre frère l'abattement de 100000 ¤.
    Tous ce que vous aurez en plus sera soumis aux droits de succession de 20%. Pour les frais de notaire, à la grosse louche 10000 ¤. Pour le délais quelques mois si tout le monde est d'accord pour le partage. Quelques années si désaccord.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Ok
    merci de votre réponse,

    Je pense que tout le monde est d'accord, car j'ai reçus les documents des comptes bancaires assez rapidement
    Mais si je comprends bien;
    - l'abattement de 100.000 est donc de 50.000 par personnes ? (les deux frères)

    Je reste toujours à l'écoute d'autres renseignements
    Merci à tous
    Cordialement

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Par déduction vous et votre frère percevez 1/3 (chacun 1/6). Vous partagez l'héritage avec deux oncles ou tantes.
    Cela fait 133000¤ pour chacun d'eux, 133000 à partager avec votre frère. Soit 66500 ¤ chacun. 50000 ¤ sans droit de succession 16500 ¤ taxé suivant ce tableau >> voir ici <<
    soit à la louche 2000¤ de droit de succession à déduire.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  5. #5
    Membre

    Infos >

    ok
    j'ai oublier de signaler que je perçois l'Allocation Adulte Handicapé (a voir les conditions de cet abattement)
    cela peut t'il "jouer" pour l'abattement spécifique de 159 325 ¤ ???
    si oui comment calculer dans ce cas;
    - mon, frère: 50000 et moi 109326 ?
    merci

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    ? ? ? Vous êtes seul à profiter de l'abattement spécial. Pour vous pas de droit de succession à payer. Pour votre frère c'est l'abattement de 50000 ¤ qui s'applique.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  7. #7
    Membre

    Infos >

    Bonjour
    je viens de "survolé" le texte de loi et
    il mentionne;
    - Incapable de travailler dans des conditions normales de rentabilité
    en raison d'une infirmité physique ou mentale, congénitale ou acquise.

    Alors que pour mon cas, je perçois l'AAH pour raison de Séropositivité

    Votre avis ??
    Merci


    - - - Mise à jour - - -

    Re Bonjour,

    Bon je reviens encore envers vous pour essayé d'y voir plus clair une dernière fois;

    - j'ai fait le calcul de mes 1/6 éme, soit: 80115 euros
    donc deux formes de calcul ( au vue de savoir si je peut bénéficier ou pas de l'abattement spécifique de 159325 euros )
    (hors frais de notaire, d'ailleurs comment les calculer ?)

    Merci de votre dévouement pour me fournir les deux modes de calcul & éventuellement les montants

    Dans cette attente
    Cordialement

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