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Discussion : Autorit parentale - Droit d'usage et d'habitation

  1. #1
    Membre

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    Bonjour tous et merci de votre attention.


    Je suis actuellement [dans la prcarit depuis 7 mois]


    Mon pre, qui a travaill en France toute sa vie, touche donc sa retraite franaise et est parti vivre dans une grande maison qu'il a fait construire l'tranger dans son pays natal.
    Il dispose aussi en France d'une grande maison qu'il a achet [...]qui est donc la femme avec qui il est parti en ayant laiss ma mre et m'ayant plus ou moins abandonn l'ge de 10 ans sans continuer prendre en charge mon ducation ni rien, il a juste pay la pension alimentaire qu'il a ensuite coup net de son plein gr mes 18 ans sans mme demander l'avis du JAF...


    La maison dont il dispose en France fait 120m2 dont un rez de chausse et un tage.
    A l'tage il y a une grande cuisine, un salon, deux chambres dont celle de mon demi-frre qui est quipe de toilettes, [Propos non conformes la charte]

    Au rez de chausse il y a une autre cuisine quipe, un long couloir avec des meubles, une salle de bain toute quipe elle aussi, ainsi qu'un grand salon avec tout ce qu'il faut...

    A tout ceci il faut ajouter : une place de parking situe dans la cour devant la maison, un local de rangement situ tout le long de la maison, une arrire cour avec une chemine pour faire des barbecues dans laquelle, une pice d'environ 20m2 habitable dans laquelle mon pre m'avait propos de me loger, lors de mon avant dernire visite l bas.
    Me loger mais condition que je vois a avec mon "demi-frre" car il semblerait [....]
    Et enfin, il y a un autre local de rangement situ le long de cette pice ainsi qu'un jardin qui doit faire environ 200m2...


    Donc aprs que mon pre soit reparti dans son pays natal, j'ai tlphon [Propos non conformes la charte] il m'a fait poireauter plusieurs fois plusieurs semaines en disant qu'il devait d'abord appeler mon pre (qui a pourtant dj donn son accord hein...) et ce plusieurs reprises...
    Il ne me rappelait jamais et j'ai donc fini par lui faire comprendre que de toutes faons la maison ne lui appartenait pas et qu'il n'avait pas son mot dire, il a dit qu'il avait des affaires dans la pce en question, je lui ai demand quoi et ce sont des appareils de musculation dont monsieur ne se sert visiblement jamais [Propos non conformes la charte] et il m'a dit qu'il n'y avait la place pour les mettre ailleurs...(...)

    Lors de l'avant dernire conversation tlphonique j'ai encore pris sur moi en lui disant de trouver une place et que je lui laissai le temps...puis de me rappeler...chose qu'il n'a bien sr jamais faite.
    Et lors du dernier appel il m'a sorti qu'il n'avait pas la place pour loger quelqu'un (serait-il devenir le propritaire ??? La blague..) et que je le drangeait car il tait son travail et blablabla...bref j'ai explos et l'ai incendi puis ai raccroch.
    Je lui ai parl des lois et lui ai envoy quelques liens ce sujet sur l'autorit parentale etc...mais monsieur semble se croire au dessus des lois et intouchable...

    Il faut ajouter [Propos non conformes la charte] le fait qu'il a le permis de conduire, une voiture, un autre appartement qu'il a achet forcment grce l'aide de de mon pre et sa **** de mre) et qu'il loue 500 par mois en plus de tout a.
    De plus pour aller travailler monsieur n'a qu' traverser la rue car il a t pistonn par le voisin vu qu'il ne sait mme pas chercher un travail par lui mme, le pire des assists et c'est lui qui dcide pour moi qui ai fait les pires travails d'esclave pour survivre sans jamais qu'on me pistonne ou m'aide quoi que ce soit.

    [Propos non conformes la charte]

    Dsol si je m'emporte mais l je n'en peux absoluement plus et a risque de trs trs ml se terminer si je n'obtiens pas une solution face a, je n'ai plus rien perdre vu ma situation.
    On m'a vol et fait perdre toutes mes affaires suite deux expulsions d'affiles et de gens qui ont profit de ma galre pour me faire les poches en gros, y en a que j'ai juste envie d'enterrer vivants et a risque de se faire prochainement si rien n'est fait pour me sortir de cette *****r sans fin.
    Je suis dans une situation devenue plus qu'inspportable depuis plus de 3 an[Propos non conformes la charte]

    [Propos non conformes la charte]


    Ma sant mentale et physique sont en train d'en prendre un gros coup, je ne supporte plus du tout cette situation et de savoir que toutes ces ordures qui m'ont mis dans cette [Propos non conformes la charte]
    [Propos non conformes la charte]


    Je suis all en parler au comissariat puis ensuite au tribunal de grande instance suite au conseil de la police, mais tout a tarde car il me manque des papiers pour monter le dossier d'aide juridictionelle, papiers que je n'aurai pas avant Janvier.

    Que faire s'il vous plat ?

    J'ai entendu dire que si l'un des enfants tait log gratuitement sous le toit d'un des parents, les autres avaient donc le mme droit sinon le petit privilgie doit lui aussi quitter la maison, est-on oblig de passer par le JAF et attendre une longue procdure tant donn l'urgence de ma situation ?
    Vais-je devoir passer l'hiver dehors au risque d'y laisser la vie cause de cette ordure qui se croit au dessus des lois et n'y connait absolument rien rien !!!??
    - Comment faire pour faire appliquer cette obligation au plus vite ou plutt l'obliger me laisser rentrer et habiter la fameuse pie que mon pre voulait bien m'attribuer ?
    - Est-ce que si je rentre de force par un moyen ou un autre dans la maison et qu'ensuite ce dbile appelle la police ils pourront me forcer quitter les lieux ?
    - Sera-t-il lui aussi obliger de quitter la maison ?
    - Ou bien puis-je refuser de partir et obliger l'autre ordure me donner un double des cles ou autre solution ?
    - Puis-je dposer plainte pour non assistance personne en danger ou autre ?
    Pour mise en danger de la vie d'autrui ou n'importe quel autre motif pour assigner au plus vite en justice cet infecte personnage ? Sachant qu'en plus de a lors du dernier appel o j'ai eu mon pre au tlphone, sa **** lui hurlait dessus derrire et je sais trs bien que c'est elle qui l'influence aussi sur ses dcisions, [Propos non conformes la charte]
    - Puis-je l'attaquer elle aussi pour quelque raison que ce soit ?

    J'ai bien entendu pour projet de demander cet goste de payer l'indemnit d'occupation pour la fratrie (j'ai un autre demi-frre et un vrai frre) ainsi que faire dsigner un huissier pour faire vrifier ses comptes ou autre avantages dont il aurait bnfici en douce.

    Dsol si je m'emporte un peu (et encore je me retiens beaucoup l...) mais je n'en peux plus l et nerveux comme je suis...a va finir par exploser et mal se terminer si rien n'est fait...

    Merci pour votre patience et vos rponses...
    Dernire modification par Animateur Communautaire ; 07/11/2019 11h32. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Snior

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    Bonjour

    L'autorit parentale est un ensemble de droits des parents par rapport leurs enfants mineurs : quel age avez vous?
    Votre pre et sa femme sont les seuls propritaires des lieux et ils hbergent qui ils veulent : donc il n' y a pas de rgle d'quit, il n'y a pas d'indemnit d'occupation devoir si on est invit par celui ci .
    La seule dmarche que vous pouvez faire envers votre pre est une procdure pour lui demander une pension alimentaire : cela prend du temps, et c'est difficile d'avoir une pension alimentaire si on est apte pouvoir travailler ( voire avec votre age nanmoins) moins que vous soyez considr comme handicap.
    Vous devriez donc aller rapidement chez une assistante sociale pour trouver un logement d'urgence car, on vous a mal renseign, votre pre, sa femme, ou votre demi frre n'a aucune obligation de vous loger .
    Et le fait de vouloir l'y contraindre, de le menacer, ne peut que se retourner contre vous ...
    Dernire modification par kang74 ; 04/11/2019 08h47.

  3. #3
    Pilier Snior

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    Vous tes la parfaite illustration de l'adage "Un goste, c'est quelqu'un qui ne pense pas moi !!!"

    Finalement, tout ce que vous voulez, c'est profiter voire vous emparer de ce que les autres ont acquis par leur travail .... et a, jamais aucun juge ne vous le permettra.... Dont acte !
    La meilleure chose entre la France et l'Angleterre, c'est la Manche !!!!

  4. #4
    Modrateur Communautaire

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    Bonjour.

    Vous tes ici sur un forum juridique destin aider les intervenants. Mais les commentaires grossiers et inconvenants n'y ont pas leur place.
    Relisez la Charte et vous comprendrez le pourquoi de cette modration.

  5. #5
    Pilier Junior

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    Citation Envoy par Frederek Voir le message
    [...]

    J'ai entendu dire que si l'un des enfants tait log gratuitement sous le toit d'un des parents, les autres avaient donc le mme droit sinon le petit privilgie doit lui aussi quitter la maison, est-on oblig de passer par le JAF et attendre une longue procdure tant donn l'urgence de ma situation ?
    Compltement faux.
    Le petit privilgi reste privilgi.


    Vais-je devoir passer l'hiver dehors au risque d'y laisser la vie cause de cette ordure qui se croit au dessus des lois et n'y connait absolument rien rien !!!??
    - Comment faire pour faire appliquer cette obligation au plus vite ou plutt l'obliger me laisser rentrer et habiter la fameuse pie que mon pre voulait bien m'attribuer ?
    Si votre pre voulait vous attribuer cette pice , c'tait lui de faire le ncessaire auprs de votre demi frre.
    ils vous a dit de voir avec lui, a veut dire que c'est dpendant de son accord. IL n'est pas d'accord. Dont acte.
    Et tant donn l'tat de vos relations, on comprend que votre frre n'ait pas envie de votre prsence ! et on comprend aussi que votre pre ne fasse rien pour imposer votre prsence ( supposer qu'il le puisse car on ne sait rien du statut de votre frre dans le logement. S'il est locataire, c'est mort de chez mort !)
    Vous pouvez toujours rappeler votre pre pour qu'il clarifie la situation, mais si vous tenez les mmes propos que sur le forum, il ne va srement pas se bouger pour que votre frre vous fasse de la place !

    - Est-ce que si je rentre de force par un moyen ou un autre dans la maison et qu'ensuite ce dbile appelle la police ils pourront me forcer quitter les lieux ?
    oui.

    - Sera-t-il lui aussi obliger de quitter la maison ?
    Non c'est son domicile apparemment...
    et quand un squatteur s'introduit, on ne dgage pas l'occupant lgitime.

    - Ou bien puis-je refuser de partir et obliger l'autre ordure me donner un double des cles ou autre solution ?
    Cessez de rver. si on pouvait s'introduire chez des gens et exiger un double des clefs, a se saurait.
    Donc ce qui va se passer, c'est que vous serez sorti de force par la police, et qu'en suite vous finirez au poste de police. Ce qui ne va pas amliorer votre situation, ni vos relations avec votre pre.

    - Puis-je dposer plainte pour non assistance personne en danger ou autre ?
    Pour mise en danger de la vie d'autrui ou n'importe quel autre motif pour assigner au plus vite en justice cet infecte personnage ?
    Il n'y a pas de mise en danger de votre vie. Pas plus que pour n'importe quel adulte qui n'est pas log par ses parents.

    J'ai bien entendu pour projet de demander cet goste de payer l'indemnit d'occupation pour la fratrie (j'ai un autre demi-frre et un vrai frre) ainsi que faire dsigner un huissier pour faire vrifier ses comptes ou autre avantages dont il aurait bnfici en douce.
    Vous rvez. Vous n'avez pas ce pouvoir. et en plus, vous n'tes pas propritaire de la maison, vous n'avez donc aucun pouvoir de faire payer quoi que ce soit.

    C'est malheureux pour vous mais tous les avantages dont bnficient vos demi-frres et votre frre se rgleront la succession, et pas du vivant de votre pre.
    Vous semblez plein de rancoeur, envers vos frres, la belle mre. Le seul responsable de cette situation est votre pre. je ne parle pas du fait que vous n'ayez pas d'emploi stable ou pas de logement. Juste de la situation de dfaveur dans laquelle vous vous trouvez. Elle rsulte des choix de votre pre. Le reste est de votre ressort.

    Comme conseill, allez voir une assistante sociale rapidement pour vous aider trouver un logement, une place en foyer, en attendant de rebondir.
    Dernire modification par Hel4 ; 04/11/2019 15h43.

  6. #6
    Pilier Cadet

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    Je confirme et mme si le demi-frre est hberg gratuitement. Libralit sans contrepartie.
    Votre pre a tout fait le droit sans que vous n'ayez rien dire ou exiger en contrepartie. Votre pre ne vous doit rien et surtout pas de vous rendre compte de comment il dpense son argent ni de qui il reoit chez lui et mme si le demi-frre est log nourri blanchi et qu'en plus on lui donne de l'argent de poche et vous pas un centime c'est son droit. Ils ne veulent pas de vous chez eux c'est leur droit. Votre pre a le droit de gter l'un plutt que l'autre c'est injuste moralement mais pas illgal.
    Mise en danger ? En danger de quoi ?
    Hel4 .. le papa a le droit de gter l'un et pas l'autre sans que ce soit rapportable la succession.
    Le pre a le droit de ne pas venir en aide financirement et si vous avez dj travaill a prouve que vous tiez capable de subvenir vos besoins et que vous n'obtiendrez surement pas une pension alimentaire parce que vous tes sans emploi.
    Dernire modification par ALBANE33 ; 04/11/2019 16h37.

  7. #7
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    vous n'avez pas plus de droits sur les biens immobiliers de votre pre vivant que sur le domicile de votre frre.

    Ce que vous avez entendu est faux, et votre agressivit peut pousser votre pre comme votre frre ne pas souhaiter vous aider sachant qu'ils n'en ont aucune obligation.
    Je ne peux donc que vous inviter ne plus jouer cette carte, qui vous a montr trs rapidement ses limites.

    Vous parlez d'autorit parentale, peut-tre vouliez vous parler d'obligation alimentaire?
    Cela ne concernant absolument pas votre frre mais uniquement vos deux parents (et j'insiste, car il vous faudra les assigner tous les deux) si vous n'tes pas en mesure de subvenir seul vos besoins.
    Toutefois, tant a minima bnficiaire du RSA, je prfre vous prvenir que vos chances d'obtenir quelque chose ne sont pas trs leves.
    D'autant que votre pre ne vit mme pas en France.
    Et votre frre n'a aucune obligation alimentaire envers vous (pas plus que celle de vous loger son domicile).

  8. #8
    Pilier Snior

    Infos >

    Concernant l'occupation gratuite, si vous dmontrez l'intention librale, et l'appauvrissement de votre pre, ce pourra tre un avantage rapportable au partage de la succession. Aucune action possible du vivant de votre pre.

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