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Discussion : donation

  1. #1
    Membre

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    Bonjour a toutes et tous,
    Voila j'ai besoin d'aide, voici ma situation
    Nous sommes trois enfants mes parents ont donne deux terrains a deux d'entre nous il y a vingt ans , la donation a t faite chez notaire pour chacun de nous deux, a l'poque ils n'ont rien donne au troisime.
    Aujourd'hui ils veulent rgulariser la situation entre nous trois en refaisant une donation, cette fois-ci une donation partage, ce qui est bien en soi, mais le hic c'est que le notaire nous dit que les terrains seront estimes a la valeur du jour de la donation partage, ce n'est pas une succession ils veulent juste rgulariser ce point-la : un terrain donne a chacun des deux enfants concernes et rien au troisime a l'poque. Donc voici la situation:
    Pour l'enfant du premier terrain, donation faite il y a vingt ans terrain estime a 5000euros, aujourd'hui valeur estime 45000euros
    Pour l'enfant du deuxime terrain, donation faite il y a vingt ans aussi, estime a 25000euros, aujourd'hui valeur estime 110000euros
    Le notaire en a conclut qu'il fallait donne 110000euros a l'enfant qui n'a rien eu a l'poque, 65000euros a l'enfant qui a le terrain estime a 45000euros aujourd'hui et rien au troisime qui a le terrain estime aujourd'hui a 110000euros.
    Cela me choque vraiment je ne trouve pas cela equitable…
    Pouvez-vous m'aider svp, a me dire ce qu'il soit possible de faire pour trouver une solution plus equitable dans le partage, qu'il y ait moins de differences dans les sommes annonces, est-ce que mes parents ont possibilit de faire autrement ?
    D'avance merci de vos rponses,
    Cordialement,
    Thierry
    Dernire modification par Eric50 ; 03/11/2019 14h51.

  2. #2
    Pilier Snior

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    C'est tout fait quitable, car ce qui compte, pour apprcier l'galit, c'est ce que sont devenu les donations.

    D'ailleurs, si vous ne faites rien, au partage aprs dcs, les donations seront rvalues au jour du partage. Donc en soi, faire une donation-partage "pour rgulariser" est totalement inutile, puisque cette rgularisation se fera aux dcs.

    Par exemple, si le premier terrain valant 5000 lors de la donation, et qui vaut aujourd'hui 45000, et qui vaudra peut-tre 60000 aux dcs, et si le second terrain, qui valait 25000 lors de la donation, et qui vaut aujourd'hui 110000, et qui vaudra peut-tre 130000 aux dcs, eh bien le premier devra rapporter 60000 au partage, et le second devra rapporter 130000.
    Si les biens prsents au dcs sont de 170000*, la masse de partage sera de 170000 + 60000 + 130000 = 360000.
    La part de chacun est alors de 120000.
    Celui qui n'a rien reu devra recevoir 120000 sur les 170000 prsents
    Celui a reu 60000 reste recevoir 60000, il prendra les 50000 restants et devra recevoir 10000 du dernier
    Ce dernier ayant reu 130000 a bien reu 10000 en trop qu'il doit donc verser au second.
    * en supposant la donation-partage non faite : valeurs dont semble disposer vos parents, puisque dans le projet, il vont donner 110000 et 65000.

    L'avantage de la donation-partage, c'est qu'elle fige les valeurs, et qu'elle n'est pas rapportable. En procdant une donation-partage, vous vitez les rapports futurs ( des valeurs encore plus leves) puisque le partage est effectu pour ces biens (le rapport est une opration de partage).

    Cela dit, nul n'est oblig de participer une donation-partage qui ne lui convient pas.
    Dernire modification par Rambotte ; 03/11/2019 21h34.

  3. #3
    Membre

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    Bonsoir,
    Un grand merci pour votre rponse, en fait je conois qu'il faut que cela soit equitable mais ce qui me gene c'est qu'il y a eu donation il y a vingt ans, les deux terrains ont t estimes a 5000euros pour l'un et 25000euros pour l'autre, je pensais que l'on retenait ces montants lors de la donation partage qu'ils veulent faire, a quoi bon d'avoir fait une estimation il y a vingt ans lors de cette donation, le problme c'est qu'ils la fassent vingt ans plus tard. Peut-on envisager de partir sur les sommes d'il y a vingt ans ? Si tout le monde est d'accord bien sur et que l'enfant qui n'a rien eu a l'poque ait plus que les deux autres mais avec un delta moindre que les sommes annonces aujourd'hui.
    D'avance merci.
    Dernire modification par Eric50 ; 04/11/2019 18h58.

  4. #4
    Pilier Snior

    Infos >

    Vous pensiez donc faux, les donations ont toujours t rvalus au partage.

    L'estimation au jour de la donation ne sert que pour les calculs de droits de donation payer au fisc, au moment de la donation, sur la valeur donne ce moment. Ces valeurs sont inutiles pour la succession et le partage.

    Aujourd'hui, vous procdez un partage dans la cadre d'une donation-partage, vous rvaluez les donations antrieures dans le cadre de ce partage.

    Attention : vous avez reu des terrains nus, vous devez valuer des terrains supposs nus, sans tenir compte de constructions ventuelles que vous auriez faites. Je dis a au cas o.

    Enfin, tout acte n'est que la volont des parties. Le notaire prsente un projet conforme au droit civil. Mais en cette matire, les parties ont le droit de droger. Le notaire informera le 3me du dsavantage qu'il subit.

    En outre, lors de la succession, il pourra calculer une ventuelle atteinte sa rserve, en tenant compte des valeurs relles au jour de la donation-partage.

    - - - Mise jour - - -

    Je rajouterai que le rapport des donations au partage leur valeur au jour du partage est justement quitable, parce qu'il est destin obtenir le mme rsultat que si les donations n'avaient pas eu lieu et que les biens se trouvaient dans le patrimoine hrit.

    - - - Mise jour - - -

    Pour illustrer ce dernier point : supposons les deux donations non faites : vos parents disposent donc aujourd'hui d'un terrain qui vaut 45000, d'un terrain qui vaut 110000, et de 175000 en argent. Ils procdent une donation-partage quitable :
    Terrain 110000 pour le premier
    Terrain 45000 + somme d'argent 65000 pour le second
    Somme d'argent 110000 pour le dernier
    L'quit du partage ne doit pas dpendre des dates des donations, et donc des valeurs ces dates.

    En fait, ici, le sentiment d'inquit rsulte de la mauvaise surprise du concept de rapport des donations qui ne vous avait pas t expliqu au moment des donations (ou explications que vous avez oublies en 20 ans). Recevoir une donation n'est pas exempt de consquences en termes de partage successoral ou anticip futur.
    Dernire modification par Rambotte ; 05/11/2019 17h59.

  5. #5
    Membre

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    Bonsoir,
    Merci beaucoup pour vos rponses…
    Vous avez compltement raison dans votre conclusion, on nous avait pas explique cela a l'poque
    nous tions jeunes et pas forcement informes.
    Encore merci de vos rponses
    Cordialement,
    Thierry

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