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Discussion : Succession suite à donation comment cela fonctionne-t-il ?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour
    La grand mère de mon mari est décédéeelle lui a fait une donnation de sa maison il y a plusieurs années elle a 2 autres enfants pourriez vous me dire comment procéder pour tout ce qui se trouvent a l intérieur de la maison et sur la propriété? Sachant que cela fait 3 semaines maintenant qu' elle est décédée et que le notaire ne l as tjs pas contacter merci

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour.
    Si on comprend, le père ou la mère de votre mari est décédé.
    La grand mère habitait-elle la maison ?
    Qu'est-il écrit sur l'acte de donation que votre mari possède ?
    Salutations ?

  3. #3
    Membre

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    Le père de mon mari est décédée il y a 10 ans sa grand mère lui a fait donation de la maison de son vivant dont elle avait l usufruit pour le moment nous n avons pas l acte attendu que le notaire ne nous a tjs pas convoquer

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Soit c'est une donation du bien immobilier seul (le plus probable), soit c'est une donation du bien avec tout le mobilier le garnissant.

  5. #5
    Pilier Cadet

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    Bonjour.
    C'est à votre mari de prendre contact avec le notaire.
    Il hérite en représentation de son père décédé et bénéficie en plus d'une donation.
    Salutations.

  6. #6
    Membre

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    Merci bonne journee

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Il faudrait déja connaître les dispositions prises au décès du grand père : il est possible que les deux autres enfants détiennent une part de nue propriété. Si votre grand mère n'avait que l'usufruit, elle ne pouvait pas donner ce dont elle n'était pas propriétaire.

    Et même si elle avait été propriétaire et fait une donation à votre mari, cette donation pourrait être rapportable à la succession si ses deux autres enfants ne touchent pas leur part héréditaire.

    Pour ce qui est à l'intérieur, il faut envisager un partage entre les héritiers quand la succession sera réglée et pour cela, il faut que ce soit les héritiers qui contactent le notaire et non l'inverse.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Et même si elle avait été propriétaire et fait une donation à votre mari, cette donation pourrait être rapportable à la succession si ses deux autres enfants ne touchent pas leur part héréditaire.
    On a compris que le donation a été faite (il y a "quelques" années) après le décès du père ayant une fratrie (il y a 10 ans). La donation a donc été faite à un successible au jour de la donation.
    Elle est donc rapportable, et pas en fonction de la réserve (quand il y a rapport, ce n'est jamais pour cause de non-respect de la réserve : le rapport fait partie des opérations de partage).

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