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Discussion : Divorce

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    j'ai plusieurs questions:

    *que veut dire la présente ordonnance est exécutoire par provision nonobstant appel.(je n'ai pas accepter de signer à la conciliation)
    *quand l'ordonnance est rendue combien de temps mon mari ou moi avons pour faire appel(c'est lui qui a demandé le divorce)
    *j'ai cru comprendre que maintenant il fallait que j'attende 3 mois sans rien pouvoir faire pour qu'il m'assigne en divorce?
    * j'ai cru comprendre que dans l'assignation il devait mettre le motif du divorce (quels sont ils?ça fait moins de 2 ans qu'il est parti du domicile)

    désolé pour toutes ces questions je suis novice en la matière....

    merci bcp

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Je ne comprends pas à quelle étape vous êtes dans la procédure de divorce .
    Après les mesure provisoire de l'ONC , pendant 3 mois, il est le seul à pouvoir assigner en divorce et jusqu'à un délai de 30 mois, ou vous pouvez assigner aussi ,les 3 mois passés.
    Donc oui, à un moment les conditions requises pour un divorce pour altération du lien conjugal existeront.
    Vous pouvez faire appel de l'ONC dans les 15 jours suivant sa notification.

  3. #3
    Membre

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    Je viens de recevoir l'ordonnance de non conciliation

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