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Discussion : conseil de discipline collège privé

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Nous sommes convoqués pour notre fils pour un conseil de discipline dans son collège privé le lundi 04 novembre.
    Le 18 octobre il a été exclu à titre conservatoire pour 2 jours puisqu'ensuite c'était les vacances scolaires.
    Le proviseur adjoint que j'ai eu au téléphone le 18 octobre pour me demander de venir chercher mon fils m'a dit que nous allions recevoir la convocation par courrier recommandé puisque c'est la procédure m'a t-il dit.
    Aujourd'hui nous sommes le 31 octobre et nous n'avons rien reçu. Dans les textes il est mentionné que cette convocation en recommandé est obligatoire et qu'un délais de 8 jours doit être respecté. Dans notre cas, n'ayant rien reçu, pourront nous nous servir de cela comme vice de procédure si toute fois le conseil de discipline devait exclure notre fils ? merci de vos réponses

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour

    Le délai est passé à cinq jours (francs). A noter que les jours fériés ne comptent pas tout comme le weekend (qui repousse la date d'une journée)
    Allez lire ce sujet, il ressemble au vôtre: https://forum-juridique.net-iris.fr/...eil+discipline

    Ce délai est là pour vous permettre de prendre connaissance des pièces du dossier, de pouvoir préparer votre défense. Donc effectivement si pas de LRAR, vous pouvez demander un renvoi de la commission de discipline. Le proviseur peut aussi demander une exclusion temporaire tant que le conseil de discipline n'a pas statuer. Bref, c'est le chien qui se mord la queue.

    C'est pourquoi il serait utile d'appeler le collège pour aller consulter le dossier cet après midi, afin de savoir de quoi il en retourne et de savoir si ça vaut le coup de demander un renvoi dudit conseil. Si effectivement, le dossier est sévère, il vaut mieux prendre du temps pour assurer une bonne défense ou demander à un avocat de vous assister. Si c'est pour quelque chose qui est su par tous, avec des témoignages et indéfendable, est-ce que ça vaut la peine de demander un renvoi ?
    Change ton regard et le monde changera

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    Cerise vous avez encore de la chance que ce ne soit pas l'exclusion immédiate alors inutile à mon sens de jouer la carte du bon ou mauvais délai .. Ca ne fera que desservir votre fils au lieu d'essayer d'arranger les choses vous aller leur reprocher de ne pas avoir eu le courrier dans les temps d'autant que c'est les vacances ? Et même si vous ne l'avez pas reçu le 4 ... Vous allez faire quoi ? Dire que c'est nul et non avenu et venir avec un avocat ? Parfait votre fils sera de toutes façons exclu des cours à titre conservatoire et l'établissement fera les choses dans les règles ... Et là il y a fort à parier que l'affaire est entendue .. Ce sera la porte car au lieu de faire amende honorable vous allez chercher à les mettre en difficulté. Ma fille est dans un collège privé vous avez signé une charte et le règlement. Le collège de ma fille est strict sur une certaine discipline et le respect.
    Dernière modification par ALBANE33 ; 31/10/2019 à 18h20.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    je suppose que vous avez une "petite idée" des faits reprochés à votre fils....

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