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Discussion : Divorce, donation de mon vivant aux enfants

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Je suis actuellement en instance de divorce. Mon ex conjoint et moi-même étions propriétaires depuis 18 ans d'une maison que nous avions achetés à mes beaux-parents, ce bien était dans ma belle-famille depuis plusieurs décennies (je le précise en raison de la valeur sentimentale qu'elle représente en plus de la valeur financière, soit environ 230 KE). J'ai fait le choix (douloureux) de partir. Je ne souhaite pas vendre cette maison, mais que mon ex conjoint y vive et me donne ma part. Je voudrais savoir si juridiquement il est possible de lui demander une certaine somme d'argent et de faire une donation de mon vivant à valeur égale à nos deux enfants.
    Je vous remercie de votre attention.
    Cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Je ne souhaite pas vendre cette maison, mais que mon ex conjoint y vive et me donne ma part
    Votre ex-conjoint ne peut pas vous donner votre part, puisque votre part indivise est déjà la vôtre. Elle ne peut pas vous donner quelque chose qui ne lui appartient pas...
    En revanche, elle peut vous donner sa part.
    Mais ce n'est pas ce que vous voulez ni ce qu'elle veut.
    Ce que vous voulez, c'est qu'elle vous rachète votre part, en vous versant une soulte, prix de vente de votre part.
    Donner et (r)acheter sont des verbes simples dont le sens devrait être connu...

    Si elle accepte (et a les moyens) de racheter votre part, vous pourrez faire ce que vous voulez du prix de vente que vous recevrez. En particulier faire donation de cet argent.
    Dernière modification par Rambotte ; 30/10/2019 à 14h49.

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