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Discussion : Décisions JAF

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Convoqué récemment devant le juge aux affaires familiales, il existait des désaccords et des accords entre les deux parties. La décision sera rendue d'ici un mois. Parmi nos accords, nous demandions un changement concernant les semaines de garde. Or, pensant que le changement prendrait effet le jour de la décision (et non de l'audience), j'ai posé des vacances pour être avec notre enfant. Maintenant, mon ex-compagne refuse que je puisse être avec notre enfant, prétextant que son avocat lui a dit que pour les accords, l'effet était immédiat... Est-ce réellement comme ça que ça se passe ?
    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonsoir,
    Pour le moment c'est le jugement précédent qui est valable.

  3. #3
    Pilier Junior

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    Bonsoir

    Tant que la décision n'a pas été rendue, vous ne pouvez pas connaître son contenu et donc les dispositions du jugement. Il sera exécutoire quand il sera signifié.
    Aussi, gypsie62 le précise, jusqu'à ce que le juge rende son avis, c'est le jugement précédent qui est valable.
    Change ton regard et le monde changera

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Je ne vois pas ce que vous avez changé d'un commun accord : semaine de garde alternée ou semaine de vacances?

    Si vous saviez que ces semaines allaient changé ( puisque vous étiez d'accord) pourquoi n'avoir pas fait prévaloir que ce sera après les vacances de Toussaint ( avec comme argument la pose de vos CP en Avril) ou n'avez vous pas anticipé ?
    Vous n'avez pas d'avocat?
    Gypsie a raison de vous dire que le seul jugement opposable au tiers ( pour porter plainte par exemple) actuellement est l'ancien puisqu'il a été signifié , même si le nouveau est exécutoire ( ces effets commencent le jour de l'audience).

    Mais s’agissant d'une décision statuée d'un commun accord à une date antérieur à ce désaccord par le JAF à ce sujet ( et je suppose que madame a donc des éléments à présenter si plainte), qui sera signifié, cela me parait compliqué d'aller voir les FDO .
    Le mieux aurait été de contacter votre avocat dés que vous aviez eu connaissance de ce désaccord.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Merci pour vos réponses.
    Jusqu'ici, nous fonctionnions de comme un accord, sans être passés devant un juge. Lorsque mes vacances ont été validées par mon employeur, j'ai de suite averti la mère de notre enfant, qui m'a bien dit que c'était mes semaines (SMS y attestant), mais ceci selon notre "ancienne" organisation.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Malheureusement un accord ne prévaut pas sur un jugement, vous ne pouvez donc absolument rien faire valoir auprès de tiers ( FDO) pour le faire appliquer ( ils font appliquer des jugements : pas des promesses ...)
    Donc même si c'est un peu stupide de sa part de faire " payer" vos points de désaccords en utilisant vos enfants, il n'y a rien à faire .
    Cela laisse présager quand même pas mal de prise de tète donc gérer dés aujourd'hui la communication : de l'écrit, rien que de l'écrit .

  7. #7
    Membre Benjamin

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    De plus, j'ai tenté de contacter mon avocat mais il ne m'a pas répondu et je ne suis pas sûr qu'il me réponde maintenant que l'audience est passée. Il me recontactera seulement au moment de la décision, je pense.
    J'évite toujours les conflits pour ne pas que notre enfant soit au milieu de tout ça et du coup, je pense que je passe pour quelqu'un qui se laisse faire. Lorsqu'on me parle de gendarmerie, j'imagine de suite ce que notre enfant pourrait penser si elle savait que j'ai fait appel aux gendarmes. Quelque part, faire du tort à sa mère reviendrait à faire du mal à mon enfant. Malheureusement, croyez-moi, sa mère n'hésite pas à me faire du tort.

  8. #8
    Pilier Junior

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    Nous sommes bien d'accord que vous avez posé vos congés en fonction de ce qui prévaut au regard de l'ancien jugement. Nous sommes bien d'accord que le juge n'a toujours pas rendu sa décision. Aussi, si madame ne vous donne pas l'enfant, elle est en tort. Vous pourriez gentiment le lui préciser que vous pourriez avoir recours à la force publique. Pour faire simple, LRAR mais c'est stupide d'en arriver là.
    Change ton regard et le monde changera

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Inutile de faire appel à votre avocat puisque vous n'avez actuellement aucun jugement à faire valoir autre que celui qui ne vous convient pas en l'espèce .

    Un jugement sert justement à faire valoir vos droits si vous ne voyez pas votre enfant tel le jugement ; avant le jugement vous n'aviez donc aucun cadre de droit à faire valoir.

    Voyez le bon coté des choses : sans jugement, jusqu'à donc cette audience, rien ne l'obligeait à vous donner l'enfant .
    Donc au final, elle s'est quand même soucié de ce que son enfant voulait en trouvant un accord avec vous ...
    Après je suppose que vos points de désaccords portent sur la pension : donc si vous ne suivez pas le jugement et/ou ne le faites pas appliquer en portant plainte si elle ne le suit pas ( ce n'est pas le cas en ce moment), si vous vous laissez aller à accepter un chantage sur les frais et la pension malgré le jugement, personne ne le fera appliquer à votre place .

    - - - Mise à jour - - -

    Jusqu'ici, nous fonctionnions de comme un accord, sans être passés devant un juge.
    Stéphane B, il n'y a pas d'ancien jugement, justement ...
    Dernière modification par kang74 ; 29/10/2019 à 19h41.

  10. #10
    Membre Benjamin

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    J'ai accepté de suite la pension alimentaire (même si elle a dit le contraire à notre enfant de 9 ans...), les points de désaccords sont la rétroactivité (et j'ai pourtant dit à mon avocat que s'il fallait payer notre tranquillité, j'étais prêt à lui la reverser... Vous voyez à quel point je ne suis pas dans le conflit... Mon avocat m'a dit qu'avec les preuves que j'avais concernant ma participation financière, je ne devrais pas payer cette rétroactivité.), et le samedi (prétextant que notre enfant veut voir sa tante.

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Doit on comprendre qu'il y avait un accord qui date de plusieurs mois qui vous permettait de voir votre enfant, grosso modo comme un jugement lambda, mais qu'il n'y a pas eu d'accord sur une pension alimentaire à verser pendant cette période?

    Je comprends qu'elle l'ait un peu mauvaise si cette prise en charge de certains frais étaient minimes, ne correspondaient pas forcément à des besoins alimentaires mais pouvaient correspondre à une participation quand même aux yeux du jaf .

    Il aurait été plus juste de proposer une pension ensemble, en nature ou en numéraire, en même temps que votre accord, dés le départ ...

    Pour les Samedis, aucune raison que vous ne les ayez pas, un père est plus important qu'une tante, tante qui n'a pas fait de démarches pour avoir des droits si elle considère que c'est un tiers important et primordial dans la vie de l'enfant .
    Dernière modification par kang74 ; 29/10/2019 à 20h41.

  12. #12
    Membre Benjamin

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    Sincèrement, je pense que sur le côté financier, je n'ai pas grand chose à me reprocher.
    La tante a fait un témoignage écrit dont je ne connais pas le contenu.

  13. #13
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Micka13 Voir le message
    La tante a fait un témoignage écrit dont je ne connais pas le contenu.
    Ahumm ahumm toussa toussa (copyright VB_)

    Ce témoignage, s'il a été produit, est automatiquement dans les conclusions qu'a fourni madame à vous et votre avocat. Dans le cas contraire, le contradictoire n'aurait pas été respecté.
    Change ton regard et le monde changera

  14. #14
    Membre Benjamin

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    Il a été fourni à mon avocat, quelques minutes avant l'audience. Mon avocat m'en a averti sans me le montrer...

  15. #15
    Pilier Junior

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    Enfin, il y a toujours une solution de bourrin. Pas de jugement donc liberté pour la résidence donc rien ne vous empêche de récupérer le gamin, de partir en congés avec lui et personne ne peut vous accuser de quoi que ce soit. Au point ou vous en êtes ! Et puis, je prédis que d'ici quelques années, vous ne verrez plus le gamin que vous capituliez ou non devant madame.
    Change ton regard et le monde changera

  16. #16
    Membre Benjamin

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    Ah oui carrément... Pas très optimiste.

  17. #17
    Membre Benjamin

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    J'aimerais aussi avoir des avis et surtout des conseils car nous sommes séparés depuis sept ans et durant les premieres années je me suis occupé "quasiment" seul de notre enfant (sa mère m'a laissé une lettre à son départ disant qu'elle avait pensé à partir loin et seule). Il rentrait chez sa mère pour dormir lorsque je reprenais tôt le travail et je venais le chercher de suite après le boulot. La donne a un peu changé quand sa mère a rencontré un compagnon. Puis, j'ai senti que quelque chose se préparait. Mon nom avait disparu des en-têtes des factures que je payais (remplacer par celui de la mère), j'apprenais que le compagnon se rendait à des rdv avec notre enfant sans que je sois au courant etc... Notre enfant ne me calculait plus quand sa mère était présente et lorsque l'on est tous les deux tout se passait bien. J'avais la garde de notre enfant la semaine de la convocation devant le jaf. Ça s'est très bien passé jusqu'au jour du départ chez sa mère. Il m'a dit que sa mère lui avait montré des mails de mon avocate dans lesquels je mentais,que je ne voulais pas payer de pension alimentaire etc... Sa mère lui a dit que si j'étais capable de mentir à la justice, il fallait qu'elle comprenne que je lui mentais à lui aussi.
    Je ne sais pas d'où sort ce mail, j'ai pourtant cherché pour comprendre mais en aucun cas je n'ai menti ou refuser la pension alimentaire...
    Comment dois-je réagir ? Est-ce je dois rétablir la vérité en montrant des preuves que ce qu'on lui raconte est faux (je me dis: le pauvre, on va lui torturer l'esprit à faire ça !)?
    On lui a dit que son père était un menteur mais je me demande s'il y croit vraiment, si ça n'est pas juste pour faire plaisir à sa mère... En tout cas, il semble se ranger du côté de sa mère. S'il veut aller chez sa tante (au lieu de venir avec moi) , c'est parce qu'elle est triste d'être seule....

    - - - Mise à jour - - -

    Désolé, je ne sais pas pourquoi mon message du dessus est écrit ainsi...
    J'espère que c'est quand même compréhensible.

    - - - Mise à jour - - -

    Je fais un peu un monologue (et je sors complètement du domaine juridique) mais ça me torture l'esprit de voir notre enfant qui était si proche de moi, être de plus en plus distant... De ce que j'ai compris, sa mère n'arrive plus à avoir d'enfant. Moi j'ai eu un garçon d'une seconde union. Et notre enfant me dit parfois :"toi, tu as un autre enfant pour te faire des câlins, maman elle n'a que moi... " il était trop fier quand il est né, puis il est rentré chez sa mère... À son retour, ça n'était plus son petit frère mais son demi-frère (ce qui n'est évidemment pas faux). Sa mère lui avait expliqué que pour que ce soit son frère, il aurait fallu qu'il sorte du même ventre que lui.

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