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Discussion : Dissimulation d'un enfant du premier mariage lors d'une succession/Role du notaire

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonsoir à toutes et à tous,
    Enfant d'un premier mariage de mon père, celui ci s'est remarié après le décès de ma mère.
    Avec sa nouvelle épouse, ils ont eu une fille. (demi soeur)

    Les relations familiales étant rompues depuis des années (problème avec la nouvelle épouse et sa fille), il sera fort possible que je ne sois pas prévenue en cas de disparition de mon père. (d'autres expériences de ce genre ont déjà eu lieu ).

    Peut on dissimuler l'existence d'un enfant issu d'un premier mariage lors d'une succession devant un notaire ?

    Le notaire, a t il une obligation de recherche d'enfants même si le premier livret de famille ne lui est pas présenté ? A t il des devoirs de recherches ?

    Sur l'extrait de naissance, seuls les mariages figurent, mais pas les enfants.

    Vous remerciant par avance de vos réponses, je vous souhaite une belle soirée.

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour.
    Procurez- vous votre acte de naissance . il indique votre filiation.
    Lors d'une succession, le notaire se procure un acte de naissance de la personne décédée, sur laquelle figure les différents mariages, il demande aussi les actes de mariage.
    Il demande aussi les livrets de famille utiles à la déclaration de succession.
    Il demande aux héritiers s'ils en connaissent d'autres et rappelle les sanctions prévues par la loi en cas d'omission volontaire.
    Salutations.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    On peut dissimuler un héritier, et cela relève du recel successoral, avec les sanctions civiles qui vont avec si ce recel successoral est mis en lumière.
    Le notaire n'a pas d'obligation, en ce sens que toute personne pourrait avoir eu un autre enfant, donc il faudrait dans ce cas systématiquement faire faire des recherches par un généalogiste, ce qui bien sûr n'est pas le cas.
    Le notaire fait en fonction des déclarations qui lui semblent réalistes ou crédibles. Il peut lui arriver d'être réticent à se fonder sur ces seules déclarations s'il sent qu'on lui cache une information.
    Notez que la seconde épouse n'a pas forcément en main le premier livret de famille.

  4. #4
    Membre Sénior

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    Bonsoir,
    En cas de décès, cette information figure sur l'extrait d'acte de naissance, en mentions marginales.

    Si vous connaissez la date et lieu de naissance de votre père, vous pouvez tout à fait demander périodiquement un extrait d'acte de naissance de votre père.
    Vous aurez ainsi un point de départ pour faire valoir vos droits si personne ne vous contacte.
    Ceci est valable si votre père est français, je ne sais pas ce qu'il en est pour les autres pays.

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