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Discussion : Succession comment faire ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,

    Ma mère vient à peine de décéder que mon frère et ma s½ur ont déjà pris un notaire pour ouvrir sa succession, sans me concerter.
    Ils me pressent, en me parlant déjà de leurs choix dans le partage des biens, alors que, pour ma part, je n'ai pas accès à tous ces lieux.

    Comment cela doit-il se passer normalement ?
    N'est-ce pas à ce notaire, chargé de la succession de ma mère, de prendre contact avec moi pour m'informer puis me demander ce que je souhaite ?
    Après tout, je suis aussi son client.
    Et ensuite, si je le souhaite, je peux prendre mon notaire-conseil ?

    La succession de mon père s'était très mal passée et je ne souhaite pas que ça recommence.
    Mon frère est très manipulateur, et ma s½ur le suit, par facilité.
    Je suis certain qu'ils sont allés tous les deux voir ce notaire et lui ont laissé supposer qu'ils parlaient à notre nom à tous les trois.

    Comment faire pour que mon frère ne s'impose pas pour gérer les comptes en nos noms, que ce soit uniquement le notaire qui s'en charge, et que je puisse avoir un droit de regard sur la gestion de cet argent ?
    Car je sais qu'il effectuera des dépenses sans jamais me consulter, et qu'il les fera porter au passif de la succession, comme il l'a fait au moment du décès de mon père.

    Comment faire également pour récupérer des objets qui m'appartiennent ou que je souhaiterais avoir en souvenir ?
    Je crains de ne jamais les revoir...
    Ma femme me parle de demander un inventaire, mais ça me paraît disproportionné par rapport aux babioles que je souhaite conserver et à tout ce que je leur laisse du reste.
    Est-ce utile, à quel moment cela doit-il se faire et est-ce que ça coûte cher ?

    Est-ce que changer de notaire chargé d'une succession coûte cher également ?

    Je ne souhaite pas envenimer les choses, je veux (comme eux apparemment), que cela se fasse vite, sortir au plus vite de l'indivision, mais je ne veux pas me faire avoir, comme ça a été le cas au moment du décès de mon père, et je veux me protéger.

    Merci d'avoir la gentillesse de m'aiguiller pour m'éviter de m'enliser.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Votre soeur et votre frère ont été plus rapides pour désigner un notaire. Rien ne vous empéche d'en choisir un autre. Lequel pourra dire à son collégue qu'aucune dépense post décés ne sera acceptée par vous même. Quant au lieu habité, essayez de le visiter amiablement et de récupérer les qq babioles auxquelles vous tenez.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Il est normal de mandater un notaire après le décès d'un proche. Si vous ne faites pas confiance au notaire mandaté par votre frère et votre soeur, vous pouvez très bien choisir un autre notaire, à vos frais, afin qu'il vous conseille.

    Car je sais qu'il effectuera des dépenses sans jamais me consulter, et qu'il les fera porter au passif de la succession,
    Le notaire devra passer au passif de la succession toutes les dépenses qui devaient être payées par votre mère : impôts, assurances, consommations avant décès (eau, gaz, électricité, téléphone, divers abonnements, ...). Votre frère ne pourra pas effectuer des dépenses à passer au passif de la succession.
    Toutefois, si un bien immobilier appartenant à vos parents doit être mis en vente, il peut être nécessaire d'effectuer certaines dépenses pour faciliter la vente : entretien du jardin en friche, ménage selon l'état de la maison,... ; ces travaux d'entretien seront à la charge des indivisaires mais ne seront pas déductibles de l'actif de la succession.

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Bonjour.
    Inutile de vous presser, vous avez des droits comme les autres, vous êtes en indivision sur tous les biens de votre mère dont il convient de faire l'inventaire. (objets et comptes bancaires qui sont logiquement bloqués).

    Au décès de votre père, vous avez obtenu des droits dans sa succession, mentionnés, dans la déclaration qui, normalement est en votre possession.

    Sachez aussi que l'on communique de plus en plus avec les notaires par internet.

    Salutations

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Je vous remercie tous pour vos conseils.

    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Bonjour,

    Il est normal de mandater un notaire après le décès d'un proche. Si vous ne faites pas confiance au notaire mandaté par votre frère et votre soeur, vous pouvez très bien choisir un autre notaire, à vos frais, afin qu'il vous conseille.
    Ce n'est pas dans le notaire que je n'ai pas confiance mais dans mon frère.
    Je crains que, comme ce qui s'est passé au moment du décès de mon père avec un autre notaire, il n'écoute que mon frère et ma s½ur et ne tienne pas compte de l'opinion de "la minorité".


    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Le notaire devra passer au passif de la succession toutes les dépenses qui devaient être payées par votre mère : impôts, assurances, consommations avant décès (eau, gaz, électricité, téléphone, divers abonnements, ...). Votre frère ne pourra pas effectuer des dépenses à passer au passif de la succession.
    Vous voulez dire qu'il ne pourra pas, comme il l'avait fait précédemment (et alors même qu'il y avait une usufruitière), se faire transférer le courrier, payer lui-même les factures puis nous demander un tiers à chacun (sans production des dites factures d'ailleurs ...) ?


    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Toutefois, si un bien immobilier appartenant à vos parents doit être mis en vente, il peut être nécessaire d'effectuer certaines dépenses pour faciliter la vente : entretien du jardin en friche, ménage selon l'état de la maison,... ; ces travaux d'entretien seront à la charge des indivisaires mais ne seront pas déductibles de l'actif de la succession.
    C'est ce qui m'inquiète. Ils font comme si je n'existais pas, je sais qu'ils me mettront devant le fait accompli ("On a fait ça, tu nous dois tant !") et je ne veux absolument pas avoir à gérer ce type de problème en direct avec eux, d'autant que je n'ai pas les moyens financiers de payer.

    Est-il possible de rester dans le giron du notaire afin que chaque dépense soit régulée ?
    Est-il possible, au pire, que tout soit retiré, à la fin de la succession, de ma part ?
    Dernière modification par Phosval ; 28/10/2019 à 13h46.

  6. #6
    Pilier Cadet

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    Bonjour.
    Sans votre signature ou votre accord, les autres indivisaires ne peuvent rien faire.
    Normalement, il faut créer un compte d'indivision, qui sert à payer toutes les charges, chaque indivisaire peut consulter le compte, ainsi que toutes les factures.

    Chacun approvisionne le compte pour sa part.
    Ils ne peuvent pas faire comme si vous n'existiez pas.
    Par contre le fisc , lui, réclamera son argent, les héritiers étant solidaires des dettes fiscales ( impôts locaux, fonciers, sur le revenu et sur la succession s'il y a lieu ).

    S'il y a conflit, ce n'est pas au notaire de le gérer, et là, cela peut durer longtemps ( mais pas pour le fisc ).

    Salutations.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par kdrous Voir le message
    Bonjour.
    Sans votre signature ou votre accord, les autres indivisaires ne peuvent rien faire.
    Normalement, il faut créer un compte d'indivision, qui sert à payer toutes les charges, chaque indivisaire peut consulter le compte, ainsi que toutes les factures.

    Chacun approvisionne le compte pour sa part.
    Ils ne peuvent pas faire comme si vous n'existiez pas.
    Par contre le fisc , lui, réclamera son argent, les héritiers étant solidaires des dettes fiscales ( impôts locaux, fonciers, sur le revenu et sur la succession s'il y a lieu ).
    Mais qui gère ce compte ?
    Je pensais que c'était le notaire qui gérait le paiement des factures et des impôts avec l'argent disponible sur le compte du défunt (il y en a largement assez) donc qui pouvait contrôler.

    Est-ce que ce compte peut servir à payer les travaux des biens avant la vente ?

    Qu'est-ce que ça veut dire "approvisionner le compte pour sa part" ?
    Comment est déterminée cette part ?
    Par rapport à la valeur de l'héritage ou par rapport au coût des choses à financer ?
    Qui décide de ce qui doit être ou ne pas être financé avec cet argent ?

    Citation Envoyé par kdrous Voir le message
    S'il y a conflit, ce n'est pas au notaire de le gérer, et là, cela peut durer longtemps ( mais pas pour le fisc ).

    Salutations.
    Je ne souhaite pas aller au conflit, je souhaite juste sortir de l'indivision le plus rapidement possible pour éviter, justement, de me retrouver "à la botte" de mon frère et ma s½ur et devoir payer "ma part" à chaque fois qu'ils décideront de refaire des peintures, changer l'électricité dans un des biens, parce que ce serait indispensable pour le vendre.
    Je n'ai ni l'argent nécessaire pour le faire ni l'énergie et les connaissances pour tout contrôler.
    (même si j'ai accès aux factures, se battre seul contre deux à chaque dépense me semble insurmontable)

    Encore merci.
    Dernière modification par Phosval ; 28/10/2019 à 15h26.

  8. #8
    Pilier Cadet

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    Bonjour.
    Logiquement, le notaire a ouvert un compte de succession Mme X, auprès de la CDC.
    Ce compte, s'il est suffisamment approvisionné, va servir à payer les dernières factures dues par le défunt et ses impôts.
    Il peut, je pense, rendre d'autres services, mais certains sont payants.
    Ex: vous le chargez de payer les factures d'électricité, il peut le faire et prendre les frais que cela engendre pour son étude.
    Si vous vous vous arrangez entre vous, c'est plus simple et moins couteux.
    Les décisions concernant les dépenses et leurs paiements se font logiquement à l'unanimité. (la part de chacun est déterminée par sa part dans la succession).
    Chacun a un duplicata des factures ( par internet par exemple) et un duplicata de chaque relevé de compte.(dont chacun peut avoir la signature et les codes internet).

    Dans certaines familles, les héritiers désignent une personne parmi eux qui s'occupe de tout, rend compte de tout, puis fait les appels de fonds nécessaires pour que tout se passe bien.
    Il est aussi souvent l'interlocuteur du notaire lorsqu'un problème survient dans la succession.

    Salutations.
    Dernière modification par kdrous ; 28/10/2019 à 16h06.

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par kdrous Voir le message
    Les décisions concernant les dépenses et leurs paiements se font logiquement à l'unanimité. (la part de chacun est déterminée par sa part dans la succession).
    Chacun a un duplicata des factures ( par internet par exemple) et un duplicata de chaque relevé de compte.(dont chacun peut avoir la signature et les codes internet).

    Dans certaines familles, les héritiers désignent une personne parmi eux qui s'occupe de tout, rend compte de tout, puis fait les appels de fonds nécessaires pour que tout se passe bien.
    Il est aussi souvent l'interlocuteur du notaire lorsqu'un problème survient dans la succession.

    Salutations.
    Merci.

    Vous touchez du doigt le problème : je suis seul contre deux ...

    Je ne souhaite pas que mon frère s'occupe de tout.

  10. #10
    Pilier Cadet

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    Bonsoir - ne tardez pas prenez votre propre notaire .. Il sera d'une part votre conseil mais aussi l'interlocuteur de votre frère pour la succession et surtout il informera si vous lui demandez que votre frère ne peut pas se passer de votre consentement. Pour les derniers frais (factures) il les transmettra à votre notaire et vous ferez faire les règlements par son biais .. Ca va couter un peu mais si vous devez sortir de l'indivision et qu'il faut passer par une vente d'un ou plusieurs biens il pourra vous aider. Pour la bonne forme quand vous aurez votre notaire faites un courrier à votre frère pour lui donner les coordonnées dudit notaire. Vous pouvez aussi demander un inventaire des biens (mobiliers et immobilier) ainsi tout sera clair et vous ne serez pas lésé dans le partage. Exigez aussi d'avoir les clefs si biens immobiliers .. Vous avez autant de droits que votre frère et votre soeur sur ces biens.
    Dernière modification par ALBANE33 ; 28/10/2019 à 19h56.

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par ALBANE33 Voir le message
    Bonsoir - ne tardez pas prenez votre propre notaire .. Il sera d'une part votre conseil mais aussi l'interlocuteur de votre frère pour la succession et surtout il informera si vous lui demandez que votre frère ne peut pas se passer de votre consentement. Pour les derniers frais (factures) il les transmettra à votre notaire et vous ferez faire les règlements par son biais .. Ca va couter un peu mais si vous devez sortir de l'indivision et qu'il faut passer par une vente d'un ou plusieurs biens il pourra vous aider.
    J'ai pris rendez-vous avec un notaire près de chez moi.
    Même si mon notaire n'est pas celui de la succession, je peux le charger de payer pour moi les derniers frais ?
    Mais qu'advient-il de l'argent qui est sur les comptes dans ce cas ? A quoi sert-il ?

    Cependant, j'aime bien l'idée de toujours avoir un intermédiaire officiel entre eux et moi ...

    Vous voulez dire aussi que mon notaire peut également m'aider au moment où je me retrouverai en indivision sur des biens, avant leur vente, pour réguler les frais nécessaires à leur remise aux normes, par exemple ?
    En quoi pourra-t-il m'aider légalement très précisément ?
    Pourra-t-il continuer à être l'intermédiaire entre mon frère (et ma s½ur derrière lui) et moi pour régler les différents frais ? En obligeant celui-ci à lui envoyer les factures avant que je ne les paye par exemple ?

    Aurai-je déjà touché ma part dans l'argent des comptes courants ou devrai-je m'endetter pour régler les factures ?

    Citation Envoyé par ALBANE33 Voir le message
    Pour la bonne forme quand vous aurez votre notaire faites un courrier à votre frère pour lui donner les coordonnées dudit notaire. Vous pouvez aussi demander un inventaire des biens (mobiliers et immobilier) ainsi tout sera clair et vous ne serez pas lésé dans le partage. Exigez aussi d'avoir les clefs si biens immobiliers .. Vous avez autant de droits que votre frère et votre s½ur sur ces biens.
    Combien coûte un inventaire des biens et comment se déroule-t-il ?
    La succession de ma mère est étalée sur plusieurs régions.

    Ce n'est pas tant d'être lésé dans le partage, que je crains (je le suis déjà puisqu'ils ont déjà pris pas mal d'objets, et ont même séjourné dans certains biens, dont on va me demander de payer les factures d'eau et d'électricité ...
    Mais si l'inventaire peut être pour eux un petit signal pour leur montrer, d'une part, que je veux faire les choses dans les règles, et d'une autre, même en avant leurs abus ... l'idée me plait.

    Cela ne devrait-il pas être au notaire chargé de la succession de demander à mes frère et s½ur de me donner une clé, même si, notamment dans les biens vides d'occupant au moment du décès de mon père, cela fait longtemps qu'ils se sont réparti les belles pièces ?

    Je suis vraiment très inquiet car, sans être paranoïaque, je sais à qui j'ai affaire et je veux me "blinder" au maximum, car j'ai remarqué que quand ils me savent accompagné d'un professionnel, ils osent beaucoup moins de choses avec moi. Mais ils cherchent la faille, et moi, je cherche à me protéger de leurs tentatives d'agir hors cadre ou de m'impressionner, sans pour autant avoir besoin d'aller en justice.

    Je vous remercie encore de vos précieux conseils.

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Vous pouvez commencer par vous faire connaître personnellement du notaire choisi par votre frère, de préférence un rendez-vous en direct ou un rendez-vous par téléphone. Et vous lui expliquez fermement que vous souhaitez être informé de tout et consulté avant toute décision car ce n'est pas votre frère qui décide seul. Vous lui donnez vos coordonnées. Exigez un double des clés et allez visiter les biens en personne, vous en profiterez pour prendre quelques souvenirs et vous aurez une bonne idée de ce qui est présent.
    Ne comptez pas sur un notaire pour jouer les intermédiaires en cas de conflit, que ce soit le vôtre ou celui de la succession : le notaire n'est pas là pour décider quoi que ce soit, il suit les instructions de ses clients. S'il y a des biens immobiliers il s'occupera à votre demande des factures courantes indispensables (eau, électricité, chauffage éventuellement) sous réserve de lui remettre les contrats, pour le reste c'est à vous, la famille, de résilier les abonnements Internet/téléphone et de prévenir les caisses de retraite.
    Si vous vendez les biens immobiliers rapidement, il est probable que le partage se fera après la vente. Sinon, s'il y a beaucoup de liquidités vous pouvez demander une avance sur le futur partage mais le notaire gardera toujours une réserve de liquide pour s'assurer que ses frais seront payés.
    Si votre frère vous envoie des demandes de payer ceci ou cela, vous faites la sourde oreille et vous transmettez le tout au notaire. Inutile de discuter.
    Bon courage
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  13. #13
    Membre Benjamin

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    Merci beaucoup de votre réponse détaillée qui me redonne un peu d'espoir.

    Citation Envoyé par Nedelka Voir le message
    Vous pouvez commencer par vous faire connaître personnellement du notaire choisi par votre frère, de préférence un rendez-vous en direct ou un rendez-vous par téléphone. Et vous lui expliquez fermement que vous souhaitez être informé de tout et consulté avant toute décision car ce n'est pas votre frère qui décide seul. Vous lui donnez vos coordonnées.
    J'y avais pensé, mais je craignais que le notaire mette aussitôt l'étiquette "succession contentieuse" dessus et la bloque.
    J'ai lu sur vos forums des témoignages de personnes qui l'ont vécu et c'est un peu comme ça que ça s'est passé pour la succession de mon père.
    C'est pour cela que j'ai pris contact avec un notaire-conseil, dans l'espoir que je puisse arriver à la même chose mais sans heurt.

    Citation Envoyé par Nedelka Voir le message
    Exigez un double des clés et allez visiter les biens en personne, vous en profiterez pour prendre quelques souvenirs et vous aurez une bonne idée de ce qui est présent.
    J'habite très loin des biens dont je n'ai pas les clés
    Je ne souhaite récupérer que des souvenirs, pas de mobilier.
    C'est à la fois facile ... mais compliqué avec mon frère ... et ma s½ur qui dit "amen" à tout.

    Citation Envoyé par Nedelka Voir le message
    Ne comptez pas sur un notaire pour jouer les intermédiaires en cas de conflit, que ce soit le vôtre ou celui de la succession : le notaire n'est pas là pour décider quoi que ce soit, il suit les instructions de ses clients.
    Sauf que ses clients ... c'est nous trois, pas qu'eux deux, non ?
    Mon frère et ma s½ur avaient agi de la même façon pour la succession de mon père, mettant ma mère au milieu de tout ça, ce qui fait que je me retrouvais contraint de me défendre alors qu'on ne m'avait pas demandé ce que je souhaitais.


    Citation Envoyé par Nedelka Voir le message
    S'il y a des biens immobiliers il s'occupera à votre demande des factures courantes indispensables (eau, électricité, chauffage éventuellement) sous réserve de lui remettre les contrats, pour le reste c'est à vous, la famille, de résilier les abonnements Internet/téléphone et de prévenir les caisses de retraite.
    Le notaire chargé de la succession ?
    Mais mon frère l'a choisi près de chez lui et je crains qu'il ne l'ai déjà convaincu qu'il allait tout gérer. Il est très habile pour ça.


    Citation Envoyé par Nedelka Voir le message
    Si vous vendez les biens immobiliers rapidement, il est probable que le partage se fera après la vente. Sinon, s'il y a beaucoup de liquidités vous pouvez demander une avance sur le futur partage mais le notaire gardera toujours une réserve de liquide pour s'assurer que ses frais seront payés.
    Je redoute cette période "post succession", où nous nous retrouverons tous les trois (moi face à eux) pour gérer ces ventes et les travaux qui vont avec...
    Je crains qu'ils ne souhaitent pas une vente rapide pour pouvoir profiter des biens et m'extorquer de l'argent.
    C'est pour cela que je souhaite sortir très vite de l'indivision voire même dès le départ.

    Le partage définitif, si cela est possible (et cela l'est, su le papier, sauf que ça ne correspond pas aux souhaits émis par mon frère et ma s½ur de garder certains biens et d'en vendre d'autres, choix qui amènent forcément une indivision totale, ce qui est peut-être leur unique but) me comblerait de joie.



    Citation Envoyé par Nedelka Voir le message
    Si votre frère vous envoie des demandes de payer ceci ou cela, vous faites la sourde oreille et vous transmettez le tout au notaire. Inutile de discuter.
    Bon courage
    Y compris une fois en indivision avec eux pour les biens immobiliers ?

  14. #14
    Pilier Cadet

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    Bonjour - si les biens ne sont pas aux normes ou qu'il faut faire des travaux ... Rien ne vous oblige à accepter la moindre dépense... Ils seront vendus en l'état. Vous pouvez les empêcher de profiter des biens en faisant une mise sous scellés. C'est une mesure un peu extrême mais qui aura l'avantage qu'ils n'y auront plus accès.

  15. #15
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour.
    Vous vous posez trop de questions.
    SI vous avez un notaire, mandatez le pour gérer ce qui vous revient.
    Actuellement, grâce à la video conférence et la signature électronique, une succession ( comme une vente d'ailleurs) peut se régler dans deux études distantes, les opérations se faisant en simultané.
    L'internet est devenu un instrument privilégié de communication.
    Salutations.

  16. #16
    Pilier Cadet

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    Phosval - résiliez les abonnements - fée electricité pour ne pas citer le fournisseur - gaz - eau - téléphone. Si votre frère veut malgré tout pouvoir avoir le minimum confort .. Il prendra les abonnements qu'il devra reprendre à sa charge car ils seront à son nom et ne pourra rien vous réclamer.
    Kdrous - la simultanéité etc... Combien d'études notariales font ça ? La mienne oui mais nombre des pairs de mon notaire travaillent encore "à l'ancienne".
    Dernière modification par ALBANE33 ; 29/10/2019 à 09h13.

  17. #17
    Pilier Junior

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    les notaires ont des adresses mail en notaire.fr, les signatures certifiées en mairie sont habituelles les notaires ont su (du ?) évoluer.... j'ai réglé une succession et une vente en simultanée à 800 km de distance en quelques mails, deux déplacements en mairie pour la signature et deux coups de fil.....

  18. #18
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Ashél Voir le message
    les notaires ont des adresses mail en notaire.fr, les signatures certifiées en mairie sont habituelles les notaires ont su (du ?) évoluer.... j'ai réglé une succession et une vente en simultanée à 800 km de distance en quelques mails, deux déplacements en mairie pour la signature et deux coups de fil.....
    pareil... les projets d'actes sont envoyés par mail ou courrier, on les relit, les commente (éventuellement avec l'aide de son notaire sur place), un échange se fait.
    Et pour la signature de l'acte définitif on donne procuration, à quelqu'un de la famille, à un clerc sur place...
    Personne ne se déplace et nul besoin de visio conf ! et les actes signés sont bien ceux que l'on a relus, pas des versions frelatées...
    Pour cela, il est inutile de se confronter même visuellement à des gens qu'on n'a pas envie de voir.

    Quant aux estimations des biens à vendre, des professionnels savent très bien faire cela (agences, notaires...). Les professionnels savent très bien à combien se montent les transactions pour des biens similaires sur le secteur (et il y a un site du gouvernement qui remonte à 2014 ; DVF )

    M'est avis que le plus difficile va être d'avoir accès aux biens pour récupérer des souvenirs. Un partage du mobilier et des objets va bien devoir se faire, c'est pas mal d'essayer de faire cela à l'amiable,... pour cela, il faut bien se rencontrer, sinon chacun peut accuser les autres d'avoir pillé la maison.
    il va aussi falloir vider le logis des effets personnels et de ce qu'on ne veut pas donc soit encartonner pour donner, vendre... et c'est pas mal d'être présent un peu pour cela et ne pas en laisser la charge totale aux seuls qui habitent près. Donc là encore, à moins de laisser cette tâche à une société de débarras, au risque de laisser passer des souvenirs dans le tas, il faut bien se rencontrer.

    Bon courage Phosval.

  19. #19
    Pilier Cadet

    Infos >

    La mise sous scellés - c'est une mesure conservatoire qui peut être mal perçue mais aussi éviter que l'un ou l'autre se serve. Le problème est qu'il faut aller vite et que beaucoup de choses échappent aux inventaires même faits par huissiers et notaire sauf si on est présent et qu'on accepte de payer le temps passé.
    Dernière modification par ALBANE33 ; 29/10/2019 à 17h14.

  20. #20
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par ALBANE33 Voir le message
    Phosval - résiliez les abonnements - fée electricité pour ne pas citer le fournisseur - gaz - eau - téléphone. Si votre frère veut malgré tout pouvoir avoir le minimum confort .. Il prendra les abonnements qu'il devra reprendre à sa charge car ils seront à son nom et ne pourra rien vous réclamer.
    Kdrous - la simultanéité etc... Combien d'études notariales font ça ? La mienne oui mais nombre des pairs de mon notaire travaillent encore "à l'ancienne".
    Mon frère a certainement déjà tout pris en main, et mis le notaire dans sa poche, qui doit se dire : "Il est top cet homme, il gère tout !"

    Qu'appelez-vous la simultanéité ? La signature d'actes à distance sans procuration ?
    J'aimerais bien, moi !!


    Citation Envoyé par Hel4 Voir le message

    Quant aux estimations des biens à vendre, des professionnels savent très bien faire cela (agences, notaires...). Les professionnels savent très bien à combien se montent les transactions pour des biens similaires sur le secteur (et il y a un site du gouvernement qui remonte à 2014 ; DVF )
    Merci du lien.

    Citation Envoyé par Hel4 Voir le message
    M'est avis que le plus difficile va être d'avoir accès aux biens pour récupérer des souvenirs. Un partage du mobilier et des objets va bien devoir se faire, c'est pas mal d'essayer de faire cela à l'amiable,... pour cela, il faut bien se rencontrer, sinon chacun peut accuser les autres d'avoir pillé la maison.
    C'est déjà ce qui s'est passé avant le décès de ma mère. Dans le bien dont j'ai la clé, beaucoup de choses ont disparu.

    Apparemment, à partir du décès, aucun de nous n'a le droit d'entrer dans les biens (c'est ce que j'ai compris de mon rendez-vous avec un notaire) sous peine de se faire suspecter et de créer des histoires.
    Moi, je veux la paix, je n'irai pas, mais je sais que mon frère et ma s½ur ont déjà fait du tri.
    Comme je ne veux pas envenimer les choses d'entrée, je n'aborde pas le sujet. Mais il y a des objets auxquels je tiens.

    Citation Envoyé par ALBANE33 Voir le message
    il va aussi falloir vider le logis des effets personnels et de ce qu'on ne veut pas donc soit encartonner pour donner, vendre... et c'est pas mal d'être présent un peu pour cela et ne pas en laisser la charge totale aux seuls qui habitent près. Donc là encore, à moins de laisser cette tâche à une société de débarras, au risque de laisser passer des souvenirs dans le tas, il faut bien se rencontrer.

    Bon courage Phosval.
    Les rencontrer, c'est ce que je redoute, même si ma femme serait avec moi, et mon frère le sait bien.
    Cependant, ce que je veux est si peu que je leur laisse le soin de vider et de gérer les meubles, s'ils me laissent récupérer mon peu.

    Citation Envoyé par ALBANE33 Voir le message
    La mise sous scellés - c'est une mesure conservatoire qui peut être mal perçue mais aussi éviter que l'un ou l'autre se serve. Le problème est qu'il faut aller vite et que beaucoup de choses échappent aux inventaires même faits par huissiers et notaire sauf si on est présent et qu'on accepte de payer le temps passé.
    Oui, mais mon dilemme, moi qui veux éviter d'envenimer les choses, c'est que ça me paraît disproportionné par rapport à ce que je souhaite garder, et dans la mesure où je ne compte pas dormir dans les biens.

    En tous cas, à nouveaux merci pour votre aide.

    J'en ai tellement bavé au moment de la succession de mon père que j'aimerais que tout soit géré par notaires interposés, mais mon rendez-vous avec un notaire m'a laissé un goût amer : apparemment, je ne peux rien imposer à mon frère et ma s½ur quant au partage (alors qu'eux sont deux, donc ils ont ce pouvoir sur moi), et, si je me fais prends un notaire-conseil, le notaire chargé de la succession ne s'adressera pas à moi et ne me tiendra pas compte de mon avis pour rédiger ses actes (autrement dit, je passerai pour le casse-pied qui s'oppose ou "mégote" sur un terme et fait perdre du temps puisqu'il faudra attendre que mon notaire-conseil reçoive les actes, les lise, me reçoive, puis revienne vers son confrère).

  21. #21
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonsoir Phosval - vous vous méprenez pour l'accès aux biens - chacun de vous ayant la propriété a le droit d'entrer et même d'y séjourner si ça lui chante. Pour éviter d'avoir à payer leurs factures d'énergie faites le nécessaire pour ne pas payer des consommations parce que votre frère ou votre soeur iront passer des jours ou des semaines inviter amis ou famille et vous demander de payer et vous ne pourrez pas dire non car on va considérer que vous en avez profité aussi !! Il faut clore les abonnements electricité gaz telephone et l'eau car ni votre frère ni votre soeur ne le feront ainsi vous serez tranquille sinon ils pourront même s'y installer et vous faire payer. Pour le partage tout dépend du testament. Nul n'est tenu de rester dans l'indivision ... Donc si partage et que rien n'a été prévu ça risque de durer et vous avez surement compris que votre frère espère que vous allez lacher mais il n'est pas question de mégoter juste ne pas se laisser embarquer et se faire avoir par un frère qui pense qu'il peut décider sans vous consulter comme ça l'arrange. Soit vous dites amen comme votre soeur soit vous défendez vous intérêts. Si votre frère veut racheter une part qui vaut 50 allez vous accepter qu'il vous la paie 40 pour avoir la paix ?
    Dernière modification par ALBANE33 ; 29/10/2019 à 19h47.

  22. #22
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par ALBANE33 Voir le message
    Bonsoir Phosval - vous vous méprenez pour l'accès aux biens - chacun de vous ayant la propriété a le droit d'entrer et même d'y séjourner si ça lui chante.
    Ça m'a été dit par un notaire que j'ai consulté dernièrement quand j'ai abordé mon souhait de récupérer des objets dans le bien dont j'ai les clés.

    Citation Envoyé par ALBANE33 Voir le message
    Pour éviter d'avoir à payer leurs factures d'énergie faites le nécessaire pour ne pas payer des consommations parce que votre frère ou votre soeur iront passer des jours ou des semaines inviter amis ou famille et vous demander de payer et vous ne pourrez pas dire non car on va considérer que vous en avez profité aussi !! Il faut clore les abonnements electricité gaz telephone et l'eau car ni votre frère ni votre soeur ne le feront ainsi vous serez tranquille sinon ils pourront même s'y installer et vous faire payer.
    Mais je peux résilier ça à distance ? Sans avoir de numéro de client ni de références ?
    Ne puis-je pas demander au notaire chargé de la succession de s'en occuper ?
    J'ai peur qu'il se braque si je le contacte pour émettre des doutes sur l'honnêteté de mon frère et ma s½ur ...

    Citation Envoyé par ALBANE33 Voir le message
    Pour le partage tout dépend du testament. Nul n'est tenu de rester dans l'indivision ... Donc si partage et que rien n'a été prévu ça risque de durer et vous avez surement compris que votre frère espère que vous allez lacher mais il n'est pas question de mégoter juste ne pas se laisser embarquer et se faire avoir par un frère qui pense qu'il peut décider sans vous consulter comme ça l'arrange.
    Qu'entendez-vous par "rien de prévu" ? Un testament ?
    Ma mère ne m'avait pas dit en avoir fait un.

    Que me conseillez-vous de faire, dès maintenant, pour ne pas me laisser embarquer ?

    Le notaire consulté ne m'a pas donné d'assurance que, si je le prenais comme notaire-conseil, il saurait défendre mes intérêts.
    Et comme il m'a dit que si je prenais un notaire-conseil, celui chargé de la succession ne me défendrait pas ... Je suis perdu !
    Tout juste m'a-t-il dit qu'il fallait attendre les actes, voir venir, mais j'ai peur qu'à ce moment, il ne soit trop tard.


    Citation Envoyé par ALBANE33 Voir le message
    Soit vous dites amen comme votre soeur soit vous défendez vous intérêts. Si votre frère veut racheter une part qui vaut 50 allez vous accepter qu'il vous la paie 40 pour avoir la paix ?
    S'il me rachète l'intégralité de mes parts, ce qui me fait sortir de l'indivision, oui, mille fois oui. Mais le partage qu'il me propose (alors qu'on n'en est pas là puisque je n'ai encore reçu aucun document) m'impose au contraire de rester en indivision sur la plupart des biens.

    Est-il utile que je lui apporte déjà une réponse à ce sujet (Est-ce que ça peut aider à alléger ou bien c'est mettre un doigt dans un engrenage et il est mieux d'attendre les premiers actes et avoir une idée de l'actif ?) ?
    Quand peut-on dire que la succession est terminée ?
    Une fois le partage effectué ou une fois les biens vendus ?

    Si je suis en indivision sur un bien destiné à être vendu, puis-je refuser de payer des factures de rénovation que mon frère m'adressera, après avoir pris la décision de faire des réparations, en disant que je souhaite qu'il soit vendu "en l'état" ?
    Ou en disant que cela sera soustrait à ma part dans la vente, si les factures sont justifiées ?

    Je sais, j'ai beaucoup de question, mais je suis perdu et n'ai pas envie de revivre un calvaire.

    Ma femme est fille unique et ne se rendait pas compte de la chance qu'elle avait.
    Depuis quelques années, elle me comprend mieux !

    MERCI !
    Dernière modification par Phosval ; 29/10/2019 à 21h17.

  23. #23
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    Je reformule mes questions, si quelqu'un passant par là a la gentillesse de m'aider et me rassurer.

    - Puis-je résilier à distance les abonnements des biens, sans en avoir les références ni l'accord de ma famille ?
    - Puis-je contacter le notaire chargé de la succession et lui faire part de mes inquiétudes ?
    Cela ne va-t-il pas le braquer et lui faire bloquer la succession ?
    - Puis-je aller, dès demain, récupérer deux-trois bricoles dans le bien dont j'ai la clé sans en avertir ma famille ?
    - Que me conseillez-vous de faire, dès maintenant, pour ne pas me laisser embarquer ?
    Le notaire consulté ne m'a pas donné d'assurance que, si je le prenais comme notaire-conseil, il saurait défendre mes intérêts.
    Et comme il m'a dit que si je prenais un notaire-conseil, celui chargé de la succession ne me défendrait pas ... Je suis perdu !
    Tout juste m'a-t-il dit qu'il fallait attendre les actes, voir venir, mais j'ai peur qu'à ce moment, il ne soit trop tard.
    - Est-il utile que j"apporte déjà une réponse à mon frère au sujet de l'avenir des biens, alors que le notaire chargé de la succession ne m'a pas encore contacté ?
    Est-ce que ça peut aider à alléger ou bien c'est mettre un doigt dans un engrenage et il est mieux d'attendre les premiers actes et avoir une idée de l'actif ?
    - Quand peut-on dire que la succession est terminée ?
    Une fois le partage fictif effectué ou une fois les biens vendus ?
    Autrement dit, jusqu'à quand les opérations sont sous la "surveillance" du notaire ?
    - Si je suis en indivision sur un bien destiné à être vendu, puis-je refuser de payer des factures de rénovation que mon frère m'adressera en disant que je souhaite qu'il soit vendu "en l'état" ? Ou en disant que cela sera soustrait à ma part dans la vente, si les factures sont justifiées ?

    Merci à ceux qui sauront me répondre.

  24. #24
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour Phosval - oui vous pouvez résilier à distance - il vous faut un exemplaire des différentes factures (electricité - eau - gaz- telephone - internet). Vous aurez le numéro client et vous résiliez. Vous en avez le droit et inutile d'en avertir les autres.
    Contact avec le notaire qui représente votre frère et votre soeur ... J'ai peur que bien qu'il ait mission d'être parfaitement objectif il ne le soit pas vraiment d'autant que vous n'êtes pas sa cliente. Donc PRENEZ VOTRE NOTAIRE !!!! Braquer votre frère ? Bon vous avez le choix soit vous faites ce que votre frère veut et vous restez dans l'indivision et vous assumez. Soit vous décidez d'en sortir car vous avez déjà des craintes sur la suite et vu comment ça se passe ... Votre frère et votre soeur ne peuvent pas s'opposer au partage mais ils pourront vouloir un bien plutôt qu'un autre.
    Vous avez la clef ? Très bien allez y mais n'allez pas demander la permission à votre frère qui semble avoir déjà une sorte de main mise sur tout et peut-être que lui et votre soeur se sont déjà servis. J'espère que vous avez fait faire un inventaire sinon ils pourront prendre ce qu'ils veulent vous n'aurez aucune preuve.
    Bon pour le notaire conseil laissez tomber. Trouvez un bon notaire (denrée rare) et dites lui clairement que vous vous voulez le partage. ARTICLE 815 DU CODE CIVIL...
    Votre notaire connaitra les actifs (et passifs) et PRENEZ LES DEVANTS EXIGEZ LE PARTAGE sinon votre frère va penser que vous allez faire ce que lui veut... . Attention si pas d'accord amiable ça pourra se terminer en partage judiciaire et ça risque d'être long et créer des dissensions mais c'est peut-être le prix de la tranquillité et vous aurez la pleine propriété alors que là non.
    La succession s'arrête quand le partage est fait et accepté.
    Le notaire est là pour faire la succession - donc donner à chacun ce qui lui revient. Point.
    Vous avez le droit de refuser de faire des travaux et d'engager des fonds (que peut-être vous n'avez pas) pour un bien. Dans ce cas votre frère rachète votre part, il fait les travaux et en tirera peut-être un meilleur prix.
    Pour le prix des biens - si vous n'êtes pas trop loin demandez à votre notaire de faire l'estimation et surement que votre frère fera de même avec le sien et faites le delta si il y a. Sinon mais plus cher - mais ils sont indépendants - un expert immobilier et si ça se passe mal eh bien cet expert pourra être nommé par la justice. Certains sont agréés par les tribunaux et eux s'en fichent parce qu'ils ne sont pas impliqués dans la vente... Donc plus objectifs.
    Pour l'heure vous êtes de fait en indivision mais vous avez le pouvoir de dire non à la moindre dépense que votre frère voudrait vous imposer. Il faut savoir ce que l'on veut ou pas. Vous avez il me semble avoir déjà vécu un calvaire ça devrait vous servir de leçon pour prendre les bonnes dispositions.
    Dernière modification par ALBANE33 ; 30/10/2019 à 14h16.

  25. #25
    Membre Benjamin

    Infos >

    Encore merci Albane pour ces réponses précises !

    Citation Envoyé par ALBANE33 Voir le message
    Bonjour Phosval - oui vous pouvez résilier à distance - il vous faut un exemplaire des différentes factures (electricité - eau - gaz- telephone - internet). Vous aurez le numéro client et vous résiliez. Vous en avez le droit et inutile d'en avertir les autres.
    J'habite à 500 kilomètres du bien le plus proche, et je n'ai pas d'exemplaire des factures ...

    Citation Envoyé par ALBANE33 Voir le message
    Contact avec le notaire qui représente votre frère et votre soeur ... J'ai peur que bien qu'il ait mission d'être parfaitement objectif il ne le soit pas vraiment d'autant que vous n'êtes pas sa cliente. Donc PRENEZ VOTRE NOTAIRE !!!!
    C'est ce qui s'est passé avec celui de la succession de mon père. Il m'a laissé tomber parce que je n'acceptais pas de signer spontanément les documents qu'il m'envoyait et qui arrangeaient mon frère et ma s½ur, ma mère, de ses dires, "refusant de prendre partie", alors que dans les faits, en se taisant, les a laissés faire à mon détriment.

    Citation Envoyé par ALBANE33 Voir le message
    Braquer votre frère ? Bon vous avez le choix soit vous faites ce que votre frère veut et vous restez dans l'indivision et vous assumez. Soit vous décidez d'en sortir car vous avez déjà des craintes sur la suite et vu comment ça se passe ... Votre frère et votre soeur ne peuvent pas s'opposer au partage mais ils pourront vouloir un bien plutôt qu'un autre.
    Justement, le notaire que je viens de consulter m'a dit que je ne pouvais pas les obliger à m'acheter ma part ...

    Effectivement, ils veulent garder une partie des biens et vendre le reste, et me proposent de racheter mes droits sur l'un de ceux qu'ils veulent garder (le plus "bancable")...
    Alors que, d'après une évaluation rapide, un partage définitif serait possible (du moins pour me permettre de sortir totalement de l'indivision, eux restant en indivision sur le reste).

    Citation Envoyé par ALBANE33 Voir le message
    Vous avez la clef ? Très bien allez y mais n'allez pas demander la permission à votre frère qui semble avoir déjà une sorte de main mise sur tout et peut-être que lui et votre soeur se sont déjà servis. J'espère que vous avez fait faire un inventaire sinon ils pourront prendre ce qu'ils veulent vous n'aurez aucune preuve.
    Non, aucun inventaire n'a été fait.
    Avant le décès de mon père, parce que je ne voulais pas l'imposer à ma mère, et

    Citation Envoyé par ALBANE33 Voir le message
    Bon pour le notaire conseil laissez tomber. Trouvez un bon notaire (denrée rare) et dites lui clairement que vous vous voulez le partage. ARTICLE 815 DU CODE CIVIL...
    Votre notaire connaitra les actifs (et passifs) et PRENEZ LES DEVANTS EXIGEZ LE PARTAGE sinon votre frère va penser que vous allez faire ce que lui veut... . Attention si pas d'accord amiable ça pourra se terminer en partage judiciaire et ça risque d'être long et créer des dissensions mais c'est peut-être le prix de la tranquillité et vous aurez la pleine propriété alors que là non.
    Je pensais qu'il n'y avait que deux sortes de notaires : celui chargé de la succession, et le notaire que certains héritiers peuvent prendre à leur charge.
    Je n'ai pas été super emballé par le notaire que je viens de consulter, bien qu'il m'ait laissé entendre que certains frais seraient partagés entre lui et celui chargé de la succession.

    Citation Envoyé par ALBANE33 Voir le message
    La succession s'arrête quand le partage est fait et accepté.
    Le notaire est là pour faire la succession - donc donner à chacun ce qui lui revient. Point.
    Mais dans le cas où le partage n'est pas possible, ou si j'accepte la proposition de ma famille et suis en indivision sur des biens non vendus ?

    Un ami m'a dit que, dans la succession de ses parents, il n'y avait qu'un bien, et tant qu'il n'a pas été vendu, tout est resté chez le notaire"
    C'est ce qui se passe tout le temps ?

    C'est vraiment le point qui m'inquiète...

    Citation Envoyé par ALBANE33 Voir le message
    Vous avez le droit de refuser de faire des travaux et d'engager des fonds (que peut-être vous n'avez pas) pour un bien. Dans ce cas votre frère rachète votre part, il fait les travaux et en tirera peut-être un meilleur prix.
    Mais s'il ne peut pas me le racheter et ma s½ur non plus ?

    Citation Envoyé par ALBANE33 Voir le message
    Pour le prix des biens - si vous n'êtes pas trop loin demandez à votre notaire de faire l'estimation et surement que votre frère fera de même avec le sien et faites le delta si il y a. Sinon mais plus cher - mais ils sont indépendants - un expert immobilier et si ça se passe mal eh bien cet expert pourra être nommé par la justice. Certains sont agréés par les tribunaux et eux s'en fichent parce qu'ils ne sont pas impliqués dans la vente... Donc plus objectifs.
    Si, je suis très éloigné de chacun des biens ...

    Citation Envoyé par ALBANE33 Voir le message
    Pour l'heure vous êtes de fait en indivision mais vous avez le pouvoir de dire non à la moindre dépense que votre frère voudrait vous imposer. Il faut savoir ce que l'on veut ou pas. Vous avez il me semble avoir déjà vécu un calvaire ça devrait vous servir de leçon pour prendre les bonnes dispositions.
    Oui, mais c'est le début, pour arriver à tout ça, que je n'arrive pas à déterminer ...
    Je n'ai encore rien reçu et je n'ai vu qu'un notaire près de chez moi, qui ne m'a pas rassuré, loin de là.
    Bien sûr, pour lui, c'est une succession qui semble facile, et sur le papier, la proposition est acceptable, mais dans le cas de ma famille, je crains l'indivision...

    Savoir que tout reste chez le notaire tant que les biens ne sont pas vendus, et que je peux refuser les travaux, me rassurerait ...

    Merci.

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