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Discussion : Succession comment faire ?

  1. #26
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour.
    A l'attention d'Albane 33.
    Si un bien est destiné à être vendu, il ne faut pas résilier les abonnements d'eau, d'électricité et de gaz.
    Sinon impossible de faire une partie des diagnostics obligatoires nécessaires à la vente.
    Salutations.

  2. #27
    Pilier Cadet

    Infos >

    Kdrous bonsoir - Phosval fait tout résilier - il le faut pour ne pas avoir à payer pour le reste de la fratrie - en demandant le partage il n'est pas question de vente ou pas mais DU PARTAGE. Ensuite chacun fera ce qu'il veut de ce qu'il aura. Il n'est à ce jour aucunement question de vendre quoi que ce soit...
    Phosval - non le notaire ne va pas garder "sous séquestre" un bien jusqu'à sa vente !!! ce n'est pas son rôle.
    Bon soyons clairs - vous demandez le partage et surtout vous avez déjà vu votre frère agir .. Ca devrait vous inciter à sortir de l'indivision au plus rapidement. Il n'est pas question de vendre vos parts à l'un ou l'autre mais d'avoir pleinement propriété. Votre frère veut vous garder dans l'indivision pour payer si travaux à engager mais dites vous bien que bien que bancable il faudra partager en 3... Vous n'êtes pas sur place donc si votre frère vous dit : j'ai été obligé de faire x ¤ en travaux donc tu n'as rien à rembourser mais pendant x mois tu n'auras aucun bénéfice mais on vous demandera de payer les taxes etc... Vous êtes à 500 kms et vous savez que c''est votre frèrre qui va gérer... Réfléchissez à ça.. Donc partage pour tout !!! Vous serez alors pleinement propriétaire d'un bien ou plusieurs biens dont vous ferez ce que vous voudrez. Si le partage nécessite pour l'équité effectivement le notaire "garde" un bien jusqu'à la vente pour donner ensuite la juste part à chacun.
    Dernière modification par ALBANE33 ; 30/10/2019 à 21h22.

  3. #28
    Membre Benjamin

    Infos >

    Encore merci.
    Je comprends mieux le courrier de mon frère et ma s½ur pour anticiper si vite la suite ...
    Ils doivent craindre ce partage, qui leur fera devoir renoncer à garder le bien le plus rentable, qui correspond à peu près à 1/3 de la valeur de tous les biens immobiliers.
    Et dire que tous ceux qui ont lu ce courrier ont été séduits, dans un premier temps, par la proposition ! Y compris le notaire consulté ...
    Peut-être que leur choix de garder justement le bien qui correspond à 1/3 de la valeur totale des biens est davantage lié à leur intention de me garder dans l'indivision qu'à leur amour pour cet endroit ...

    Mais comment s'établit ce partage ? C'est exactement 1/3 de chaque bien immobilier et 1/3 de l'argent disponible ? Ou bien c'est 1/3 de la valeur totale, et le notaire voit comment on peut se répartir ça directement ?

    Par exemple (et ce n'est qu'un exemple), si la succession se compose, après déduction du passif, de :
    - bien A : 200 000 euros
    - bien B : 280 000 euros
    - bien C : 120 000 euros
    - total de l'argent des comptes : 150 000 euros
    --------------------------------------------------------------------
    = total actif de succession : 750 000 euros

    1/3 de cette succession vaut 250 000 euros.

    La logique, il me semble, voudrait que, pour un partage définitif, on me donne le bien A et 50 000 euros.
    Mais ma famille dit vouloir absolument garder le bien A et vouloir vendre les deux autres.
    Du coup, le partage définitif n'est plus possible sur les biens.

    Ils me proposent de me racheter mes droits sur le bien A, soit environ 65 000 euros, parce qu'ils veulent absolument le garder.
    Je ne suis plus en indivision avec eux sur ce bien, mais par contre, je le reste sur les deux autres.

    Pour tout à la fois respecter leur envie de conserver le bien A sans pour autant rester en indivision avec eux, m'est-il possible de "négocier" de recevoir directement les 150 000 euros des comptes plus mes droits dans le bien A, soit 215 000 euros, et perdre mes droits sur les biens B et C en échange d'une promesse que mon frère et ma s½ur me rembourseront les 35 000 euros manquants une fois la vente des biens B et C vendus ?

    Moi, ça me libère, et eux, au moins sur le papier (dans l'optique où ils sont honnêtes), ont ce qu'ils souhaitent, et se débrouillent ensuite avec les biens.
    Bon, si c'était autre chose qu'ils voulaient vraiment, c'est leur problème...

    C'est possible, ce que je propose ?

    Merci.

  4. #29
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour Phosval
    Tout d'abord gardez le souvenir de ce qui s'est déjà passé et si vous restez dans l'indivision en étant à plus de 500 kms celui qui prendra la gestion sera votre frère. Soit vous êtes tenu au courant et on prendra votre avis en compte, vous aurez accès à la comptabilité et n'oubliez pas que la rentabilité sera divisée par trois. Le bien est rentable ? Parfait vous prenez la compta de ce biens sur les 3 dernières années et vous faites le delta gain-dépenses pour quantifier votre manque à gagner
    Donc ce n'est plus x euros mais x euros plus x % en plus... Si par la suite vous désirez vendre et qu'ils s'y opposent vous partez pour 2 à 3 ans de galères - frais d'avocats etc sans parler des conflits et que pour le coup votre frère vous fera je pense aucun cadeau... Donc le mieux est le partage sur tout les biens. Il n'y a pas de conflit juste le respect de votre volonté. Ne lâchez pas au risque d'avoir à vous confronter de nouveau à votre frère et là vous serez à 2 contre 1.
    N'attendez pas trouvez un notaire !!! Exigez le partage et ne vous laissez pas embarquer car vous risquez de le regretter alors que si partage la situation est claire chacun aura sa part.

    Ce que vous devez comprendre est que votre frère ne peut pas s'opposer au partage. Sur ce coup c'est vous qui devenez maitre de la situation. Ils vous proposent de racheter vos droits ? Faites faire une expertise immobilière pour connaitre le vrai prix des biens.
    Et pour la promesse de remboursement ... On sait ce que valent les promesses quand il s'agit d'argent.
    Si votre estimation est de /exemple/ 250 000 ¤ Pour les 35 000 ¤ le souci est qu'en faisant ça vous restez dans l'indivision donc mauvais plan !! Prenez votre notaire et exigez le partage. Est ce que votre frère a pris en compte votre avis ou interrogé sur ce que vous pensiez faire ? Non mais vous avez déjà un courrier qui vous donne une idée de la suite car votre frère compte bien que vous restiez dans l'invidivision et devenir gestionnaire de tout car votre soeur... Dit amen et espère que vous ferez de même.
    Prenez sans attendre un notaire et exigez comme vous en avez le droit le partage. Ensuite vous verrez ce que votre frère et votre soeur vous proposent.

    - - - Mise à jour - - -

    En renonçant à un bien vous renoncez aussi à la valeur qui devrait vous revenir...
    Sinon vous avez une autre option que le bien qui est d'après votre frère intéressant financièrement soit géré par une société extérieure. Vous verrez sa réaction je pense qu'il ne voudra pas.
    Dernière modification par ALBANE33 ; 31/10/2019 à 10h05.

  5. #30
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour.
    C'est pourtant simple. vous vous partagez les liquidités.
    Qui veut du bien A, du bien B et du bien C ?
    Votre frère veut A, Il donne la part aux autres, si personne ne veut de B et C , on vend , puis on se partage le fruit de la vente..
    Salutations.
    Dernière modification par kdrous ; 31/10/2019 à 10h54.

  6. #31
    Pilier Cadet

    Infos >

    Kdrous - si ils font résistance pour la vente ça peut durer des mois voire des années - il faut qu'ils soient d'accord pour vendre .. Sur le prix. Pour le bien A .. Il y a la valeur vénale et les bénéfices de ce bien.. Qui sont à prendre en compte dans le calcul de la part .. Ce n'est pas ce que semble vouloir le frère de Phosval. Il veut que tous les biens restent en indivision et être seul gestionnaire...

    - - - Mise à jour - - -

    L'intérêt du partage : Vous vous évitez conflits, tracas, refus de vente et tout ce que ça engendre si vous devez partir en justice pour obtenir cette vente... Avec le partage vous partez avec votre capital et vous vous fichez de ce que pense ou pas votre frère.

    Pour info ma fille mineure est en indivision avec mon ex belle-mère .. Je suis en conflit avec elle depuis 2 ans pour faire vendre une maison ... J'en suis à plus de 6000¤ de frais d'avocats, huissiers etc ... Pendant ce temps mon ex belle-mère loue cette maison en locations courtes se fait de l'argent mais je continue de payer les taxes. Son notaire est silencieux et elle décourage les acheteurs car elle est sur place et nous pas mais ne veut pas racheter la part de ma fille...
    Dernière modification par ALBANE33 ; 31/10/2019 à 12h46.

  7. #32
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par ALBANE33 Voir le message
    Donc le mieux est le partage sur tout les biens. Il n'y a pas de conflit juste le respect de votre volonté. Ne lâchez pas au risque d'avoir à vous confronter de nouveau à votre frère et là vous serez à 2 contre 1.
    N'attendez pas trouvez un notaire !!! Exigez le partage et ne vous laissez pas embarquer car vous risquez de le regretter alors que si partage la situation est claire chacun aura sa part.
    J'en vois un autre la semaine prochaine.
    Le problème, c'est que ma problématique semble difficile à faire comprendre ...
    Même le notaire consulté cette semaine, qu'on m'avait conseillé car il travaille régulièrement avec un avocat spécialisé, avait l'air de ne trouver aucun piège à la proposition de ma famille ...

    Citation Envoyé par ALBANE33 Voir le message
    Ce que vous devez comprendre est que votre frère ne peut pas s'opposer au partage. Sur ce coup c'est vous qui devenez maitre de la situation. Ils vous proposent de racheter vos droits ? Faites faire une expertise immobilière pour connaitre le vrai prix des biens.
    Et pour la promesse de remboursement ... On sait ce que valent les promesses quand il s'agit d'argent.
    Est-ce que si je prends mon notaire, c'est celui-ci qui prendra les choses en main et demandera des expertises, communiquera avec le notaire chargé de la succession afin qu'il comprenne que je ne veux pas la guerre, mais simplement ne pas rester en indivision ?

    Citation Envoyé par ALBANE33 Voir le message
    Si votre estimation est de /exemple/ 250 000 ¤ Pour les 35 000 ¤ le souci est qu'en faisant ça vous restez dans l'indivision donc mauvais plan !! Prenez votre notaire et exigez le partage.
    Même avec une reconnaissance de dette contre mon abandon de mes droits restants sur le bien, je reste dans l'indivision ?

    Citation Envoyé par ALBANE33 Voir le message
    Est ce que votre frère a pris en compte votre avis ou interrogé sur ce que vous pensiez faire ? Non mais vous avez déjà un courrier qui vous donne une idée de la suite car votre frère compte bien que vous restiez dans l'invidivision et devenir gestionnaire de tout car votre soeur... Dit amen et espère que vous ferez de même.
    Prenez sans attendre un notaire et exigez comme vous en avez le droit le partage. Ensuite vous verrez ce que votre frère et votre soeur vous proposent.
    Je pense en effet que c'est la meilleure solution, même si je redoute d'avoir à le faire, car effectivement, mon frère (et ma s½ur, bien que plus en retrait) ne me demandent jamais ce que je souhaite et me met devant le fait accompli, terminant juste ses phrases par des "j'espère que ça ne te pose pas de problème".

    D'ailleurs, dois-je répondre directement à ma famille, autrement que par une banalité polie, à ce sujet, ou bien est-il mieux d'attendre d'avoir mon notaire ?
    Je ne veux pas briser le lien, parce qu'il me semble que c'est préférable pour la suite, mais je ne veux pas l'encourager à continuer à passer ses messages hors notaire.
    Merci.

    Citation Envoyé par ALBANE33 Voir le message

    - - - Mise à jour - - -

    En renonçant à un bien vous renoncez aussi à la valeur qui devrait vous revenir...
    Sinon vous avez une autre option que le bien qui est d'après votre frère intéressant financièrement soit géré par une société extérieure. Vous verrez sa réaction je pense qu'il ne voudra pas.
    Je ne comprends pas. En quoi, dans la proposition que je fais plus haut, je renonce à un bien, si je l'échange contre la totalité des liquidités ?

    Citation Envoyé par kdrous Voir le message
    Bonjour.
    C'est pourtant simple. vous vous partagez les liquidités.
    Qui veut du bien A, du bien B et du bien C ?
    Votre frère veut A, Il donne la part aux autres, si personne ne veut de B et C , on vend , puis on se partage le fruit de la vente..
    Salutations.
    Mon expérience familiale et mes lectures sur l'indivision et ses obligations me laissent hélas penser que ce n'est pas si simple, dans mon cas.
    Car je redoute que, même s'ils disent maintenant vouloir vendre certains biens, ils fassent ensuite traîner, notamment en multipliant les travaux, sans que je puisse contrôler.

    C'est par rapport à ça que j'aurais aimé avoir la certitude que, si je prends mon notaire, celui pourra réellement "faire bouclier" jusqu'à la vente des biens et empêcher mon frère de s'imposer comme gestionnaire, sachant que j'ai lu sur un site que dans ce cas, les décisions se prennent aux 2/3 et que ... je ne suis qu'un tiers, donc j'aurai toujours tort.

    Citation Envoyé par ALBANE33 Voir le message
    Kdrous - si ils font résistance pour la vente ça peut durer des mois voire des années - il faut qu'ils soient d'accord pour vendre .. Sur le prix. Pour le bien A .. Il y a la valeur vénale et les bénéfices de ce bien.. Qui sont à prendre en compte dans le calcul de la part .. Ce n'est pas ce que semble vouloir le frère de Phosval. Il veut que tous les biens restent en indivision et être seul gestionnaire...
    C'est exactement ça !
    Après, je ne veux pas que "mégoter" sur la valeur du bien A empêche le partage amiable et ma sortie rapide de l'indivision.

    A la limite, je préfère perdre un peu d'argent si ça peut me faire sortir rapidement de l'indivision.
    Parce que je ne sais pas combien me coûtera cette indivision, ensuite, que ce soit en terme d'argent qu'en terme de tracas.

    Citation Envoyé par ALBANE33 Voir le message

    - - - Mise à jour - - -

    L'intérêt du partage : Vous vous évitez conflits, tracas, refus de vente et tout ce que ça engendre si vous devez partir en justice pour obtenir cette vente... Avec le partage vous partez avec votre capital et vous vous fichez de ce que pense ou pas votre frère.
    Je pars avec mon capital, si le partage est possible avant la vente, non ?
    Si la vente est nécessaire, qu'en est-il ?

    Je suis désolé mais c'est très obscur pour moi.

    Citation Envoyé par ALBANE33 Voir le message

    Pour info ma fille mineure est en indivision avec mon ex belle-mère .. Je suis en conflit avec elle depuis 2 ans pour faire vendre une maison ... J'en suis à plus de 6000¤ de frais d'avocats, huissiers etc ... Pendant ce temps mon ex belle-mère loue cette maison en locations courtes se fait de l'argent mais je continue de payer les taxes. Son notaire est silencieux et elle décourage les acheteurs car elle est sur place et nous pas mais ne veut pas racheter la part de ma fille...
    C'est exactement ce que je redoute ...


    Sinon, vous me dites de prendre un "vrai" notaire, mais il y en a tant que, comment trouver rapidement celui qui sera à même de comprendre ma problématique et défendre réellement ma cause ?

    Y a-t-il une sorte d'annuaire des notaires "hargneux" ?

    Merci.
    Dernière modification par Phosval ; 31/10/2019 à 18h47.

  8. #33
    Pilier Sénior

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    je vous suggère aussi de suivre les conseils d'ALBANE33.

    en urgence, résiliez tous les abonnements (fournisseurs d'énergie-eau, électricité,gaz,...): appelez le numéro de téléphone inscrit sur une de vos factures et demandez les coordonnées dont dépendent chacune des adresses des biens( ou rendez vous dans un point accueil de ces fournisseurs près de chez vous avec un acte de décès)
    votre interet est de résilier de suite ces abonnements pour éviter le squat.

    faites poser des scellés sur chaque bien (il me semble qu'il faut saisir le tribunal d'instance): cela évitera que tout soit vidé

    et choisissez un notaire qui pourra vous renseigner de façon objective sur les formalités en cours et vous conseiller suivant ce que vous souhaiterez à chaque étape de la succession

    vous avez déjà eu une mauvaise expérience: ne laissez pas le temps passer....

  9. #34
    Pilier Cadet

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    Bonjour
    Je vous réponds question par question Aucun piège sur le papier oui - si votre frère décide de faire des travaux vous n'aurez pas votre mot à dire car ils seront majoritaires de 2/3... Donc aucun besoin de votre accord.
    Le notaire que vous choisirez fera ce que vous lui demanderez !!! Ils ne prennent aucune initiative sans ordre de leur client. Donc effectivement vous pourrez demander d'une part qu'ils soient évalués par un expert immobilier. Votre frère et soeur risquent de ne pas apprécier mais il faut savoir ce que l'on veut. Attention il y aura le prix et il faudra que l'expert prenne en compte les revenus générés par les biens ... Ca compte évidemment dans le prix.

    Le renoncement laissez tomber car si vous avez pris la décision du partage ... C'est du coup sans objet.
    Pourquoi ? parce que là aujourd'hui vous êtes de fait en indivision... Renoncer au bien A pour continuer à être coincé avec le B et le C.

    Pour le bien A .. Il sera évalué comme les autres donc ce n'est pas une question de mégoter .. C'est le prix divisé par 3. Point.

    Pendant la procédure tout va se passer entre les notaires. Vous devez savoir ce que vous voulez et quitte à fâcher un peu votre frère vous l'avertissez que vous voulez le partage et rien d'autre, que vous attendez une proposition sous quinzaine dans l’attente de l’expertise immobilière et que dorénavant il devra s'adresser à votre notaire.

    Pour que les choses soient claires informez par RAR le notaire de votre frère et s½ur que vous prenez votre propre notaire le mieux est que vous ayez votre notaire pour lui donner les coordonnées de votre notaire. Ca posera aussi les bases avec le notaire de votre frère qui saura que vous ne serez pas son client et que vous aurez votre propre conseil. Dans l’attente VOUS NE SIGNEZ RIEN !!!!

    Pour la bonne forme vous faites un courrier à votre frère et votre s½ur pour les informer que vous voulez un partage que vous espérez amiable mais que sinon vous êtes prêt à aller en justice et qu'ils s'adressent à votre notaire.

    Soyez prêt à avoir des relances, qu'on vous fasse le coup de la corde sensible, qu'on vous dise que vous prenez la mauvaise décision ou pire. Soit votre frère comprend votre position et tout va bien (mais j'en doute) soit il ne la comprend pas et tant pis. Mais si vous ne voulez pas revivre ce que vous avez déjà vécu il faut prendre des décisions et agir car votre frère lui a déjà commencé à poser les jalons.

    En demandant le partage il y a des chances qu’il faille vendre pour justement que vous partiez avec soit un capital mais votre frère et votre soeur pourront demander aussi des liquidités et vendre un bien. Tout dépend du nombre et de la valeur de chaque bien et si les autres sont d’accord sur le partage parce qu’ils peuvent dire non. S’il faut vendre là ça se complique parce que ça peut durer… Et durant le temps de la vente vous êtes de fait dans l’indivision et donc il faut faire mettre les scellés pour 3 raisons qu’ils n’y aillent pas, n’aillent pas piller ce qu’il y a dedans, et qu’ils soient obligés de faire une proposition très rapidement et que pendant qu’il y a les scellés.

    Je sais ça semble très compliqué, ça veut dire que aurez l'impression vous partez en guerre contre la fratrie mais c’est aussi une façon (la meilleure je pense) pour qu’ils ne soient pas tentés de faire durer la procédure. Posez vous la question qu'aurait fait votre frère à votre place ? Il vous aurait épargné et été arrangeant ?
    En terme de tracas – vous avez déjà vu agir votre frère.

    Des notaires hargneux non ce n’est pas la nature de la fonction ce ne sont pas des avocats.. Mais des notaires qui suivent les dossiers – que l’on peut voir ou joindre facilement et vous tiennent au courant des avancées du dossier, qui ne laissent pas trainer pendant des semaines voire des mois avant de se bouger. Vous aurez davantage de chance de trouver de la réactivité dans un gros cabinet parce qu’ils sont plus nombreux et qu’ils ont du personnel.
    Si souci autre faites moi un mp.
    Courage !!! C'est le premier pas le plus dur..
    Dernière modification par ALBANE33 ; 01/11/2019 à 14h07.

  10. #35
    Membre Benjamin

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    Je remercie toutes les personnes qui m'ont renseigné.

    Ça y est, je pense que j'ai trouvé le notaire qui me représentera, car il a compris la situation et m'a laissé entrevoir de l'espoir.

    Pensez-vous que je doive dès à présent prendre rendez-vous avec un avocat pour être certain de ne pas faire d'impair ni d'oublier de faire quelque chose d'essentiel ou bien me faire à nouveau avoir ?

    Merci.

  11. #36
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonsoir - oui !!! sans hésiter... Vous exigez le partage .. Vous ne signez rien !!!! vous n'écrivez rien ni mails ni lettre ni sms si il essaie de vous mettre la pression vous faites en sorte qu'il vous laisse tranquille - on peut bloquer les appels et les sms... Mettez de la distance pour ne pas continuer de subir l'influence et la domination de votre frère ... Vous êtes déjà passé par là alors gardez ça à l'esprit.
    Vous êtes ferme et clair - mais attention n'acceptez pas un paiement après que eux aient vendu car ils auront tout intérêt à ne pas vendre ... Donc si vente c'est pas dans 1, 5 ou 10 ans ...
    De toutes façons si vente vous serez 3 à signer car pour l'heure vous êtes de fait en indivision avec eux.
    C'est le partage ensuite votre frère et votre soeur se débrouillent comme ils veulent mais vous n'acceptez pas de mettre les pieds dans ce piège car c'est un piège... A deux ils sont 66 % des parts donc majoritaires et vous n'aurez rien à dire et à plus de 500 kms vous ne saurez rien de ce qui se passe.
    Dans la vie il faut faire des choix.
    Ne vous laissez pas embarquer par votre frère qui semble avoir une grande influence et savoir ce que lui il veut... Donc tout passe par notaire et avocat. Prenez un avocat sans tarder et informez votre frère que dorénavant tout passera par votre avocat et vous lui donnez les coordonnées de votre avocat.
    J'aurais tendance à penser que votre frère voyant que d'une part vous prenez un avocat et que vous avez votre propre notaire qui vont travailler ensemble comprendra que vous allez échapper à son contrôle et que vous ferez ce qu'il faut pour obtenir ce partage.
    Courage !!! Tenez bon !!
    Dernière modification par ALBANE33 ; 07/11/2019 à 21h34.

  12. #37
    Membre Benjamin

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    Je vais essayer de trouver un avocat spécialisé, en parallèle du notaire.
    J'espère qu'ils n'auront pas des avis divergents ...

    Le notaire pense qu'il faut débuter "soft", de façon à ne pas braquer son confrère. Mais il va aborder le problème de l'inventaire et des clés... Comment, je n'ai pas compris.
    J'avais tant de questions qui me venaient que j'ai oublié d'en poser certaines pourtant essentielles.

    Est-ce que je peux signer une notoriété simple, sans acceptation de succession, sans m'en mordre les doigts ?

  13. #38
    Pilier Cadet

    Infos >

    Phosval - Voilà pourquoi je vous ai dit de voir un avocat ... Les notaires souvent, très souvent vous diront "il faut le consensus" pour ne pas braquer le confrère .. Réaction corporatiste quitte à vous faire perdre des mois parce qu'il ne va pas oser dire à son confrère que vous exigez le partage et qu'il va vous dire que la partie en face ils ont 66 % et peuvent s'opposer à la vente ... Etc .. Etc.. Qu'il va "gentiment" interpeller son confrère pour lui demander de mandater un commissaire priseur mais là où il y a un hic est qu'en principe votre notaire devrait assister à l'inventaire et pas seulement le notaire de votre frère et soeur...
    Donc déjà pour l'inventaire il va déléguer ça à son confrère qui est sur place alors qu'il devrait être présent ... C'est la raison pour laquelle il ne faut pas le fâcher...
    En conséquence allez voir un avocat et vous demandez qu'il fasse mettre les scellés avant même l'inventaire. Votre notaire ne peut pas s'il est intelligent vous dire que ce n'est pas nécessaire .. Il ne connait pas votre frère et il est comme vous à 500 kms.

    Je sais c'est pas soft mais ça va vous éviter que vous ne retrouviez rien et qu'ils aient tout déménagé en votre absence.
    Avocat obligatoire.
    Vous pouvez vous justifier car vous n'êtes pas sur place et que vous craignez que les 2 autres n'aillent se servir. Vous n'êtes pas obligé d'être présent mais le mieux est d'avoir un représentant sur place..
    Pour l'acte de notoriété de toutes façons vous devrez le signer ne serait-ce que pour demander l'action en partage.. En clair vous acceptez la succession et de fait forcément vous êtes en indivision avec les autres mais dans le même temps vous demandez le partage.
    Parlez-en à votre avocat mais faites ça sans attendre. Conséquence les scellés seront levés quand il y aura le partage. Et pas d'accès avant ça....

  14. #39
    Pilier Cadet

    Infos >

    L'intérêt de la mise sous scellés est que votre frère et votre soeur ne pourront pas aller en villégiature, consommer courant, eau, gaz et qu'on vous demande une quote part pour un endroit utilisé par d'autres.

  15. #40
    Membre Benjamin

    Infos >

    Je vous remercie encore.

    Ça y est, j'ai un rendez-vous avec un avocat la semaine prochaine.

    Petite question sur l'indivision avec mon frère et ma s½ur :

    J'y suis depuis :

    - le décès de ma mère
    - à partir de la signature de la notoriété simple (sans acceptation)
    - à partir de l'acceptation ?

  16. #41
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour.
    Je pense que vous étiez en indivision entre votre mère et votre fratrie depuis le décès de votre père, vous l'êtes donc encore.
    l'acte de notoriété indique votre qualité d'héritier.
    L'acceptation de la succession de votre mère, fait que vous êtes en indivision sur les biens de sa succession.
    Salutations.

  17. #42
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonsoir Phosval - Vous avez bien fait pour l'avocat .. Il vous donnera conseils et directives à prendre .. Il sera là pour défendre vos intérêts et votre notaire devra appliquer ce que vous lui demanderez .. Votre notaire a l'air d'être bien "frileux" mais ce n'est pas une surprise. Sachez qu'un notaire n'est décisionnaire de rien .. Il fait ce qu'on lui dit .. Vous le notaire de votre frère et soeur vous vous en fichez .. Vous ne lui devez rien. En revanche votre notaire sera payé pour les actes qu'il va faire.. Si vous voyez qu'il fait trainer .. Vous en changez .. Vous n'êtes pas marié avec lui.
    ATTENTION !!! Vous ne lui signez pas de pouvoir .. Chaque action il doit avoir votre accord .. Et vous devez en connaitre le prix .. Ca évite quelques surprises désagréables...
    Pour l'indivision vous devez savoir si vous étiez en indivision avec votre mère ou pas. Ou si elle avait hérité de tout au décès de votre papa car donation au dernier vivant ou que c'était des biens propres à votre maman..
    Au final la question ne se pose "plus" car si vous ne signez pas la notoriété on peut se passer de votre signature mais l'argent de votre part à la banque ne sera pas débloqué mais de toutes façons sachez que votre notaire peut pour payer les dernières factures de votre maman garder tout ou partie des fonds et ne vous les remettre que lorsque la succession sera réglée et vu comment ça part il risque de séquestrer l'argent un bon moment. Voyez avec la banque car si vous n'êtes pas client du notaire des autres et que la banque sans connaitre votre notaire si elle peut vous débloquer l'argent.
    Ca aussi c'est à définir avec le notaire et Faites lui écrire avant de signer la notoriété !!! Les autres réquérants n'ont pas besoin de votre signature pour accepter l'héritage mais en n'optant pas vous ne pourrez pas non plus demander le partage.
    Dernière modification par ALBANE33 ; 08/11/2019 à 19h26.

  18. #43
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par kdrous Voir le message
    Bonjour.
    Je pense que vous étiez en indivision entre votre mère et votre fratrie depuis le décès de votre père, vous l'êtes donc encore.
    l'acte de notoriété indique votre qualité d'héritier.
    L'acceptation de la succession de votre mère, fait que vous êtes en indivision sur les biens de sa succession.
    Salutations.
    Oui, je parlais de la nouvelle indivision, depuis le décès de ma mère.
    Elle ne commencera donc qu'au moment où j'accepterai la succession, c'est ça ?

    Citation Envoyé par ALBANE33 Voir le message
    Bonsoir Phosval - Vous avez bien fait pour l'avocat .. Il vous donnera conseils et directives à prendre .. Il sera là pour défendre vos intérêts et votre notaire devra appliquer ce que vous lui demanderez .. Votre notaire a l'air d'être bien "frileux" mais ce n'est pas une surprise. Sachez qu'un notaire n'est décisionnaire de rien .. Il fait ce qu'on lui dit .. Vous le notaire de votre frère et s½ur vous vous en fichez .. Vous ne lui devez rien. En revanche votre notaire sera payé pour les actes qu'il va faire..
    Son argument est qu'il vaut mieux ne pas laisser penser au notaire chargé de la succession que celle-ci risque d'être contentieuse.
    Il m'a dit avoir compris mon point de vue (demande de partage), mais que comme les clients de son confrère (je trouve étrange de ne pas être également le sien, vu qu'il traite de la succession de ma mère ...) ont émis des souhaits sur l'avenir des biens, il veut, dans un premier temps, montrer ma volonté de voir la succession se dérouler rapidement et, dès maintenant, lui demander un état "passif-actif" de celle-ci, pour pouvoir essayer de trouver une proposition pour moi qui permette le partage définitif tout en ne brusquant pas ma fratrie, c'est-à-dire en leur permettant de garder le bien qui les intéresse.
    Il pense que ça permettra que je puisse récupérer les objets qui m'intéressent.

    Citation Envoyé par ALBANE33 Voir le message
    Si vous voyez qu'il fait trainer .. Vous en changez .. Vous n'êtes pas marié avec lui.
    Je ne savais pas que je pouvais changer de notaire en cours de succession, sauf s'il arrête son activité.

    Citation Envoyé par ALBANE33 Voir le message
    ATTENTION !!! Vous ne lui signez pas de pouvoir .. Chaque action il doit avoir votre accord .. Et vous devez en connaitre le prix .. Ca évite quelques surprises désagréables...
    Important, ça, je n'y avais pas pensé. J'ai juste pensé à la procuration à un clerc du notaire chargé de la succession, pour la signature des actes, car je ne tiens pas à me déplacer là-bas en présence de mon frère et ma s½ur et je crois avoir compris que c'est obligatoire qu'on y soit tous les trois, si je ne signe pas de procuration.

    Citation Envoyé par ALBANE33 Voir le message
    Pour l'indivision vous devez savoir si vous étiez en indivision avec votre mère ou pas. Ou si elle avait hérité de tout au décès de votre papa car donation au dernier vivant ou que c'était des biens propres à votre maman..
    J'étais en indivision avec mon frère et ma s½ur et ma mère avait l'usufruit des biens, dont elle payait les charges. Mais on n'avait pas fait faire d'inventaire.

    Citation Envoyé par ALBANE33 Voir le message
    Au final la question ne se pose "plus" car si vous ne signez pas la notoriété on peut se passer de votre signature mais l'argent de votre part à la banque ne sera pas débloqué mais de toutes façons sachez que votre notaire peut pour payer les dernières factures de votre maman garder tout ou partie des fonds et ne vous les remettre que lorsque la succession sera réglée et vu comment ça part il risque de séquestrer l'argent un bon moment.
    Vous parlez de mon notaire ou celui chargé de la succession ?

    Pour le paiement de toutes les factures, je veux absolument que ça ne passe que par notaires interposés.
    Je m'aperçois que j'ai oublié de parler des copies des factures, pour que je sois sûr que seul l'obligatoire est défalqué de ma part ...

    On a parlé de l'inventaire, des clés, mais pas de la copie des factures, ... Pff !

    Citation Envoyé par ALBANE33 Voir le message
    Voyez avec la banque car si vous n'êtes pas client du notaire des autres et que la banque sans connaitre votre notaire si elle peut vous débloquer l'argent.
    Ca aussi c'est à définir avec le notaire et Faites lui écrire avant de signer la notoriété !!! Les autres réquérants n'ont pas besoin de votre signature pour accepter l'héritage mais en n'optant pas vous ne pourrez pas non plus demander le partage.
    La succession étant largement "active" (je ne sais pas comment on dit), je ne vois pas de raison de la refuser. C'est juste l'après, jusqu'à la vente de tous les biens, dont j'ai peur.


    Je viens de recevoir un mail de ma s½ur qui ... m'autorise à récupérer des choses qui m'appartiennent (et dont ils peuvent profiter, pour leur part) ... une fois que la succession sera terminée ! Le gag !

  19. #44
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il n'y a pas de nouvelle indivision, il y a de nouvelles quotités de droits dans l'indivision.
    L'indivision est donc née au décès de votre père, et elle est modifiée au décès de votre mère.

    Il se trouve que la renonciation rétroagit à l'instant du décès. Donc si vous renoncez à la succession de votre mère, vos droits dans l'indivision née suite au décès de votre père ne sont pas modifiés. Vos droits potentiellement acquis dans la succession de votre mère sont réputés ne jamais avoir existé. Et si vous acceptez, vos nouveaux droits sont nés au décès de votre mère.

  20. #45
    Pilier Cadet

    Infos >

    Pour la nouvelle succession oui elle ne commencera pour vous que lorsque vous l'aurez acceptée mais ça peut sans souci après que vous ayez rencontré votre avocat...On n'est pas à quelques jours près...
    Je ne comprends pas votre phrase qui a dit ça ??? Vous ou lui ??? (je trouve étrange de ne pas être également le sien, vu qu'il traite de la succession de ma mère ...) Donc si c'est lui qui trouve étrange que vous ne vouliez pas être client du notaire de votre mère .. Ca promet !!! Il a pas compris que vous ne vouliez pas être client du notaire de votre frère et de votre soeur parce que l'autre notaire a semble-t-il déjà pris le parti de la majorité. Et que vous voulez avoir votre propre notaire pour justement sauvegarder vos intérêts. L'urgent est que vous lanciez la mise sous scellés. Ils ne pourront pas ainsi y pénétrer et vous faire partager les consommations diverses. Ce n'est pas pour partir en guerre, seulement vous assurer que tout ne sera pas pillé avant l'inventaire.
    Ce qui intéresse les autres ? Il s'est posé la question de savoir si vous étiez intéressé aussi par un bien ? Je vous le redis qu'ils gardent un bien qui est rémunérateur ok .... Mais ils vous dédommagent en comptant aussi le manque à gagner. D'où l'intérêt de faire intervenir un expert immobilier et pas seulement le notaire qui pourra minimiser le prix du bien. Phosval le partage ok mais il ne faut pas non plus d'être lésé.

    Les objets qui vous intéressent ? Ben le mail de votre soeur est clair - tu récupéreras ce qui t'intéresse une fois la succession terminée .. En clair vous n'êtes pas sur place- il n'y a pas eu d'inventaire et ils pourront profiter ou vendre car vous n'avez aucune preuve de rien des biens mobiliers. On parle de biens mobiliers pas seulement pour le mobilier proprement dit mais ça peut être bibelots, vaisselle, objets de déco etc... Et bijoux compris mais ça je pense qu'ils ont déjà tout récupéré.
    Bon votre soeur annonce la couleur... Vous n'aurez accès à rien avant la fin de la succession et si ils se servent avant ...
    Dernière modification par ALBANE33 ; 10/11/2019 à 12h31.

  21. #46
    Pilier Sénior

    Infos >

    Les successions s'ouvrent par le décès… Une succession (mot à multiples sens : le processus, les héritiers, le patrimoine), au sens processus, commence donc au décès.

  22. #47
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par ALBANE33 Voir le message
    Pour la nouvelle succession oui elle ne commencera pour vous que lorsque vous l'aurez acceptée mais ça peut sans souci après que vous ayez rencontré votre avocat...On n'est pas à quelques jours près...
    Oui, c'est sûr...

    Citation Envoyé par ALBANE33 Voir le message
    Je ne comprends pas votre phrase qui a dit ça ??? Vous ou lui ??? (je trouve étrange de ne pas être également le sien, vu qu'il traite de la succession de ma mère ...) Donc si c'est lui qui trouve étrange que vous ne vouliez pas être client du notaire de votre mère .. Ca promet !!! Il a pas compris que vous ne vouliez pas être client du notaire de votre frère et de votre soeur parce que l'autre notaire a semble-t-il déjà pris le parti de la majorité. Et que vous voulez avoir votre propre notaire pour justement sauvegarder vos intérêts.
    Non, je m'interrogeais sur votre phrase concernant le notaire qui paie les factures. Est-ce celui chargé de la succession ou bien cela peut-il être le mien, auquel mon frère serait obligé de s'adresser pour se faire rembourser des factures ?

    Citation Envoyé par ALBANE33 Voir le message
    L'urgent est que vous lanciez la mise sous scellés. Ils ne pourront pas ainsi y pénétrer et vous faire partager les consommations diverses. Ce n'est pas pour partir en guerre, seulement vous assurer que tout ne sera pas pillé avant l'inventaire.
    Ce qui intéresse les autres ? Il s'est posé la question de savoir si vous étiez intéressé aussi par un bien ? Je vous le redis qu'ils gardent un bien qui est rémunérateur ok .... Mais ils vous dédommagent en comptant aussi le manque à gagner. D'où l'intérêt de faire intervenir un expert immobilier et pas seulement le notaire qui pourra minimiser le prix du bien. Phosval le partage ok mais il ne faut pas non plus d'être lésé.

    Les objets qui vous intéressent ? Ben le mail de votre soeur est clair - tu récupéreras ce qui t'intéresse une fois la succession terminée .. En clair vous n'êtes pas sur place- il n'y a pas eu d'inventaire et ils pourront profiter ou vendre car vous n'avez aucune preuve de rien des biens mobiliers. On parle de biens mobiliers pas seulement pour le mobilier proprement dit mais ça peut être bibelots, vaisselle, objets de déco etc... Et bijoux compris mais ça je pense qu'ils ont déjà tout récupéré.
    Bon votre soeur annonce la couleur... Vous n'aurez accès à rien avant la fin de la succession et si ils se servent avant ...
    Oui, je sais bien, mais c'est si dur pour moi que, pour abréger, je suis prêt à "laisser pisser" sur certaines choses.

    Je ne sais même pas si je vais répondre à ma s½ur.
    Parce que je pourrais lui renvoyer l'inverse : je signerai lorsque j'aurai obtenu ces objets qui m'appartiennent.


    J'espère que mon notaire va accepter de demander les scellés.

    Et non, jamais mon frère ne s'intéresse de savoir ce que je souhaite. Il me met devant le fait accompli, et ce n'est pas récent.
    Ce qui est triste, c'est que ma s½ur s'y mette aussi.
    Ils ont déjà pris beaucoup de choses dans les biens (enfin, je n'ai pu le voir que dans ceux dont j'ai la clé), et ils ne m'ont jamais demandé d'autorisation.

    Je ne comprends pas les commentaires de Rambotte par rapport à ma situation.
    Et cela semble contredire ceux des autres. Enfin, je crois.

  23. #48
    Pilier Sénior

    Infos >

    La succession ne commence pas au jour où on l'accepte. La succession commence au décès, qui a ouvert la succession.

    Vous êtes dans l'indivision sur les biens du couple avec des nouvelles proportions depuis le jour du second décès (avant le second décès, les biens du couple étaient dans l'indivision avec des proportions résultant du premier décès).
    Si vous renoncez à la seconde succession, les proportions de l'indivision sont modifiées rétroactivement au jour du second décès, comme si vous n'aviez jamais été héritier.

  24. #49
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonsoir -Rambotte l'intervenant ne veut pas renoncer - il veut le partage.
    Phosval - pour laisser aller sur certaines choses c'est exactement ce que veut votre frère - je pense que vous l'avez compris. C
    En mettant les scellés ça va éviter qu'en étant loin les deux autres aillent se servir et que ce que vous vouliez ait disparu.
    De toutes façons tout biens mobiliers et immobiliers font partie du partage.
    Votre notaire n'a pas à accepter ou pas ce qu'il "veut" ou pas on s'en fout !!! voyez ça avec votre avocat car pour la mise sous scellés c'est lui que ça concerne pas votre notaire qui n'a aucun pouvoir. Il faut un avocat pour la mise sous scellés. Ne tardez pas sinon vous risquez de très mauvaises surprises .. A 500 kms vous avez les clefs mais eux aussi je suppose.
    Phosval - faites l'estimation par un expert immobilier - indépendant - et il estimera aussi au mieux le manque à gagner et vous pourrez aussi négocier le prix sur cela. N'acceptez aucune estimation du notaire de votre frère et soeur.. Exigez l'expert.
    Votre avocat et votre notaire seront les intermédiaires .. Vous serez d'autant plus tranquille que vous n'aurez pas à aller argumenter auprès de votre frère qui a déjà pris le pouvoir sur votre soeur.
    Dernière modification par ALBANE33 ; 11/11/2019 à 19h49.

  25. #50
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il a posé la question : "Elle ne commencera donc qu'au moment où j'accepterai la succession, c'est ça ?"
    Si on se pose la question de l'acceptation future, c'est qu'on se pose un peu la question du choix entre accepter et renoncer.

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