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Discussion : Succession avec donation au dernier vivant, vos avis et conseils svp

  1. #1
    Membre

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    Bonsoir à toutes et à tous,


    Nous souhaiterions savoir pour un dossier de succession, quels seraient les critères à prendre en considération pour un homme de bientôt 74 ans (en 2020) ayant 3 enfants d'un premier lit venant de perdre son épouse qui avait fait une donation au dernier vivant, elle-même avec deux enfants d'un premier lit ?

    Chacun de ces 5 enfants sont adultes et autonomes, mariés ou pas, avec enfants et situation professionnelle.


    Si 100% usufruitier, quels seront les frais (entretien/ travaux maison, droits de succession, impôts, taxes diverses et autres ...) et comment seront-ils répartis entre les différents héritiers s'il vous plait ? Les avantages et les inconvénients ?

    Si 1/4 propriétaire et 3/4 usufruitier, quels seront les frais (entretien/ travaux maison, droits de succession, impôts, taxes diverses et autres ...) et comment seront-ils répartis entre les différents héritiers s'il vous plait ? Les avantages et les inconvénients ?


    Auriez-vous peut-être des avis à émettre quant-au choix le plus judicieux qu'il pourrait faire s'il vous plait ?


    Si toutefois certains avançaient que c'est au Notaire de faire ce travail...C'est tout à fait juste.
    Cependant, si ces questions se posent ici, c'est que nous souhaiterions avoir des réponses éclairées et éclairantes


    Merci de votre compréhension et de vos conseils.

    Cordialement,

    Flo & Ol

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Il faudrait connaître le patrimoine du couple et si la défunte détenait des biens propres (héritages ou acquis avant son mariage actuel).

    Quelle va être l'option de son époux : 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit ? ou totalité en usufruit ?

    Les deux enfants de l'épouse héritent du patrimoine de leur maman en nue propriété. Les enfants du mari survivant, ne sont pas concernés par cet héritage.
    Pour les frais d'obsèques, ils peuvent déjà être prélevés à hauteur de 5 000 ¤ sur l'héritage ; le surplus éventuel étant à partager entre tous les héritiers (le conjoint + les enfants de la défunte). Les frais de succession seront prélevés sur le patrimoine à hériter. Le notaire peut prendre en charge le paiement des charges dues par la défunte au jour de son décès, mais ce n'est pas à lui de gérer le fonctionnement de l'indivision après décès.

    Si le couple était propriétaire de leur résidence principale, ce sera au survivant d'assumer seul les charges courantes : eau, gaz, électricité, assurances, taxe d'habitation.
    Les gros travaux seront à la charge du survivant pour son % de propriété, et les enfants de l'épouse décédée pour leur part de nue propriété.

  3. #3
    Membre

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    Bonsoir,

    Merci de votre réponse.

    Le patrimoine du couple est une maison.

    En tant qu'usufruitier, pas de gros travaux à sa charge ? Qu'est-ce que les gros travaux ? Et concernant les petits travaux svp ?
    Quels autres frais à assumer hormis les charges courantes ?

    Justement, la question se pose pour l'option de l'époux à choisir.

    Avec les différentes données que vous citiez dans votre précédent message, auriez-vous peut-être un avis à émettre quant-au choix le plus judicieux qu'il pourrait faire s'il vous plait entre 100% usufruitier et 3/4 usufruitier + 1/4 propriétaire ?

    La différence majeure ne résiderait-elle pas dans le fait qu'en plus d'être usufruitier, il serait propriétaire d'1/4 de la maison concernant l'option 3/4 usufruitier et 1/4 propriétaire ?


    Merci à vous.

    Cordialement
    Dernière modification par Olflo ; 27/10/2019 à 20h48.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Je suppose que cette maison a été acquise 50/50 pendant le mariage.

    S'il opte pour 1/4 en pleine propriété (c'est à dire usufruit + nue propriété)+ 3/4 en usufruit, cela revient à désavantager les enfants de son épouse qui après le décès du beau père ne se partageront que 3/8ème du bien, alors que les enfants du beau père hériteront de 5/8ème.
    En optant pour 100 % en usufruit, après les second décès, les enfants de l'épouse bénéficieront de 50 % du bien et les enfants de l'époux 50 %.
    Dernière modification par Yooyoo ; 27/10/2019 à 20h59.

  5. #5
    Membre

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    Merci de votre réponse.

    En tant qu'usufruitier, pas de gros travaux à sa charge ? Qu'est-ce que les gros travaux ? Et concernant les petits travaux svp ?
    Quels autres frais à assumer hormis les charges courantes ?

    Pour l'option 3/4, 1/4 quels sont les différents frais svp ?

    Cordialement

    - - - Mise à jour - - -

    Merci de votre réponse.

    En tant qu'usufruitier, pas de gros travaux à sa charge ? Qu'est-ce que les gros travaux ? Et concernant les petits travaux svp ?
    Quels autres frais à assumer hormis les charges courantes ?

    Pour l'option 3/4, 1/4 quels sont les différents frais svp ?

    Cordialement

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Pour les frais, je ne saurais pas répondre : tout dépend de la valeur du patrimoine ; il vaut mieux poser la question à votre notaire.

    Concernant les gros travaux cela peut être très varié : ravalement, réfection toiture, changement de fenêtre ou de porte d'entrée, installation cuisine équipée ou remplacement d'un élément cassé, remplacement baignoire pas une douche, changement revêtement de sol, changement disjoncteur et tableau électrique, changement robinetterie, … enfin, tout ce qui est généralement à la charge du propriétaire quand un logement est loué.

  7. #7
    Membre

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    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Je suppose que cette maison a été acquise 50/50 pendant le mariage.

    S'il opte pour 1/4 en pleine propriété (c'est à dire usufruit + nue propriété)+ 3/4 en usufruit, cela revient à désavantager les enfants de son épouse qui après le décès du beau père ne se partageront que 3/8ème du bien, alors que les enfants du beau père hériteront de 5/8ème.
    En optant pour 100 % en usufruit, après les second décès, les enfants de l'épouse bénéficieront de 50 % du bien et les enfants de l'époux 50 %.
    Merci de vos précisions et définitons de ce que sont le "gros travaux".

    Concernant le "100% usufruit" les travaux d'entretiens ne seraient-ils pas à sa charge ? (de types: installation cuisine équipée ou remplacement d'un élément cassé, remplacement baignoire pas une douche, changement revêtement de sol... Ce que vous qualifiez de "gros travaux")

    Pour ce qui concerne, je vous cite:

    "En optant pour 100 % en usufruit, après les second décès, les enfants de l'épouse bénéficieront de 50 % du bien et les enfants de l'époux 50 %."

    Le "100% usufruit" n'est-il pas un droit de jouissance ou d'occupation seulement, sans le posséder au titre de propriété ?

    Contrairement aux nues-propriétaires possédant le bien mais ne pouvant rien en faire et devant attendre la fin de l’usufruit (donc le décès de l'usufruitier) pour recouvrer la pleine-propriété du bien...?

    Mais, sauf erreur de notre part, qu'en aucun cas les nues-propriétaires au décès du conjoint survivant "100% usufruitier" héritaient seulement de 50% et les enfants de l'usufruitier d'un autre lit héritaient de 50% également... Mais les nues-propriétaires récupéraient la totalité du bien en pleine propriété.

    Quel est votre source s'il vous plait ?
    Pourriez-vous peut-être nous faire parvenir un fondement juridique ou un lien nous y renvoyant s'il vous plait ?


    Merci de vos précisions et de vos conseils, que peu de participant pour notre sujet hormis vous-même.. C'est très étonnant !

    Cordialement à vous
    Dernière modification par Olflo ; 28/10/2019 à 01h32.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Un usufruitier n'est pas propriétaire. Il a le droit à l'usus (la jouissance) et les fruits (percevoir un loyer s'il loue ce bien).

    Mais, sauf erreur de notre part, qu'en aucun cas les nues-propriétaires au décès du conjoint survivant "100% usufruitier" héritaient seulement de 50% et les enfants de l'usufruitier d'un autre lit héritaient de 50% également... Mais les nues-propriétaires récupéraient la totalité du bien en pleine propriété.
    Là vous jouez sur les mots. Au décès des usufruitiers, l'usufruit s'éteint et les nus propriétaires deviennent plein propriétaires.

    L'entretien courant d'un bien correspond aux charges payées par un locataire : Code de la construction et de l'habitation. | Legifrance

  9. #9
    Pilier Sénior

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    L'option 1/4 en pleine propriété et le reste (3/4) en usufruit peut se lire autrement :
    1/4 PP + 3/4 U = (1/4 NP + 1/4 U) + 3/4 U = 1/4 NP + 100%U.
    Donc cette option est plus forte que celle 100%U, puisque s'y ajoute une fraction de nue-propriété des biens de la défunte.

    Pour un bien détenu 50/50 par les époux, dans le cas 100%U, le survivant conserve ses 50%, et les 50% de la défunte sont dévolus à ses deux enfants (grevés d'usufruit). Le bien se retrouve en indivision entre votre père et les deux enfants de la défunte. Au décès de votre père, son usufruit s'éteint et vous héritez à 3 de ses 50% du bien.

    Dans l'autre cas, le survivant conserve toujours ses 50%, mais reçoit en plus 1/4 des 50% de la défunte. Seuls les 3/4 des 50% sont dévolus à ses deux enfants (grevés d'usufruit). Le bien se retrouve en indivision entre votre père et les deux enfants de la défunte dans des proportions moins avantageuses pour les deux enfants. Au décès de votre père, son usufruit s'éteint et vous héritez à 3 de ses 62,5% du bien.

    Dans les deux cas, votre père est unique usufruitier du bien, c'est à lui que revient la charge d'entretien du bien.
    Concernant les grosses réparations (à l'appréciation du tribunal en cas de conflit sur le caractère de la réparation), ils sont à la charge des nus-propriétaires, dont fait partie votre père, à proportion de leur part dans l'indivision.

    On peut refaire le raisonnement si vous nous dites que le bien en question était en fait un bien n'appartenant qu'à sa seule défunte épouse (et domicile du couple).

    Notez qu'il existe une troisième option : la quotité disponible ordinaire en pleine propriété, sans usufruit ; ici 1/3 en pleine propriété, la défunte ayant deux enfants.

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