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Discussion : Cousin germain décédé sans enfant

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Le cousin germain de mon mari est décédé sans laisser d'enfants. Ses parents l'avaient précédé.
    Il ne lui restait plus qu'une tante du côté maternel et plus rien du côté de son père. Il n'a pas laissé de testament.
    La mère de mon mari est décédée comme toutes ses soeurs à l'excepté d'une de ses soeurs qui va hériter.
    Est-il légal que seule la tante seule survivante hérite et que les deux petites nièces (filles de la soeur du père) héritent?
    Je pensais que les cousins germains en l'absence d'héritiers ascendants devenaient également héritiers ?

    Merci pour votre réponse.

    Miren

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour, il y a des ordres et des degrés de succession, des héritiers réservataires et d'autres qui ne le sont pas.
    Sans héritiers réservataires et en l'absence de toute disposition envers un ou des héritiers précis, c'est la dévolution successorale légale qui s'applique, au décès du défunt, par parts égales si besoin, (jusqu'au 7è degré).

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Jusqu'au 6ème degré.

    Ici le cousin (qu'on suppose sans conjointe survivante) n'avait pas de descendance (héritiers du 1er ordre), ni père ni mère ni fratrie ou descendance de fratrie (héritiers du 2nd ordre), ni d'autres ascendants (héritiers du 3ème ordre). Il faut donc chercher les héritiers du 4ème ordre, dans la branche maternelle et dans la branche paternelle, sachant que le représentation n'y joue pas, et sachant que les héritiers de plus proche degré excluent ceux de degré plus éloigné.

    Dans la branche maternelle, la s½ur vivante de la défunte mère est héritière au 3ème degré, elle exclut donc les héritiers du 4ème degré que sont les enfants des s½urs décédées.

    Dans la branche paternelle, on comprend qu'il n'y a pas d'héritiers jusqu'au 6ème degré, donc toute la succession est dévolue à la branche maternelle.

    Code civil | Des ordres d'héritiers
    Code civil | Des degrés
    Code civil | De la division par branches, paternelle et maternelle
    Dernière modification par Rambotte ; 27/10/2019 à 19h44.

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