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Discussion : Réduction part sur donation.

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour à toutes et à tous.

    Après lecture des différents posts et n'ayant trouvé de début de réponse, je m'adresse sur ce forum afin de recueillir vos observations, voire les pistes que vous pourriez me transmettre.

    Suite à une donation réalisée communément en 2005 d'un bien d'habitation, un des deux parents vivants détient l'usufruit à ce jour et souhaite récupérer sa part (50%) vis-à-vis d'un des nus-propriétaires, ce dernier a coupé tout contact avec son parent survivant depuis le décès.

    D'après l'article 955 du Code Civil dont voici l'extrait :

    La donation entre vifs ne pourra être révoquée pour cause d'ingratitude que dans les cas suivants :
    1° Si le donataire a attenté à la vie du donateur ;
    2° S'il s'est rendu coupable envers lui de sévices, délits ou injures graves ;
    3° S'il lui refuse des aliments.

    Le cas 2° peut-il être évoqué en tant que "sévices" psychologiques afin d'obtenir gain de cause auprès du TGI?
    Quelles preuves faudrait-il fournir dans ce cas?

    Pour mémoire, l'usufruitier a pris conscience depuis, de l'importance de l'emprise exercée depuis plusieures années du nus-propriétaire contre lequel l'usufruitier souhaite récupérer sa part sur la vente du bien.

    Vous en remerciant par avance.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Il ne s'agit pas de récupérer sa part (ni d'une réduction comme dit dans le titre) mais de révoquer la donation.
    Une donation est irrévocable, sauf les strictes exceptions mentionnées.
    Les preuves à fournir sont celles qui pourront emporter la conviction du juge concernant le fait que les faits reprochés rentrent dans le cadre du 2°. Il n'existe pas d'inventaire des preuves sur lequel on pourrait se baser.
    A titre personnel, je pense que ça va être dur de faire admettre une emprise psychologique comme étant un sévice ou une injure.
    Dernière modification par Rambotte ; 26/10/2019 à 14h25.

  3. #3
    Membre Junior

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    Merci Rambotte pour ses éclaircissements.
    Bonne journée.

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