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Discussion : Pension Alimentaire, Jugement Garde Enfants non Respecté.

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    J'ai 2 enfants (28 ans et 23 ans).
    Suite à notre Divorce à l'amiable, j'ai obtenu le Droit de recevoir mes 2 Enfants 2 Weekend par mois (du Vendredi soir au Dimanche soir) en payant une pension Alimentaire de 350 euros pour la mère et 100 euros par Enfant (550 euros).
    Ceci a fonctionné pendant plusieurs années malgré la distance (Marseille - Nice). J'étais me seul à faire le trajet pendant 2 ans.
    Puis je suis tombé malade et j'ai été mis en invalidité. J'ai continué a recevoir mes enfants en PACA depuis.
    Quelques années plus tard je suis tombé dans le Comma (Introuvable pendant 2.5 jours), ce qui à entraîné une hospitalisation d'un an (+Comma artificiel suite à une Pneumonie).
    Depuis je ne vois plus mes enfants. Ils ne sont jamais venu me voir (ni appelle par téléphone).
    Maintenant ça fait plus de 2 ans qu'on ne se voit plus (je ne sais même pas ou ils habitent maintenant). Je continue à payer la pension alimentaire.

    Avez vous une idée de mon droit à porter plainte pour non respect du jugement malgré la réception de la pension alimentaire.
    Mon fils aîné à 28 ans mais ne travaille peut être pas et le plus jeune à 23 ans est est à la faculté 5ème année (Logé, Nourri).

    Merci pour vos éventuels commentaires et témoignages.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour.

    A partir du moment où vos enfants sont majeurs, le DVH ne s'applique plus. Ils sont donc le droit de ne pas venir vous voir.

    Par contre, que disait exactement le jugement concernant le paiement de la PA pour vos enfants ? Y avait-il une condition de durée et/ou de poursuite d'études ?
    La meilleure chose entre la France et l'Angleterre, c'est la Manche !!!!

  3. #3
    Membre

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    En fait, je suis prêt à donner plus au petit qui fait ces études 200 euros ou 300 mais je voudrai faire stopper la PA de la mère et du grand. Je serais prêt à les aider s'ils me téléphonaient ou passaient me voir (ou m'accueillir au lieu de leurs choix).

    Merci pour votre réponse.

    PS : je pense que je suis en droit de ne pas aider l'aîné jusqu'à sa retraite. Personnellement à partir de 18 ans les parents ne m'ont plus aidé, ce qui me semble t*il est tout à fait normal. D'autant qu'il n'est pas possible qu'il ne trouve pas de travail pendant 9 ans. Personnellement j'ai trouvé du travail en 4 jours après avoir arrêté mes études (comme intérimaire au départ). Maintenant, je suis informaticien analyste programmeur Cadre B. Ce qui ne joue pas en ma faveur malgré que je soit en invalidité 100%.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Vous pouvez toujours faire une demande au JAF, mais il faut que les arguments développés soient conformes au jugement.
    Voilà pourquoi je vous demandais quelles étaient, sur le jugement, les conditions prévues pour le versement de ces pensions.
    La meilleure chose entre la France et l'Angleterre, c'est la Manche !!!!

  5. #5
    Pilier Junior

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    Bonjour

    Pour le grand:
    Pas beaucoup de choix. Vous faites une première mise en demeure au parent qui perçoit la PA de vous fournir sous un mois une attestation de scolarité ou de recherche d'emploi pou votre enfant.

    Si rien, 6 mois plus tard, même démarche. Si toujours rien, alors vous pouvez saisir le JAF. Allez lire cet arrêt sur légifrance.

    Selon la jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation (Civ 1, 9 janvier 2008, pourvoi n° 06-19581: "...il appartient à celui qui demande la suppression d'une contribution à l'entretien d'un enfant de rapporter la preuve des circonstances permettant de l'en décharger " Voir cet arrêt sur légifrance

    En pratique, pour apporter cette preuve de circonstances permettant au débiteur de la pension de s'en décharger, il conviendra par exemple de montrer au JAF que vous avez demandé au créancier de la pension, les justificatifs (par LRAR) des études de votre enfant majeur, et qu'aucune réponse ne vous est apportée.

    Pour le benjamin: A vous de faire une demande pour baisser la PA ou mieux, la lui donner directement.
    Change ton regard et le monde changera

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