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Discussion : Devoir de secours et l'aide juridictionnelle

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour, j'ai besoin de vos lumières :
    je suis en procédure de divorce. L'onc a ordonner à mon mari (lequel a refuser la procédure de divorce), de quitter la maison et à me verser un devoir de secours et des pensions alimentaires pour nos 2 enfants.
    Il ne me verse pas la pension de l'un de nos enfants. J'ai fait pratiquer une saisie sur salaire par voie d'huissier comme recommandé dans l'ONC.
    Il m'assigne en JEX et demande en même temps une révision auprès du juge des affaires familiales pour changer le domicile de cet enfant. Je souhaite demander l'aide juridictionnelle.
    2 questions :
    - le devoir de secours doit-il compter comme source de revenu pour moi (c'est mon seul revenu personnel) dans le calcul de l'aide juridictionnel ?
    - dois je indiquer les 2 pensions alimentaires comme revenus alors qu'il ne m'en verse qu'une ?
    Dans l'assignation il me condamne à payer les depens (1000 euros)...de quoi s'agit-il ? (3 questions en fait )
    Merci pour votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Voilà pour moi ce qui est exclu des revenus lors d'une demande d'AJ, (je n'y vois pas les fonds provenant du devoir de secours)
    En toute hypothèse, rapprochez vous du greffe pour obtenir cette AJ, et vous aurez confirmation de ce qui doit être déclaré comme revenus. Par ailleurs, si vous ne percevez pas les revenus d'une pension, je ne vois pas pourquoi ils seraient comptabilisés dans vos revenus, puisque c'est bien la perception qui compte
    Article 1 .
    "Les ressources prises en compte pour apprécier le droit à l'aide juridictionnelle au regard des plafonds fixés par la loi sont la moyenne mensuelle des ressources de la dernière année civile.
    Il peut être tenu compte de la moyenne mensuelle des ressources perçues depuis le 1er janvier de l'année en cours si des modifications du niveau des ressources le justifient."

    Article 2 Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
    Sont exclues de l'appréciation des ressources :
    a) Les prestations familiales énumérées à l'article L. 511-1 du code de la sécurité sociale ;
    b) Les prestations sociales à objet spécialisé énumérées à l'article R. 262-11 du code de l'action sociale et des familles ;
    c) L'aide personnalisée au logement prévue au 1° de l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation ;
    d) L'allocation de logement prévue au b du 2° de l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation ;
    e) Le revenu de solidarité active mentionné à l'article L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci pour votre réponse Sudmanche. Ce sont aussi les informations que je trouve. Je ne perçois que le devoir de secours et la pension alimentaire d'un de mes enfants, mais je pense que du coup les deux comptent pour pension alimentaire et comptent pour le calcul, ce qui est dur à admettre pour moi parce que cela veut dire que je vais avoir des frais pour accéder à la pension alimentaire de mon enfant alors que la juge me l'accordait. En fait il lui donne directement, en totalité, et comme il sait que je ne peux pas en donner autant à notre 2eme enfant, il crée ainsi la discorde.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Quels âges ont vos enfants et qui en a la garde ? Si votre deuxième enfant réside chez son père ou dispose de son propre logement, il est probable qu'il obtienne gain de cause devant un juge : il peut même faire témoigner votre enfant afin que ce dernier confirme que son père lui verse directement la P.A. en totalité.

  5. #5
    Membre Cadet

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    Nos enfants ont aujourd'hui 18 et 21 ans, j'en ai la garde et la juge lui a ordonné de me donner la pension alimentaire jusqu'a ce qu'ils soient autonome financièrement, même s'il exerce son droit de visite. L'ONC a été décidé alors que notre fille était à l'étranger pour 1 an. Il lui disait subvenir lui même à ses besoins alors que c'était l'argent du couple. (l'ONC nous a été communiqué en mars).
    Oui, aujourd'hui cet enfant est majeure, depuis juillet dernier.Elle est étudiante depuis septembre, dispose d'un appartement, son père paye tous les frais.Je ne m'oppose pas à l'idée qu'il lui donne sa pension directement à ce jour.
    Je me préoccupe de la période de Noel à Juillet, ou elle était mineur, en terminale à l'étranger dans une famille d'accueil (voyage d'étude). La juge dans l'ONC lui a ordonné de me donner la pension de notre enfant, ce qu'il n'a jamais fait alors qu'elle était mineure . Du coup il s'occupait directement de subvenir à ses besoins et lui donnait beaucoup d'argent de poche alors qu'elle était entièrement logée, nourrie et blanchie dans une famille attentionnée.Il me semble qu'il aurait dû faire une demande à la juge des affaires familliales avant pour demander à donner la pension directement à sa fille.
    Dernière modification par KateBell ; 22/10/2019 à 11h47.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Vu vos enfants majeurs, vous n'avez la garde de personne mais la charge tout comme votre ex ; il n'y a plus de droit de viste ,non plus : l'enfant fait ce qu'il veut, les adultes aussi .
    Il a été décidé par jugement que vous percevrez cette pension pour eux car, que vous vous occupiez de subvenir à leurs besoins .
    Il semble que ce ne soit plus le cas .
    Donc oui, on doit suivre le jugement ; mais quand un élément nouveau arrive on peut aussi demander la rétroactivité du remboursement de pension depuis l’événement nouveau .
    La pension alimentaire de vos enfants devant servir à subvenir aux besoins des enfants, vu que vous insistez pour dire que votre fille était entièrement pris en charge, pas par vous, il est probable que le juge aille dans son sens .

  7. #7
    Membre Cadet

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    Cela a eu des consequences désastreuses : ma fils, de l'étranger,en a compris que je ne pouvais ou ne voulais subvenir à ses besoins et s'est éloignée de moi. (elle était loin d'être dans le besoin, son père lui donnait plus de 500 euros d'argent de poche et la famille qui l'hébergeait lui faisait régulièrement de très beaux cadeaux). De mon côté mon mari me privait. Nous habitions encore sous le même toit. il refusait de partir malgré l'ordonnance du juge. Notre fils de 20 ans à l'époque habitait également avec nous.
    Il s'est créé 2 clans : mon fils et moi : nous nous reconstruisons loin des cris et humiliations. Nous vivons simplement. Je suis en formation. Je n'ai que le devoir de secours. J'ai consacré mes 20 dernières années à l'éducation. de nos enfants. Notre fils est porteur de handicap. Mon mari a fait une très belle carrière. Nous n'avons jamais eu de compte commun. Il me faisait un cheque a chaque fin de mois.
    L'autre clan : mon mari et ma fille : Elle a tout ce qu'elle veut : Ecole privée couteuse, argent, etc... Mon mari estime que les richesses accumulées durant le mariage lui appartiennent.
    Je suis inquiète pour la santé mentale de notre fille car nous avions une belle relation elle et moi avant tout cela, en revanche elle a aussi beaucoup souffert des humiliations et cris de son père qui n'avait que peu d'intérêt pour notre bien être à l'époque.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    dois je indiquer les 2 pensions alimentaires comme revenus alors qu'il ne m'en verse qu'une ?
    Pourtant vous dites que vous avez fait pratiquer une saisie sur salaire : vous avez donc bien perçu la pension pour les deux enfants (alors que votre ex versait déjà cette pension en direct à votre fille).

    Je me préoccupe de la période de Noel à Juillet
    L'ONC a été décidé alors que notre fille était à l'étranger pour 1 an. Il lui disait subvenir lui même à ses besoins alors que c'était l'argent du couple.
    l'ONC nous a été communiqué en mars
    Avant l'ONC, il était normal que ce soit l'argent du couple qui serve à subvenir aux besoins de votre fille. Si l'ONC a été prononcée en mars 2019, vous ne pouvez pas exiger une P.A. depuis noël 2018 ??

    Quels mois de P.A. vous ont été payés par saisie sur salaire, et quels mois réclamez vous ?
    Si depuis septembre, votre fille a son propre logement et que le papa assume tous les frais, il semble normal qu'il souhaite modifier le jugement afin de ne plus être obligé de vous payer la P.A. à vous.

    Et votre enfant de 21 ans, vit-il toujours chez vous et est-il toujours étudiant ?

  9. #9
    Membre Cadet

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    Yooyoo :
    Oui, j'ai fait pratiqué une saisie sur salaire, l'argent saisi
    se trouve bloqué chez l'huissier puisque mon mari a contesté. Et effectivement il versait de l'argent à notre fille, moi je ne pouvais puisque je n'avais pas la pension alimentaire et qu'il me privait financièrement.

    - - - Mise à jour - - -

    La juge, dans l'ONC, demande à ce que mon mari me verse la pension des enfants en remontant jusqu'à décembre 2018. Elle savait donc que mon mari subvenait aux besoins financiers de nos enfants (je ne travaille pas) mais elle demande qu'une pension alimentaire pour les 2 enfants me soit versée "avec effet à compter du 1 décembre 2018"

    - - - Mise à jour - - -

    La saisie sur salaire concerne les mois de décembre à Aout puisqu'aucun ne m'ont été versé. Il faisait parvenir de l'argent à notre fille mais pour moi il s'agit d'argent de poche : la pension alimentaire aurait dû m'être versée à moi. Et à moi, bien sur, de reverser l'argent à notre fille. En faisant cela il m'a exclu du cercle familial.
    Notre enfant de 21 ans vit sous mon toit. Il est étudiant en Fac d'eco. Cela ne lui plait pas/ il souhaite intégrer une école de commerce. Qui va financer cela ? Ce sont des frais exceptionnels. Je souhaite qu'il ai comme sa soeur, la chance de faire une bonne école. Je n'en ai pas les moyens. Mon mari peut il ainsi faire une préférence marquée pour l'un de ses enfants ? C'est difficilement supportable, cela me brise le coeur.

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    La juge, dans l'ONC, demande à ce que mon mari me verse la pension des enfants en remontant jusqu'à décembre 2018. Elle savait donc que mon mari subvenait aux besoins financiers de nos enfants (je ne travaille pas) mais elle demande qu'une pension alimentaire pour les 2 enfants me soit versée "avec effet à compter du 1 décembre 2018"
    En subvenant entièrement aux besoins de sa fille, il n'y a pas lieu de vous donner une pension pour elle .
    Subvenir aux besoins de son enfant est une chose, subvenir entièrement aux besoins de son enfants, donc faire plus que ce que la loi lui impose, en est une autre .
    La pension versée à l'autre parent ne dédouane pas l'autre parent de subvenir aux besoins de son enfant, selon ses moyens, de par ses propres revenus , et cela même quand on gagne l'équivalent du RSA .
    Pour le reste votre fille est majeure, elle s'occupe elle même de sa santé et fait les choix qu'elle veut : même ceux qu'elle pourra regretter .
    Pour la participation aux frais de scolarité de votre fils, il fera ce que la loi lui impose : donc il n'est pas obligé de subvenir entièrement à ses besoins .
    De plus on tiendra compte du fait qu'il subvient déjà entièrement aux frais de votre fille , alors que vous devez y participer aussi avec vos revenus, et non pas avec ce qu'il lui donne directement ou indirectement .
    Votre fils étant à votre charge vous aurez potentiellement droit à des bourses, selon vos revenus .
    Mon mari peut il ainsi faire une préférence marquée pour l'un de ses enfants ?
    Bien évidemment .
    On ne lui reprochera pas de subvenir entièrement aux besoins de sa fille, alors qu'il n'y est pas obligé, et de faire juste ce que la loi lui impose pour son fils .
    Attention à la jouissance gratuite ( est ce bien le cas?) d'un bien commun ; c'est un avantage en nature, et comme tout avantage en nature cela se déclare aux impôts .

  11. #11
    Pilier Sénior

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    (je ne travaille pas)
    Si le juge a fait remonter la P.A. au 1er décembre 2018, cela signifie qu'il a quitté le domicile familial dès décembre 2018. Depuis cette date, quelles démarches avez vous entamées pour trouver un travail ? Même si après le divorce, votre mari se trouve condamné à vous payer une prestation compensatoire, désormais ces P.C. sont très rarement en rente viagère mais majoritairement sur 8 ans. De plus, la jouissance gratuite du bien commun ne sera plus valable une fois le divorce prononcé ; si le toit familial doit être vendu pour procéder à la liquidation des biens, vous percevrez un capital : selon le montant et votre âge, cela risque d'être insuffisant pour assurer vos vieux jours.

  12. #12
    Membre Cadet

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    Kang74, mon mari fait en sorte que notre fille ne manque de rien, ce qui pourrait être louable mais si vous regardez de plus prêt, il fait juste en sorte que notre fille s'éloigne de moi, il y a comme un deal entre eux. Depuis plus d'un an je lui demande régulièrement si elle a besoin de quelque chose et elle me répond invariablement non et je la crois parce qu'il me semble qu'elle vit dans un certain confort. J'aimerai aider ma fille (qui dit n'a pas besoin de mon aide) , j'aimerai la voir (elle m'évite).Je pourrais lui montrer mon affection en lui faisant des petits cadeaux (un pull ou autre) mais cela ne ferait que creuser la différence de traitement entre nos deux enfants. C'est hyper douloureux pour moi.

    - - - Mise à jour - - -

    Yooyoo, non, il a quitté le domicile en mai 2019, il avait décider de ne pas partir "ci tout m'appartient, ce que vous possédez m'appartient, vous m'appartenez". Je lui ai rappelé à maintes reprises que la juge lui donnait jusqu'au 1 er mai pour partir avec uniquement ses effets personnels. Il a fini par partir le 5 mai.(la police a tout de même du intervenir car il commençait à mal se comporter). Au niveau travail, J'ai fait des immersions en entreprise, une formation, je suis également encadrée par Pole Emploi dans un cursus particulier qui s'adresse aux femmes qui sortent de situations difficiles (cancer, décès d'un proche, etc..) car je suis fragilisée par ces années d'humiliation.

    - - - Mise à jour - - -

    Yooyoo,
    Je vais réussir à me reconstruire, à trouver un travail, à subvenir à mes besoins et à m'épanouir. Le plus dur est derrière

  13. #13
    Pilier Cadet

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    Katebell - situation douloureuse - pour ce divorce comme vous êtes dans une situation très très difficile ne hâtez rien... Vous aurez au moins un toit sur la tête .. Si le jugement de l'ONC dit qu'il doit vous verser la pension de x euros il n'a aucune raison sans votre accord pour qu'il n'en verse que la moitié - il a le droit de "gâter" davantage l'un ou l'autre c'est son problème mais il doit vous verser le montant de la pension complète. S'il ne le fait pas.. Huissier .. Plainte pour abandon de famille. Vous n'avez pas à justifier de comment vous employez cet argent.
    Dernière modification par ALBANE33 ; 22/10/2019 à 19h45.

  14. #14
    Pilier Sénior

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    Je vais réussir à me reconstruire, à trouver un travail, à subvenir à mes besoins et à m'épanouir. Le plus dur est derrière
    C'est bien d'être optimiste et de faire des projets pour rebondir après une séparation.
    Quant aux conseils de faire traîner la situation pour bénéficier le plus longtemps possible de la jouissance gratuite de la maison et du droit de secours, cela risque d'envenimer inutilement les situations : à part avoir la satisfaction de nuire à l'ex, difficile de se reconstruire dans ces conditions.

    Si votre mari a quitté le domicile familial le 5 mai 2019, on peut comprendre qu'il fasse appel d'un jugement qui le condamne à payer un droit de secours et deux pensions alimentaires à partir du 1er décembre 2018, alors qu'il vivait toujours à votre domicile et payait toutes les dépenses courantes puisque vous n'aviez pas de revenu. J'ai parfois du mal à comprendre les décisions des juges et attendez vous à ce qu'un autre juge modifie la décision en ne faisant démarrer ces pensions qu'à compter du 1er mai 2019.

    Vous devriez être contente que votre mari finance tous les besoins de votre fille (école de commerce + logement + dépenses courantes) et qu'elle n'ait besoin de rien, même si vous auriez préféré que votre mari vous verse ces sommes à vous afin que vous puissiez les reverser vous-même à votre fille.
    Concernant à son frère, si après 3 années de FAC, il souhaite se réorienter et s'inscrire dans une école de commerce, a-t-il demandé à son père s'il accepterait de le financer ?

  15. #15
    Membre Cadet

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    Yooyoo, oui, je suis contente que ma fille soit à l'abri du besoin et qu'elle ait pu choisir son école sans se soucier du prix. Je trouve dur qu'elle le fasse au détriment de notre relation mère-fille(comme si elle avait eu à choisir entre un papa qui lui permet d'avoir un rythme de vie attrayant et une maman attentionnée, à son écoute ; en fait elle peut avoir les 2). A noter que son papa est devenu généreux avec elle a partir du moment ou j'ai demandé le divorce, avant il nous privait tous les 3.
    Ce qui est difficile pour moi, c'est la différence de traitement entre mes 2 enfants car mon mari n'a aucun soucis d'équité bien au contraire : il favorise largement l'un. Il a toujours fonctionné ainsi : diviser pour mieux régner.
    Pour le financement de l'école de commerce de notre fils : "ta mère n'a qu'à travailler et vendre notre maison, alors nous aurons de quoi payer ton école" = chantage. Il faut savoir que monsieur s'est acheté pendant le mariage et jouit actuellement de voiture et bateau de luxe (alors qu'il a aussi une voiture de fonction). Il y a toujours eu 2 rythmes de vie à la maison et je ne m'en souciais pas car j'étais préoccupée par la santé de nos enfants - aujourd'hui je me dis que leurs problèmes de santé illustraient le mal être dans notre famille (somatisation) alors que je m'évertuais à les protéger des propos de leur père et pensais que ma stabilité les protégeait de tout.
    Pendant que je m'investissais pour la santé et la scolarité des enfants( gros dossiers pour les 2), monsieur faisait carrière et menait train de vie, fréquentait des sites de rencontres (et pas que, j'imagine). Il était dans le déni de la santé des enfants et de la situation de notre famille en général.
    Je vois bien que pour y voir plus clair dans cette affaire, il faudrait que l'aspect émotionnel soit mis de coté et en rester à l'aspect factuel. Je n'y arrive pas pour le moment. Si vous avez des conseils, je prend .

  16. #16
    Pilier Cadet

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    Bonjour que dit l'ONC ? Votre mari doit vous verser la pension pour les deux enfants - il a choisi de ne vous en verser que la moitié donc agissez .. Son arrangement avec votre fille ne vous "regarde" pas... Il vous doit le montant complet de la pension... Donc prenez un huissier et portez plainte. C'est à vous que votre mari doit verser la pension. Par ailleurs votre fils pourra lui demander de contribuer peut-être plus largement pour ses études surtout s'il a des revenus qui lui permettent s'il doit aller s'installer dans une autre ville.
    Dernière modification par ALBANE33 ; 23/10/2019 à 12h34.

  17. #17
    Membre Cadet

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    Dans l'ONC :
    S'agissant des enfants :
    "Résidence habituelle chez la mère" (est ce que cela s'applique quand ils deviennent majeurs ?). Notre fille avait 17 ans et 10 mois quand elle est rentrée de son année à l'étranger et est allée vivre chez son père. Je pensais qu'elle reviendrait vite vers moi, mais non.
    "droit de visite et d'hébergement libres et les frais à la charge du père"
    "Le père doit verser les pensions à partir de Décembre 2018" (L'ONC a été rendu en fevrier et nous a été communiquée en mars), l'y condamnons en tant que besoin, "la pension sera à verser même pendant la période ou le père exercera son droit de visite et d'hébergement."
    "La pension est due au dela de la majorité, tant que les enfants sont à la charge des parents".

  18. #18
    Pilier Sénior

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    La pension est due au dela de la majorité, tant que les enfants sont à la charge des parents".
    Depuis le jugement, votre fille n'est donc plus à votre charge : même quand elle était à l'étranger c'était le papa qui payait les frais, depuis qu'elle est rentrée elle a habité chez son père, et depuis septembre, il lui finance son propre logement.
    Dans ces conditions, on peut comprendre que le papa fasse appel pour contester la saisie sur salaire.

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    S'agissant des enfants :
    "Résidence habituelle chez la mère" (est ce que cela s'applique quand ils deviennent majeurs ?). Notre fille avait 17 ans et 10 mois quand elle est rentrée de son année à l'étranger et est allée vivre chez son père. Je pensais qu'elle reviendrait vite vers moi, mais non.
    "droit de visite et d'hébergement libres et les frais à la charge du père"
    "Le père doit verser les pensions à partir de Décembre 2018" (L'ONC a été rendu en fevrier et nous a été communiquée en mars), l'y condamnons en tant que besoin, "la pension sera à verser même pendant la période ou le père exercera son droit de visite et d'hébergement."
    Donc je répète, depuis la majorité de votre fille vous n'avez plus la résidence de qui que ce soit .
    Le père n'a plus de droits de visite non plus .
    La pension est due au dela de la majorité, tant que les enfants sont à la charge des parents".
    Je rejoins Yooyoo, votre fille n'est plus à votre charge depuis qu'elle ne vit plus chez vous et que vous ne participez pas à ses frais.
    Oui, j'ai fait pratiqué une saisie sur salaire, l'argent saisi
    se trouve bloqué chez l'huissier puisque mon mari a contesté. Et effectivement il versait de l'argent à notre fille, moi je ne pouvais puisque je n'avais pas la pension alimentaire et qu'il me privait financièrement.
    Les démarches auprès de l'huissier ont été faites, la saisie mis en place par rapport à un jugement, dont monsieur a fait une procédure pour des raisons légitimes puisque le fait générateur de l’arrêt d'une pension du père existe , et du droit de percevoir une pension par la mère n'existe plus. C' est un motif d’arrêt de pension qui doit être statuée, pour que Madame n'ait pas une trop grosse somme à devoir si le jugement n'est pas en sa faveur .
    Si l'argent est pour le moment chez l'huissier, ce n'est pas que parce que votre ex conteste , mais parce qu'en l'espèce, au vu de la situation, au vu du jugement, cette situation est contestable depuis que vous n'avez plus votre fille à votre charge.
    Car si depuis l'ONC vous n'avez participé en rien à ses besoins pour qu'elle soit définie à votre charge, vous ne rentrez plus dans les conditions d'octroi .
    De toutes les façons, vous êtes dans une procédure de divorce, donc vous avez un avocat .
    Après dans le contexte je ne sais pas si c’était dans votre intérêt de faire une saisie et d'aller au bout d'une procédure niveau frais, ou si il ne fallait pas tout simplement trouver un point de négociation avec votre ex.

    Car si Monsieur veut se venger de cette position, il peut par exemple intégrer dans vos revenus actuels la jouissance gratuite du bien commun : en effet , cet " avantage" est ni plus ni moins une pension de secours en nature, qui comme toute pension se déduit pour l'un et si c'est le cas, se déclare pour l'autre.

  20. #20
    Membre Cadet

    Infos >

    Merci pour vos éclairages, j'y vois plus clair.
    Je vais voir avec mon avocat comment annuler cette saisie, si ce n'est pas trop tard.
    Kang, monsieur n'est pas le genre de personne avec qui on négocie, ni la marque de la purée, ni le lieu de vacances, encore moins l'argent qu'il donne ou pas.
    Je suis heureuse que ma fille ait le confort qu'elle souhaite.
    Je suis triste que mon fils n'ai pas le droit au même traitement, et certaine que cela l'aidera à se forger une opinion sur la justice des hommes. J'espère que cela lui donnera la direction pour une vie respectueuse d'autrui. Il en prend le chemin.
    Triste d'avoir perdu ma fille.
    Mon mari ne me doit aucun argent dans cette affaire, je le comprend maintenant.
    Mon fils aurait, comme sa soeur, tout intérêt à s'éloigner de moi ainsi il aurait les faveurs de son père - Je doute qu'il le fasse, il a trop souffert des cris de son père, du manque de considération, il aime les rapports simples, sincères, chaleureux.
    Ainsi j'aurai perdu mes deux enfants, ce qui leur aurait permis de faire de brillantes études et leur promettait un avenir serein.
    Mon mari m'a promis 2 choses : 1. je vais retourner les enfants contre toi. 2 je vais te mettre sur la paille.
    Pour le 1, je ne croyais pas la chose possible car j'avais une très belle relation avec mes enfants. Je leur ai appris le libre arbitre. Je pense que ma fille reviendra vers moi, peut être dans longtemps, quand elle ne sera plus sous emprise.
    Pour le 2 on y est.
    J'ai tout de même un doute sur une chose : je ne vois pas au nom de quoi mon mari pourrait refuser de payer les etudes de notre fils avec notre argent puisque tout sera régularisé au moment du divorce et de la vente de la maison et je payerais donc les études pour moitié, tout comme je payerai la moitié des frais de notre fille, je sais bien qu'il ne m'en fera pas cadeau....Alors ? Est ce juste ? Au nom de quoi peut-il décider pour nous deux de priver l'un ? Il faut que je me bouge dans ce sens, il faut que j'aide notre fils, et pas dans 2 ans. Je ne sais pas comment. J'ai trop été habituée à subir et c'est insupportable de voir que l'injustice est sous mon toit.

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    Mon mari ne me doit aucun argent dans cette affaire, je le comprend maintenant
    Cela reste quand même au juge de décider, non pas selon les faits mais selon les arguments que les parties amènent et ont amené.
    La PA est due par jugement mais contestable dans ce contexte.
    Un avocat vous a suivi jusqu'à l'ONC, il est normal qu'il soit le mieux placé pour y voir plus clair en défendant vos intérêts, qui n'est pas qu'une histoire de pension alimentaire dans un divorce .
    Je ne vous cache pas qu'il aurait mieux valu le contacter avant, mais il aurait pu avoir des billes pour un accord ... que vous auriez pu trouver seule avec votre ex avant la saisie directe, c'est certain , et qui aurait eu le mérite de pouvoir pérenniser la communication au sujet de votre fils .

    Là ,en fermant la communication par une saisie sur salaire, vous allez avoir des frais de justice d'un coté , et il y a de fortes chances qu'il ne paie que ce qu'il sera astreint par jugement de payer pour votre fils ; on va bien sur tenir compte du fait qu'il paie entièrement les études et les charges de votre fille , donc votre "part".

    Votre divorce n'est pas fini, il y a des choses à régler, une prestation compensatoire ( il vaut mieux pour vous à mon avis que ce soit en capital mais un avocat saura mieux en analysant votre situation), peut être , à espérer et en tout cas un bien à vendre et une liquidation de communauté à faire ; il faut anticiper certains points avec votre avocat.

    La liberté a un prix, mais elle vous permet d'agir avec raison et stratégie sur le long terme dans votre intérêt .

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