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Discussion : Questions au JAF après l'ONC

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Malgré un dossier très détaillé, argumenté, avec des éléments solides, le JAF a ordonné que je verse une pension à mon ex femme malgré le fait que mon salaire est moins important que celui de mon ex femme. Le JAF se base sur le fait que ma situation précédente (je suis au chomage actuellement et j'ai monté une petite société il y a 10 mois) était avantageuse. Il n'a pas pris en compte mes revenus actuels mais a fait une moyenne sur les 3 dernières années.
    Le jugement est particulièrement injuste.
    Ma question : mis à part faire appel, puis-je écrire au juge pour lui dire ce que je pense ?
    merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour.

    Surtout ne faites pas çà, ce serait très très mal vu... et cela ne pourrait que vous porter tort dans le cadre d'un appel !!!!!
    La meilleure chose entre la France et l'Angleterre, c'est la Manche !!!!

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Le JAF se base sur le fait que ma situation précédente (je suis au chomage actuellement et j'ai monté une petite société il y a 10 mois) était avantageuse. Il n'a pas pris en compte mes revenus actuels mais a fait une moyenne sur les 3 dernières années.
    Le juge a dû estimer que vous aviez un salaire avantageux et que vous avez volontairement quitté votre emploi pour créer votre société, et de ce fait, vous rendre insolvable pour éviter de payer une pension alimentaire.
    Ce n'est pas parce que votre ex a un salaire plus élevé que vos revenus qu'elle doit être la seule à payer pour tous les frais concernant votre ou vos enfants.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Malgré un dossier très détaillé, argumenté, avec des éléments solides, le JAF a ordonné que je verse une pension à mon ex femme malgré le fait que mon salaire est moins important que celui de mon ex femme. Le JAF se base sur le fait que ma situation précédente (je suis au chomage actuellement et j'ai monté une petite société il y a 10 mois) était avantageuse. Il n'a pas pris en compte mes revenus actuels mais a fait une moyenne sur les 3 dernières années.
    Le jugement est particulièrement injuste.
    Ma question : mis à part faire appel, puis-je écrire au juge pour lui dire ce que je pense ?
    merci
    La pension de secours ne prend pas que les revenus en compte, mais aussi les charges de chacun pendant l'ONC .
    De plus certaines prestations sociales ne sont pas prise en compte .
    Il n'a pas pris en compte mes revenus actuels mais a fait une moyenne sur les 3 dernières années.
    Ce qui n'est pas incohérent puisque cette PA sert à garder le même train de vie qu'avait le couple avant la procédure.
    De plus l'impact des choix personnels sur la raison de la baisse des revenus est aussi appréciée.

    Voyez avec votre avocat l’intérêt de faire appel ( personnellement, je ne le vois pas, le jugement étant exécutoire), seul façon de contester cette décision mais je rejoins Tobias, éviter de mettre de vous mettre à dos le JAF par un quelconque courrier.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    S'agit-il d'une pension de secours pour Madame entre l'ONC et le divorce ? d'une prestation compensatoire après divorce ? ou d'une pension alimentaire pour les enfants ?

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