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Discussion : un notaire c'est sensé faire quoi ?

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonsoir,
    succession... les héritiers désignent un notaire, quels sont svp les démarches que doit effectuer le notaire ?
    d'avance merci

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour.
    Lors de la prise de rendez-vous, la secrétaire vous indiquera la liste des documents à fournir par les héritiers.
    Muni de ces documents, il interrogera le fichier des dernières volontés, bancaires et assurance vie, il préviendra, si besoin les caisses de retraites par exemple.
    Il établira un acte de notoriété.
    Salutations

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Même lorsqu'il y a un notaire de mandaté pour gérer la succession, il appartient aux héritiers de prévenir les banques, les assurances, la mutuelle, l'employeur ou les caisses de retraite, le fisc, du décès du défunt en leur transmettant un certificat de décès et en leur communiquant les coordonnées du notaire (idem pour tous les organismes qui effectuaient des prélèvements sur le compte : eau, gaz, électricité, téléphone, abonnements divers,... )
    Si le patrimoine du défunt comprend un ou des biens immobiliers, il faut communiquer l'acte d'acquisition au notaire afin qu'il puisse procéder aux formalités de mutation en faveur des héritiers, puis en faveur d'un acheteur si un bien doit être vendu.

    Il appartient également aux héritiers de communiquer au notaire des coordonnées de tous les héritiers du défunt : si les coordonnées d'un ou plusieurs héritiers ne sont pas connues, ce n'est pas au notaire de faire une enquête pour le(s) retrouver. Si nécessaire, il mandatera un généalogiste qui fera la recherche mais se rémunérera en percevant un pourcentage sur l'ensemble de la succession.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    il faut communiquer l'acte d'acquisition au notaire
    Le notaire est capable de vérifier le patrimoine immobilier en interrogeant la publicité foncière. D'ailleurs, un acte de vente où le défunt est acquéreur ne prouve pas que le défunt est toujours propriétaire à son décès : il a pu revendre de son vivant (et le notaire donne copie de l'acte de vente à l'acquéreur, pas au vendeur).

  5. #5
    Membre Junior

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    merci à tous

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