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Discussion : Succession avec totalité en usufruit

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Voilà, nous sommes de deux frères, notre père est décédé il y a 14 ans à l’âge de 75 ans et notre mère a maintenant 87 ans.
    Au décès de mon père en 2005, ma mère a choisi l’option de la totalité en usufruit des biens de la succession.
    Ils étaient mariés sous le régime légal ancien de la communauté des biens.
    À ce jour, ma mère est locataire de sa résidence principale, « possède » deux appartements d’une valeur de 200 000 ¤ et 100 000 ¤ et à environ 50 000 ¤ de liquidités ainsi qu’une assurance-vie dont la moitié a été versée dessus après le décès de mon père suite à la vente de leur résidence principale. Mon frère et moi en sommes bénéficiaires.
    Elle nous a fait également en 2006 une donation-partage.
    Comment va se dérouler la succession quand elle décédera ?
    Sommes-nous les nu-propriétaires de la totalité ou d’une partie des appartements ?
    Sur quoi et comment vont être calculé les droits de succession ?

    Merci d’avance pour vos éclaircissements

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Vous êtes normalement nus propriétaires des biens qui faisaient partie du patrimoine de votre père.

    Concernant les biens appartenant à votre mère, il faudrait savoir ce qui a fait partie de la donation partage.

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Bonjour.
    En quoi a consisté la donation partage ?
    L'usufruit s'éteint au décès et les donataires se trouvent pleinement propriétaire de leurs biens respectifs.
    Salutations.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Merci pour vos réponses
    La donation partage, d’une valeur de 180 000 ¤ chacun, faite par ma mère après le décès de mon père comprenait :
    pour mon frère une maison qu’il habite toujours
    pour moi, un appartement et un portefeuille d’actions que j’ai vendus il y a longtemps.
    Cette donation partage été faite par le notaire qui avait fait la déclaration de succession.

    Donc, si je comprends bien, les deux appartements appartiennent pour moitié à ma mère en pleine propriété et pour l’autre moitié, ma mère en a l’usufruit et mon frère et moi en avons la nu-propriété.
    En partant du principe que ma mère ne décédera pas avant 2021 c’est-à-dire 15 ans après la donation partage, les droits de succession seront calculés sur la moitié de la valeur des appartements additionnés des liquidités. Les deux appartements seront en indivision pour mon frère et moi.
    Concernant les primes de l’assurance, l’assureur et le notaire feront leurs calculs.
    Êtes-vous d’accord ?
    Merci merci

  5. #5
    Pilier Cadet

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    Bonjour.
    En ce qui concerne l'assurance vie, elle est hors succession.
    Toutefois si des versements ont eu lieu après 70 ans, après un abattement de 30500 à partager, le reste est soumis à des droits fiscaux ( éventuellement). les intérêts sont exonérés.

    Conseil : si vous en avez la possibilité, vérifiez la bonne rédaction de la clause bénéficiaire.

    Pour une éventuelle succession, d'autres que moi sont plus qualifiés pour vous répondre.

    Salutations.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Concernant l'assurance-vie, malheureusement, la roublardise de l'agent [Dudule], qui est arrivé immédiatement après le décès de mon père, a fait signer ce qu'il voulait à ma mère, alors âgée de 73 ans, sans lui expliquer quoi que ce soit. Il lui a fait verser tout le bénéfice de l'ASV de son mari sur son assurance vie à elle.Il en a bien profité et a gagné bien sa vie car à l'époque les frais d'entrée étaient de 5 % sans discuter.
    Voilà ...
    Cdlt
    Dernière modification par Modérateur 07 ; 16/10/2019 à 13h06.

  7. #7
    Modérateur Communautaire

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    Bonjour !

    Conformément à l'article 6 de la charte du forum que vous avez signée en vous inscrivant, veuillez ne pas citer de noms de personnes, de marques, de sites ou de sociétés !

    Merci !

  8. #8
    Pilier Cadet

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    Bonjour.
    Je ne vous parlais que de la rédaction de la clause bénéficiaire.
    Exemple : " Mes enfants, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers ".
    Salutations

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