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Discussion : RDV chez psychologue et autorité parentale

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,


    Nous avons eu un jugement provisoire auprès du JAF cette semaine. Nos enfants seront désormais en garde partagée, l’autorité parentale reste conjointe et il y aura une enquête sociale et expertise medico-psychologique. Ma question concerne l’autorité parentale.


    Avant le jugement, j’avais pris des RDV chez une psychologue pour les deux enfants car je voudrais qu’ils aient un soutien pendant cette période. Avant l’ordonnance du juge, j’avais proposé au père de faire suivre les enfants par une psychologue et il a répondu qu’il était d’accord.


    Avant et encore après la décision du juge le père réclame d’être informé et avoir son accord (y compris ce rdv avec la psychologue) pour tout consultation médicale. Je mets des informations dans un calendrier partagé (auquel il a accès) mais il dit que ce n’est pas « valable ». Malgré le fait que je l’avais informé au préalable pour chaque consultation médical ou psychologue (sans forcément mentionner les dates exactes, fréquence, etc), et que je mets en avance à chaque fois les informations sur ces RDV sur le calendrier, il insiste que je ne le donne pas assez d’informations et il doit donner son accord à chaque fois.


    Dans l’exercice de l’autorité parentale – ai-je l’obligation d’informer le père au préalable sur tous les rendez-vous médicaux/de psy (y compris donner le jour, heure, adresse, etc) et dois-je demander son accord à chaque instance ? Pour nous ce n’est pas un problème de l’informer, mais demander à chaque fois sa permission me paraît excessif – si les enfants sont malades, dois-je attendre son accord pour les amener chez un médecin ?


    Merci d’avance pour vos conseils.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour

    Vous devez informer le père de tous les actes non usuels. Les actes usuels concernent tout ce qui est bénin, quotidien, habituel. La définition médicale est particulièrement délicate compte tenu des conséquences et de la gravité du sujet. On peut a priori considérer que sont des actes usuels ceux qui n'attentent pas à son intégrité (consultation médicale, examen ordinaire) ou ceux qui sont obligatoires (vaccinations légales). Il n'existe toutefois pas de liste donc pas de garantie. Toutefois, il convient quand même d'avertir l'autre parent, ne serait ce que par courtoisie et pour montrer à l'enfant que les deux parents discutent. Le parent doit informer l'autre du nom et des coordonnées des médecins qui suivent l'enfant et celui-ci peut s'opposer à ce choix et exiger un changement de médecin.
    Attention, si l'autre parent s'oppose, on sort de l'acte usuel. Aussi, du moment qu'il est informé, il y a un accord tacite de sa part s'il ne réagit pas.

    Maintenant la psychologue (pas psychiatre,nous sommes d'accord). Il s'agit là d'un assistant de santé, d'une médecine douce comme les mutuelles la définissent. En théorie, ce n'est pas un acte médical, ce n'est pas un acte qui engage l'intégrité de l'enfant, donc pour moi, c'est un acte usuel

    Ce calendrier est-il en possession du père ?

    Pour vous aider, vous pouvez aller lire, à partir de la page 15, https://solidarites-sante.gouv.fr/IM...cte_usuels.pdf
    Change ton regard et le monde changera

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour Stéphane, merci beaucoup pour votre réponse, vous me rassurez. Je rajoute une question et une précision:

    Citation Envoyé par Stéphane B Voir le message
    Attention, si l'autre parent s'oppose, on sort de l'acte usuel. Aussi, du moment qu'il est informé, il y a un accord tacite de sa part s'il ne réagit pas.
    Cela veut dire que je n'ai pas besoin de demander explicitement son accord du moment qu'il est informé ?

    Citation Envoyé par Stéphane B Voir le message
    Ce calendrier est-il en possession du père ?
    Le calendrier est partagé en ligne entre nous deux et il peut le consulter, modifier, etc. Je pense qu'il a rajouté a ses calendriers sur son portable donc à priori il peut le consulter à tout moment.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Cela veut dire que je n'ai pas besoin de demander explicitement son accord du moment qu'il est informé ?
    Sous réserve que vous ne décidiez pas de rendez-vous pendant sa semaine de garde.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Bonjour,


    Sous réserve que vous ne décidiez pas de rendez-vous pendant sa semaine de garde.
    Merci Yooyoo - là c'est peut-être compliqué, le prochain rdv a été pris avant bien avant la décision du juge. J'ai eu la décision hier et maintenant le rdv tombe juste avant le moment qu'il recupere les enfants (le rdv est à 16h et il doit récuperer les enfants à 16h30 à l'école). Si ça pose un problème il n'y a pas souci de ma part de décaler le rdv à un autre moment.

  6. #6
    Pilier Junior

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    Sauf accord de sa part, il faut décaler ce RDV.
    Change ton regard et le monde changera

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Stéphane B Voir le message
    Sauf accord de sa part, il faut décaler ce RDV.

    Merci encore pour vos renseignements. En fait je me suis trompée, le rdv est une heure plus tôt donc il n'y aura aucun souci pour lui de récupérer les enfants.


    J'ai une question différente - est-ce que le beau-père des enfants peut les emmener seul chez le médecin sans accord explicite du père ou information au préalable à chaque instance ? Pendant plusieurs années le beau-père s’occupe activement des enfants parfois (et toujours avec mon accord) les emmenant chez le médecin, allant aux réunions de parents, signant des documents pour l'école à ma place, s'occupant des inscriptions à la cantine, etc etc Le père était toujours au courant (même si ce n’était pas toujours préalablement). Pendant tous ces années, il n'a jamais donné son désaccord (nous avons des preuves par écrit - mails, SMS, etc), et même il demandait à mon compagnon de s’en occuper.

    La semaine dernière, mon compagnon a emmené seul un des enfants chez le médecin (le père était informé du rdv). Le père a su après le rdv que mon compagnon était allé seul (c’est moi qui l’ai informé) et demande maintenant qu’il soit informé à chaque fois au préalable. Cela ne pose pas de souci, mais ma question est si juridiquement ça pose un souci s’il n’a pas toujours été informé préalablement dans le passé ? Quels seront les conséquences ? Il n'a pas invoqué ce point lors de l'audience mais ces messages laissent entendre qu’on n’a pas respecté son autorité parentale or que pendant des années ça n’a jamais posé souci.

  8. #8
    Pilier Junior

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    Pour faire simple, le beau-père n'est rien légalement. Alors oui,il peut aller au réunion d'école, amener le gamin chez le médecin, au cinéma, mais il n'a pas le droit de prendre une décision juridique ou médicale. Il n'a pas à signer pour vous.
    Ensuite, il faut bien que votre ex et vous-mêmes ayez une chose à l'esprit en plus de ne penser qu'intérêt de l'enfant: Sur son droit de résidence, le parent qui a la charge du petit fait ce qu'il veut et comme il l'entend avec l'enfant du moment que cela n'impacte l'intégrité de l'enfant.
    Si votre ex veut être prévenu de tout et que tous les actes soient non-usuels, il vous envoie une LRAR le précisant, histoire de se border, mais cela passerait sans doute mal devant un JAF qui estimerait alors qu'il empiète sur votre vie privée.
    Change ton regard et le monde changera

  9. #9
    Pilier Cadet

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    Bonjour - Stéphane désolée mais la maman a tout à fait le droit de ne pas informer les dates et jours des rendez-vous vous chez le psy - et même si l'enfant soit voir le médecin .. Elle l'a informé .. Il n'a rien d'autre à savoir. Un enfant a une grippe la maman doit informer ou demander la permission au père ? Non !!! Le beau-père fait ce que la maman lui permet même représenter la maman auprès de l'école si le père veut voir l'équipe enseignante il peut le faire de son coté... Le père doit penser qu'avec la garde alternée il a un droit de contrôle sur la vie de son enfant quand il est avec sa mère et son beau-père..

  10. #10
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par ALBANE33 Voir le message
    Bonjour - Stéphane désolée mais la maman a tout à fait le droit de ne pas informer les dates et jours des rendez-vous vous chez le psy - et même si l'enfant soit voir le médecin .. Elle l'a informé .. Il n'a rien d'autre à savoir. Un enfant a une grippe la maman doit informer ou demander la permission au père ? Non !!! Le beau-père fait ce que la maman lui permet même représenter la maman auprès de l'école si le père veut voir l'équipe enseignante il peut le faire de son coté... Le père doit penser qu'avec la garde alternée il a un droit de contrôle sur la vie de son enfant quand il est avec sa mère et son beau-père..
    Mais qu'avez-vous pris ce matin pour avoir une vision trouble ? Êtes-vous certaine de m'avoir bien lu et surtout lu entièrement ? Tant que le père n'a pas émis une opposition écrite (sinon trop facile), le psy est considéré comme un acte usuel.
    Pour le médecin et la grippe, bien sûr que non qu'elle ne doit pas demander la permission car il s'agit d'une nécessité, mais par courtoisie et pour ne pas mettre l'enfant dans un conflit, il convient d'informer le père qui, de toutes façons, l'apprendra.
    ET je me cite, message 8
    Sur son droit de résidence, le parent qui a la charge du petit fait ce qu'il veut et comme il l'entend avec l'enfant du moment que cela n'impacte l'intégrité de l'enfant.
    Change ton regard et le monde changera

  11. #11
    Membre Sénior

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    Bonjour,

    La question d'un suivi psychologique est toujours épineuse, certains professionnels demandent l'accord des deux parents en cas de séparation car 1/ il est dans l'intérêt de l'enfant que la personne qui le suit ait connaissance du contexte familial 2/ il est dans son intérêt de ne pas se retrouver au milieu d'un conflit parental dans l'exrcice de son activité.

    S'il s'agit d'un suivi longue durée, on peut considérer que cela relève d'une décision de fond, non usuelle, au contraire de consultations ponctuelles où vous n'avez effectivement pas à solliciter l'accord du père mais simplement l'informer.

    Par contre en ce qui concerne les questions scolaires, la "délégation de votre autorité parentale" (au sens moral et non juridique du terme) au beau-père, me parait inacceptable, qui plus est alors que vos enfant ont bien leurs deux parents présents dans eleur vie.

    Vous êtes passés entre les mailles du filet car un "tiers" qui signe en lieu et place du parent, qui assiste aux réunions parents/profs, c'est de moins en moins toléré par les établissements scolaires qui se doivent d'appliquer la règlementation en la matière et surtout de préserver les enfants des dérives parentales.

    Je ne peux que vous conseiller de modifier votre façon de procéder, devant un JAF, la copie du carnet de liaison signé par un beau-parent, ce sera du plus mauvais effet.
    Le père et VOUS êtes les responsables légaux de vos enfants, pas votre compagnon.
    Dernière modification par liloudax ; 11/10/2019 à 21h00.

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