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Discussion : mandataire speciale sauvegarde de justice

  1. #1
    Membre Benjamin

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    bonjour. mon papy a et plac sous auvegarde de justice avec un mandataire special, suite a une demande du procureur, un medecin est venu le voir a l'hopital pour un certificat circonstanci, 15 mn ds le couloir de l hopital, reconnu inapte a tenir ses comptes. nous avons fait appel et etabli 2 autres certificats circonstancier, prouvant le contraire. 84 ans mon papy et il est en pleine forme mais il a la parkinson et se soigne, infirmiere tous les jours. le mandataire est mis en place et se paie royalement, les revenus du papy sont consquents.il soccupe de ses comptes depuis 1 mois.convocation devant le juge 1 mois apres qui suite a nos contre expertises, doit faire et nous envoyer la main leve, le mandataire ne se presente pas. colere du juge qui repousse d 1 mois la convocation. nous avons eu la main leve mais en retard d1 mois et 11 jours donc. est il normal que le mandataire se paie des frais sur ces 41 jours de retard, alors que verbalement il nous a dit qu il ne nous retiendrait rien a cause de sa negligence. aujourd hui une facture de 1000 euros lui ai demand, en plus du mois de gestion qu il a fait.tout ca a cause de la banque qui a trouv suspicieux qu il deplace des sommes concquentes de ses comptes.merci de vos reponses. bonne journe.
    Dernire modification par Kraley ; 10/10/2019 11h32.

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour je n'ai pas trs bien compris la question ?

    pour autant, il y a plusieurs aspects dans votre tmoignage, il faudrait savoir qui a demand la sauvegarde de justice, elle ne tombe pas du ciel comme cela... il y a bien eu un "vnement" qui a inquit une personne qui a fait la demande de sauvegarde..

    Si vous avez deux certificats circonstancis qui tablissent l'inutilit de la protection judiciaire, alors il faut en conclure qu'elle est finalement inutile mais bon...

    aprs l'attitude du mandataire est curieuse car la premire chose que l'on fait dans une telle situation n'est pas forcment de dplacer des sommes d'argent mais tout dpend de la situation, il est difficile d'en juger sans d'autres lments

    les sommes ont elles t dtournes ou places dans l'intrt de votre grand pre ?

    les 1000 euros seraient une rmunration exceptionnelle pour des actes exceptionnels ? elle ne peut tre rclame qu'avec l'accord du juge des tutelles (ordonnance du juge qui l'autorise avec un montant prcis et des actes prcis) et sur prsentation de justificatifs et dans des circonstances exceptionnelles , dans le cas contraire, il ne faut pas payer et en informer le juge immdiatement

    en dehors des rmunrations exceptionnelles, les moluments d'un mandataire sont rglements, ils ne sont pas libres , ils sont fixs partir de plusieurs critres dont le patrimoine du majeur protg, la nature de la mesure, le fait qu'il dispose d'un logement donc s'ils sont "royaux" mais calculs dans les rgles, on ne peut pas en changer

    pour ce qui est des 41 jours de facturation, normalement seule la main leve met un terme au mandat mais d'un point de vue thique, si le mandataire reconnait qu'il a commis une ngligence, il ne devrait pas facturer la priode de retard...
    Dernire modification par awen ; 10/10/2019 12h11.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    merci awen pour la rapide reponse. la demande a t faite par le procureur, par la banque de papy je suppose, papy a debloqu des placements, et des sommes d'argents importantes, pas des milliards mais assez pour inquieter la banque ( tu m'etonnes, ils perdent un client) je rajoute , javais oubli ca, un contrat sign pour des placements a perte puisque que ces placement sont injects ds des socits en difficults, il na pas pu lire le contrat et l'a ecu beaucoup plus tar, il s'est abstenu de lui dire les frais d'ouverture (1000 e) et pour l'instant a perdu 2000 e, les fonds etant bloqus jusqu'en 2029, (abus de faiblesse ? )il ne vivra peut etre pas jusque la le pauvre. en detail pour ses comptes a propos du mandataire, qui compte tjrs le meme montant pour sa mission ts les mois, c bien precis en mission ou pas: du 03/04/2019 jusqu' la convocation du juge pour decision definitive et il n'a pas le choix que de lui donner la main leve. nous avons assez d'element qui prouvent sa non senilit. donc le 19/07/2019, le mandataire suite a une erreur de sa secretaire, ne se presente pas, la juge repousse 2 mois apres, le 19/09/ 2019 la juge et mandataire sont la, et prononce la main lev qu on a recu 10 jours apres. comment ce monsieur se permet il de prendre un salaire sur un calcul erron de ses revenus,( retraitre ) et sur des fonds qui lui rapportent mais qui ont t liquids en 2018.aucune somme n'a t detoune ou place de la part du mandataire, il n'en a pas eu le temps. donc depuis le 19/07/2019 date a laquelle la juge aurait donn la main leve, et de son erreur de non presence, il continue a se gaver sans rien en faite, mais a emmerd srieusement mon papy. a aucun moments ils ne sont soucis de sa sant. en faite ils auraient preferes le voir ds un ephad, gerer ses revenus et les placer pour que ca leur rapport, en plus du salaire impos. conivence entre juge et mandataire, possible!

    - - - Mise jour - - -

    merci awen pour la rapide reponse. la demande a t faite par le procureur, par la banque de papy je suppose, papy a debloqu des placements, et des sommes d'argents importantes, pas des milliards mais assez pour inquieter la banque ( tu m'etonnes, ils perdent un client) je rajoute , javais oubli ca, un contrat sign pour des placements a perte puisque que ces placement sont injects ds des socits en difficults, il na pas pu lire le contrat et l'a ecu beaucoup plus tar, il s'est abstenu de lui dire les frais d'ouverture (1000 e) et pour l'instant a perdu 2000 e, les fonds etant bloqus jusqu'en 2029, (abus de faiblesse ? )il ne vivra peut etre pas jusque la le pauvre. en detail pour ses comptes a propos du mandataire, qui compte tjrs le meme montant pour sa mission ts les mois, c bien precis en mission ou pas: du 03/04/2019 jusqu' la convocation du juge pour decision definitive et il n'a pas le choix que de lui donner la main leve. nous avons assez d'element qui prouvent sa non senilit. donc le 19/07/2019, le mandataire suite a une erreur de sa secretaire, ne se presente pas, la juge repousse 2 mois apres, le 19/09/ 2019 la juge et mandataire sont la, et prononce la main lev qu on a recu 10 jours apres. comment ce monsieur se permet il de prendre un salaire sur un calcul erron de ses revenus,( retraitre ) et sur des fonds qui lui rapportent mais qui ont t liquids en 2018.aucune somme n'a t detoune ou place de la part du mandataire, il n'en a pas eu le temps. donc depuis le 19/07/2019 date a laquelle la juge aurait donn la main leve, et de son erreur de non presence, il continue a se gaver sans rien en faite, mais a emmerd srieusement mon papy. a aucun moments ils ne sont soucis de sa sant. en faite ils auraient preferes le voir ds un ephad, gerer ses revenus et les placer pour que ca leur rapport, en plus du salaire impos. conivence entre juge et mandataire, possible!

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    merci awen pour la rapide reponse. la demande a t faite par le procureur, par la banque de papy je suppose, papy a debloqu des placements, et des sommes d'argents importantes, pas des milliards mais assez pour inquieter la banque ( tu m'etonnes, ils perdent un client) je rajoute , javais oubli ca, un contrat sign pour des placements a perte puisque que ces placement sont injects ds des socits en difficults, il na pas pu lire le contrat et l'a ecu beaucoup plus tar, il s'est abstenu de lui dire les frais d'ouverture (1000 e) et pour l'instant a perdu 2000 e, les fonds etant bloqus jusqu'en 2029, (abus de faiblesse ? )il ne vivra peut etre pas jusque la le pauvre. en detail pour ses comptes a propos du mandataire, qui compte tjrs le meme montant pour sa mission ts les mois, c bien precis en mission ou pas: du 03/04/2019 jusqu' la convocation du juge pour decision definitive et il n'a pas le choix que de lui donner la main leve. nous avons assez d'element qui prouvent sa non senilit. donc le 19/07/2019, le mandataire suite a une erreur de sa secretaire, ne se presente pas, la juge repousse 2 mois apres, le 19/09/ 2019 la juge et mandataire sont la, et prononce la main lev qu on a recu 10 jours apres. comment ce monsieur se permet il de prendre un salaire sur un calcul erron de ses revenus,( retraitre ) et sur des fonds qui lui rapportent mais qui ont t liquids en 2018.aucune somme n'a t detoune ou place de la part du mandataire, il n'en a pas eu le temps. donc depuis le 19/07/2019 date a laquelle la juge aurait donn la main leve, et de son erreur de non presence, il continue a se gaver sans rien en faite, mais a emmerd srieusement mon papy. a aucun moments ils ne sont soucis de sa sant. en faite ils auraient preferes le voir ds un ephad, gerer ses revenus et les placer pour que ca leur rapport, en plus du salaire impos. conivence entre juge et mandataire, possible!

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Donc si votre grand pre a fait des placements, virements... inquitants, il n'a pas pu lire le contrat, il a consenti un contrat avec des frais importants... c'est de l'abus de faiblesse, tes vous sre qu'il soit en capacit de grer ses comptes ?

    placer une personne sous protection judiciaire n'est pas une sanction mais bien une mesure de protection, il aurait peut tre t prfrable de demander vous mme exercer la mesure plutt que de l'annuler purement et simplement.

    quant au mode de calcul des moluments du mandataire, il faut demander au chef de greffe des tutelles de les contrler, il faut faire un courrier argument, chiffres et justificatifs l'appui en montrant l'ventuelle erreur de l'assiette de base de calcul, que des faits, pas de jugement de valeur sur la personne.

    ceci tant dit, le mandataire a t il eu accs toutes les informations et aux informations jour ? soit il a fait une erreur en toute bonne foi car il n'a pas les bonnes informations soit il n'y a pas d'erreur et les calculs sont bons (la base de calcul doit se faire sur les revenus 2018 donc ce que vous mentionnez semble exact) soit il est malhonnte mais l il prendrait de gros risques... tes vous sre que les moluments sont errons ? avez vous pris contact avec le mandataire pour lui demander des explications ?

    je n'ai pas compris la question des 1000 euros , qui a factur 1000 euros, la banque ou le mandataire ? et pour quoi ?

    quant envisager une connivence avec le juge, je m'abstiendrais et pour ma part, je m'en abstiens absolument.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    re awen merci ! pour revenir au mandataire, premirement comme vous dites il se base sur les revenus de 2018. sur son imposition les revenus ont une difference avec ce qu'ecrit le mandataire de 5000 e environ. revenus fonciers, une difference de 4900 e environ en sa defaveur. je ne sais pas ou il a pris les chiffres. bref. pour le banquier avec qui il a sign un contrat, il est client depuis 15 ans ds la meme banque, on lui a propos, il a fait confiance a ce conseill qui s'est bien pass de lui donner les details, il a recu l'etat de ce nouvel investiment 1 mois apres.ca c'tait janvier 2018. ensuite comme je vous le disais, la banque a certainement avertie qui de droit car il retirait de grosse sommes de son compte . si il signe en faveur de la banque pour des placements ou autre c pas un probleme, mais si il retire son argent, c probleme. les salaires du mandataire, je ne conteste pas, il fait ses calculs, je consteste le faite d 'un salaire qui n'a pas lieu; il est pay du 03/04/2019 au 19/07/2019, il aurait du etre present le jour de la convocation du juge pour la main leve. non present, la juge repousse de 2 mois, et il reclame ces 2 mois ! pas d'accord et verbalement il nous a dis qu il compterait rien a cause de son erreur.je recois une facture pour salaire du 03/04/2019 au 20/09/2019.ca devait s'arreter au 19 ou20 juillet. merci encore.

  6. #6
    Pilier Cadet

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    J'ai de la difficult lire votre texte qui n'est pas ar mais si je comprends bien, finalement, le seul dsaccord est la dure du mandat qui aurait du s'interrompre avant ? il est dans son droit sur le plan juridique, par contre sur le plan thique, cela peut se discuter, en avez vous reparl avec le mandataire ? de plus, si le juge l'avait souhait, il aurait pu lever la mesure en l'absence du mandataire mme si sa prsence est prfrable donc, ce dernier est bien dans son droit.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Awen bonjour ! Je prends note de tout a en vous remerciant.bonne continuation. Cdlt.

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