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problèmes avec le jugement pour le temps de garde d'un enfant,et pour la pension alimentaire
Discussion sur le thème : Parents et Enfants

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour à tous Mon fils a un gros problème avec la maman de son 2eme fils (ou plutôt des problèmes à répétitions) mais le dernier,c'est que dans le jugement concernant les vacances scolaires,le juge a indiqué que ce petit devait être avec son père,la 2eme partie des vacances,cette année,et inversement,chaque année suivanteOr,mon fils avait bien demandé que les dates correspondent avec celles de son 1er fils (2 enfants de mère différentes et 2 séparations Il a la garde du 1er)Or,là, le jugement est établi tel que ses enfants ne seraient plus jamais ensemble pendant les vacances Ce que mon fils a énormément de mal à accepter!!lSes enfants sont tout pour lui,et il n'est heureux que quand ils sont réunis Le petit a 3ans et le grand 11ans Ils s'entendent à merveille Pour les vacances de cet été(le jugement a été établi fin mai) la maman a dit qu'elle laissait les périodes des vacances comme elles avaient commencé cette année,c'est à dire,en même temps que son frère,parce qu'elle avait déjà réservé les vacances avec son fils.mais hier,elle a signalé que désormais elle suit le jugement (donc inversement avec son frère) Elle cause problèmes sur problèmes,et chaque fois mon fils paie une avocate pour essayer de s'en sortir Il ne peux plus arriver à payer.Surtout qu'il a été établi une pension bien plus élevée que les 10% de son salaire Il a fait appel pour celà,mais rien n'a été changé;Tout s'acharne contre lui!!Que peut-il faire? nous sommes désemparés Merci pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Ce n'est pas la mère qui pose souci, mais le jugement qu'elle est obligée de suivre .
    Les droits de l'enfant à voir son père ne concerne pas son demi frère ; donc non ce n'est pas un argument valable dans une demande comme peuvent l’être des contraintes professionnelles de part et d'autres .
    Non il n'y a pas de limite de 10% de ses revenus pour le calcul d'une pension,la seule limite étant qu'il ait au minimum l'équivalent du RSA pour assumer ses charges

    Vu qu'il semble que le jugement soit récent et à moins de décider de faire appel( pas sure que cela soit pertinent) je conseille plutôt qu'il voit avec la mère de son autre fils ; il n'y en effet pas plus de raison que ce soit à une mère plutôt qu'à une autre de faire avec des éléments de la vie de votre fils qui lui sont étranger .

  3. #3
    Membre Cadet

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    merci de m'avoir répondu Mais un jugement avait déjà été établi,où il était indiqué que ce petit devait être en vacances aux même périodes que son frère,et il devait être chez mon fils aussi 1 mercredi sur 2 Mon fils avait fait appel pour faire baisser la pension,et avoir le petit cette année 15j de suite pour les vacances d'été,parce que au paravant,il ne l'avait qu'une semaine jusqu'à ses 3 ans comme il avait 3ans le 3 septembre,ceci lui avait été accordé La pension est resté au même tarif Dans ce 2eme, jugement,lc'est là que les vacances ont été inversées ,et ils ne parlaient plus du mercredi L'avocate a refait un courrier et le délibéré sera le 16 de ce mois Mais ce n'est qu'hier que mon fils a reçu 1 message de la mère indiquant qu'elle remettait les vacances en sens inverses Pour cet été,c'est par le biais des avocates que cette maman avait dit qu'elle continuait comme celà avait été décidé lors de la 1ere audience C'est une femme qui cherche des problèmes sans arrêts. de plus,elle est devenue amie avec la maman de mon premier petit fils,et depuis ce temps,celle-ci cherche aussi les problèmes Elle ne voudra donc pas changer les dates Celles-ci n'ont jamais changé depuis 8ans

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Donc si je comprends bien, ce second jugement est à l'initiative de votre fils ?
    Si les vacances ont été inversées, si il n'y a plus le mercredi, c'est qu'il y a une raison ( qui peut être que votre fils n'a pas fait les bonnes demandes ou n'a pas contre argumenté celle de la mère )

    En tout cas, ce n'est pas en cassant du sucre sur le dos de vos belles filles que cela arrangera les choses : c'est la justice qui a fait ce jugement et qui a jugé que les demandes et les arguments allaient dans ce sens .

    Les droit de visite et d’hébergement seront tel le jugement décidés par le juge, non par les belles filles , et les raisons pour lesquelles il a été décidé cela seront aussi dans le jugement, sachant que si votre fils n'a pas demandé clairement telle ou telle périodes de vacances en argumentant ce n'est pas de la faute de la mère .
    Il peut peut etre en parler avec son avocat avec des elements ( jugement de l'autre) si le délibéré n'a pas eu lieu

  5. #5
    Pilier Junior

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    Dire que la mère "cherche des problèmes" car elle souhaite se conformer à la décision de la CA, je trouve cela fort de café.
    Cette décision est là pour encadrer précisément les droits et devoirs de chacune des parties sauf meilleur accord.
    Aucun meilleur accord ne semblant possible en l'espèce, la décision s'applique, et c'est légal.
    Le père a fait le choix de ne pas préserver ses relations avec la mère (les mères visiblement) et de s'appuyer sur les tribunaux.
    Il doit donc bien comprendre pourquoi l'autre partie en fait de même.


    .

  6. #6
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par seraphinette
    Le père a fait le choix de ne pas préserver ses relations avec la mère (les mères visiblement) et de s'appuyer sur les tribunaux.
    .
    Mais avait-il un autre choix, une autre possibilité, nous n'en savons rien.

  7. #7
    Pilier Junior

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    bonjour
    il me semble que votre fils a fait appel pour le montant de la pension, et pour les vacances d'été (une semaine supplémentaire) mais dans sa requete, avait il bien spécifié son souhait du maintien des dates en commun avec l'autre fils ? Parce qu'il ne faut pas considérer que comme c'était acquis lors d'un premier jugement, cela serait reconduit pour la suite. Le deuxième jugement annule complètement les décisions précédentes et vous ne pouvez pas en vouloir aux belles filles de suivre le jugement : quoiqu'il en soit, puisqu'il y a avocat, c'est son travail.

  8. #8
    Membre Cadet

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    Ce n'est pas lui qui a fait le choix de ne pas préserver ses relations avec la mère Mais je ne peux pas raconter tout ce qui c'est passé,alors j'en resterai là !! Merci

    - - - Mise à jour - - -

    Mon fils avait fait la demande d'avoir ses 2 enfants en vacances en même temps,par le biais de son avocate On dit toujours que les juges vont dans le sens de réunir les enfants,mais là,pourquoi le contraire ? C'est peut-être une erreur de leur part,(personne n'est infaillible) Nous espérons que cela va être rectifié,parce que sinon,ces 2 enfants ne se verraient presque plus,et on aurait tellement voulu qu'ils soient élevés ensemble!! Il m'est impossible de dire tout ce qui a fait,pour qu'il en soit ainsi,mais ce sont des souffrances à répétitions!!!

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Mon fils avait fait la demande d'avoir ses 2 enfants en vacances en même temps,par le biais de son avocate
    Au premier jugement .
    Au second il s'est concentré sur ses demandes, qui sont une demande de changement de jugement ; il a cru que qu'il n'y aurait que ces changements .
    De plus, à chaque demande , il faut argumenter : a t'il joint son contrat de travail? Le jugement de l'autre enfant?
    Non cela ne sera pas rectifié, il faut qu'il voit avec son avocat si il convient de faire appel ou si cela doit faire l'objet d'une autre requête ; rapidement ( je vous l'ai dit hier : il aurait du déjà appelé son avocate ou lui envoyait un mail avec les pièces qu'il n'a pas donné pour voir ce qu'il PEUT faire)
    Et dans tous les cas , le jugement rendu s'appliquera, c'est un droit pour lui, mais c'est une obligation pour la mère : si elle ne le suit pas elle se met en tort vis à vis de la justice .
    Donc vu que les relations ne sont pas au beau fixe, ce serait vraiment stupide pour elle de prendre le risque .

  10. #10
    Membre Cadet

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    Bonjour à tous Pourriez-vous me dire,s'il vous plait,quand il y a 1 week-end prolongé,comme par exemple,cette année,au 1er et au 8mai, un enfant doit être les 3 jours chez le papa ou la maman qui l'a chez lui,ce week-end là,(bien sûr,quand les parents sont séparés,et que le jugement a été prononcé) ou est ce que cet enfant ne reste qu'un week-end de 2jours? Je vous remercie Cordialement

  11. #11
    Membre Cadet

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    En regle general c est stipulé dans le.jugement ou la convention.

    Il est d usage qu effectivement le parent qui a l enfant sur le week end a aussi le jour férié si celui ci précède ou fait suite a son week end.

    Que dit votre convention ou jugement ?

  12. #12
    Membre Cadet

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    justement,il n'y a rien d'indiqué. C'est pour ça que je me suis permise de poser cette question

    - - - Mise à jour - - -

    justement,il n'y a rien d'indiqué à ce sujet C'est simplement marqué que le papa doit aller chercher son fils après l'école,le vendredi,et la maman doit aller le rechercher le dimanche soir,mais pour les week-ends prolongés,rien à ce sujet Il n'est pas indiqué non plus que le papa doit avoir son fils pour la fête des pères,et la maman,pour la fête des mères Pour l'instant ces jours là correspondaient bien avec les week-ends habituels ,mais cette année,celà ne correspond pas Le papa n'aurait pas son enfant pour ce jour là Que doit-il faire,s'il vous plait,La maman n'est pas du tout conciliante du tout,bien au contraire Merci

  13. #13
    Pilier Junior

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    Bonjour - donc si rien d'indiqué - la maman a le droit de ne donner l'enfant que le jour prévu et de récupérer l'enfant le dimanche même si le lundi est férié.
    Peut être que le juge a décidé de ne pas accorder un jour en plus pour une bonne raison. Un enfant dont le parent qui a le droit de visite travaille dans certains secteurs ne pourra pas être présent pour l'enfant ou que l'enfant est laissé en garde par d'autres personnes donc le juge a trouvé inutile que ce droit de visite soit étendu davantage que les week-ends aux jours fériés. Peut-être que le juge avait d'autres raisons ...
    Là les parents ne s'entendent pas alors il faut que le papa ressaisisse le JAF pour ces droits de visite certains jours. Pour l'heure la maman viendra récupérer son enfant dimanche comme il est stipulé dans le jugement sinon le père sera en faute et la maman sera en droit de porter plainte.

  14. #14
    Membre Cadet

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    excusez moi,mais je ne trouve pas la réponse que je viens de donner.J'ai peut-être mal envoyé(je ne suis pas trop douée) Je me permets donc de recommencer Excusez-moi si vous l'avez en double Rien n'est indiqué sur le jugement pour les week-ends prolongés C'est simplement marqué que le papa doit aller chercher son fils,1week-end sur 2,le vendredi après l'école,et la maman doit aller rechercher son fils,le dimanche soir Pour la fête des mères ou la fête des pères,normalement,le papa doit avoir son fils ce jour là,et la maman le jour de la fête des mères,mais rien n'est indiqué pour ça non plus,et cette année,le jour de la fête des pères ne coincide pas Alors que doit-il faire,s'il vous plait ? La maman n'est pas conciliante du tout,bien au contraire Le papa n'a pas beaucoup son fils,et il en souffre Merci pour votre réponse

  15. #15
    Membre Cadet

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    Si le papa n'est pas content du mode de garde il peut saisir le jaf pour demander plus . En effet il faut faire stipuler ou demander certaines choses.
    Donc l extension du week end au jour férié, la fete des peres et des meres .

  16. #16
    Membre Cadet

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    Merci de vos réponses Il pensait bien être dans son droit de l'avoir les week-ends prolongés,et à la fête des pères. Il a la garde de son 1er fils,d'une 1ere union.et ces enfants sont très heureux quand ils sont ensemble.Ils sont très complices.quand il y a eu un 1er jugement pour ce 2eme enfant,il a toujours demandé à l' avoir le plus possible chez lui,et que les périodes de vacances soient les mêmes que son 1er fils(il va également la moité des vacances chez sa mère) Le papa avait donc indiqué ces périodes,et celà avait été bien respecté Mais il a ensuite fait appel(pension,temps de garde..)et lors de ce 2eme jugement,les périodes de vacances ont été inversées Il l'a tout de suite signalé,mais on lui a donné 500¤ d'amende pour demande abusive,alors que c'est tout à fait normal que ces enfants se retrouvent beaucoup plus souvent On dit que la justice fait le maximum pour réunir les fratries,mais là c'est le contraire C'est un papa qui adore ses enfants,et qui veut faire un maximum pour eux,sans aucune différence Il faut donc qu'il fasse le choix de ses dates de vacances,avec l'un ou l'autre de ses enfants?? Puisqu'il va les avoir l'un après l'autre,et ne pourra donc plus partir avec ses enfants en vacances,pour ne pas en faire profiter l'un plus que l'autre,ce qui est normal Alors là,quand je vais lui dire qu'il ne peux même pas avoir son petit pendant 3jours,il va être complètement démoralisé Ne croyez vous pas que si on lui a donné la garde de son 1er fils,alors qu'il n'avait que 3ans,il est aussi capable d'avoir son 2eme,qui a 3ans lui aussi Il travaille 1jour sur quatre,parce que il travaille 24h,ce qui lui permet de s'occuper de ses enfants,et peut changer de jour avec 1 collègue quand c'est nécéssaire,alors que la maman le met chez une nourrice Je sais que vous n'êtes pas là pour juger,mais pour donner des conseils,et je vous remercie Le papa va être démoralisé de connaître cette réponse!! Cordialement

  17. #17
    Membre Cadet

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    Vous n aviez pas deja poster a ce sujet ?

  18. #18
    Membre Cadet

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    si,j'avais déjà évoqué le problème des vacances. Il avait consulté son avocate aussitôt,et elle lui a donné la preuve qu'elle avait bien redemandé les mêmes périodes de vacances qui avaient été admises au 1er jugement Mais je ne sait pas si elle avait demandé pour les week-ends prolongés et la fête des pères Maintenant ,il ne peux plus payer d'avocat,et comme on lui a demandé 500¤ pour demande abusive,il est vraiment dans 1 impasse N'y a-t-il vraiment aucun recours?

  19. #19
    Modérateur Communautaire

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    Bonjour,

    Vos deux conversations portant sur le même sujet ont été fusionnées, merci de rester dorénavant sur celle-ci.

    Cordialement,
    Modo 16

  20. #20
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Si votre fils a été condamné à une amende pour procédure abusive, c'est très certainement que ses demandes en appel ont agacé le juge.
    Surtout qu'il a été établi une pension bien plus élevée que les 10% de son salaire Il a fait appel pour celà
    Je ne sais pas d'où vous sortez cette norme de 10 % du salaire ; à titre indicatif, ci-joint barème qui peut servir de base en fonction du DVH https://www.cjoint.com/doc/18_10/HJb...limentaire.pdf
    Si le montant a été maintenu, c'est très certainement qu'il était adapté aux revenus et charges du papa.
    Concernant les prochaines vacances, si le jugement précédent prévoyait une semaine avec le papa jusqu'au 3 ans de l'enfant et que l'enfant n'aura 3 ans qu'en septembre et si la maman n'était pas d'accord pour lui accorder une semaine supplémentaire, il n'avait pas à mobiliser la justice pour cela.

    S'il souhaitait pouvoir avoir la garde de ses deux enfants en même temps, il fallait qu'il arrive à trouver un accord amiable avec les deux mamans (pourquoi serait-ce uniquement la maman du second qui devrait céder à ses demandes ?) : puisqu'il a choisi d'être procédurier en saisissant la justice, on peut comprendre que les mamans exigent désormais le strict respect des jugements.
    Si lors de l'appel il n'a rien demandé pour le maintien du mercredi, le DVH simultané pour les deux enfants, les week-ends prolongés, le jour de la fête des pères,... le juge n'a répondu qu'à ce qui était demandé.

  21. #21
    Membre Cadet

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    Bonjour Je vous remercie pour votre réponse,et pour les taux de barème de pension alimentaire . Je pense quand même,que en proportion de ses revenus,la pension est élevée Surtout qu'il a la garde de son 1er fils,et que la pension alimentaire qu'il perçoit pour lui,est très basse ,Il est au collège et celà engendre des frais supplémentaires. Au sujet des vacances ,le petit a maintenant plus de 3ans,et il vient chez son père la moité des vacances .le problème c'est que au 2eme jugement,les périodes ont été inversées avec celles de son frère,alors qu'au 1er,elles avaient été bien établies Pourtant,son avocate avait demandé les mêmes . Pour les week-ends prolongés et la fête des pères,je ne sais pas si ça avait été demandé Bien sûr,qu'il a demandé 1 accord aux 2 mamans,mais aucune des 2,mais elles ne veulent pas d'arrangement ni l'une ni l'autre La maman de son 1er fils sait qu'il est malheureux de ne plus partager de vacances avec son frère.(Il pleure à chaque fois) Mais elle ne veut rien faire .Pour cet été,ces 2 enfants,seront 2 mois sans se voir!! Et de ce fait,mon fils ne pourra plus les emmener en vacances,parce qu'il est impossible de partir avec l'un et pas l'autre C'est impossible de faire un choix entre l'un et l'autre.Il les aime autant l'un que l'autre,et c'est tout à fait normal Je ne comprends pas pourquoi c'est une demande abusive de redemander à avoir les 2 enfants ensemble, alors que celà avait été demandé Merci de prendre de votre temps pour me lire,et excusez-moi,mais cette situation nous rend tous malheureux Cordialement

  22. #22
    Pilier Sénior

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    Pour demander un changement dans le jugement, il faut s'appuyer sur un élément nouveau qui justifie cette demande .
    Si on demande une baisse de pension, il faut que ses revenus aient baissé depuis le 1 er jugement et qu'on le prouve: sinon c'est une demande abusive .
    Si on demande un changement de droit de résidence habituelle, il faut un élément nouveau qui le justifie aussi : exemple, un changement d'horaires, une contrainte qui n'existait pas au premier jugement : sinon c'est abusif .
    Les demandes de votre fils ont déjà été jugées : il n'y a pas à revenir dessus sans élément nouveau.

    Le premier jugement est le plus important : c'est pour cela qu'on conseille de bien le préparer, avec l'aide d'un avocat car comme vous le voyez, on ne peut pas y revenir dessus sans éléments nouveaux .

    Je rajouterai que la situation des enfants n'est pas la même : ils n'ont pas la même mère, toutes deux n'ont pas la même histoire avec leur enfant et le père, et n'ont pas les mêmes revenus/charges ( couple, ou pas) : c'est donc tout à fait normal que pension et droits soient différents .
    De plus le JAF s'occupe des droits de l'enfant à voir dans les meilleures conditions possible leurs deux parents : pas leur frère ou leurs grands parents .
    Donc si votre fils n'a fait valoir aucune contrainte ou si la mère en avait aussi, il n'y a aucune raison qu'on le suive dans sa demande , qui ne se devine pas : il faut la faire à chaque jugement .
    La chose a été statuée, il n'y aucun élément nouveau depuis le dernier jugement qui permette de changer cela, donc inutile de croire qu'une nouvelle requête lui serait favorable
    Ce serait abusif, et cela remettrait en cause la légitimité d'une action ultérieure qui, elle, serait légitime.

  23. #23
    Membre Cadet

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    Merci pour les renseignements que vous me donnez .Son avocate ne lui avait donné aucun de ses renseignements.Elle lui avait conseillé de faire appel,à la suite du 1er jugement,mais ne lui a pas donné d'instructions pour celà Je pense qu'il y eu une faute de sa part Elle ne l'a pas guidé du tout,et elle même n'a pas fait les demandes nécéssaires auprès du juge Quand on ne connait pas les lois,on se fie à l'avocat qui devrait donner les instructions sur ce qu'on doit faire et ne pas faire Le choix de cette avocate (au hasard) laisse beaucoup de regrets et de chagrin!! Au 2eme jugement,il a perdu des acquis ,parce qu'au 1er,il avait aussi le petit 1 mercredi sur 2,mais depuis ce 2eme ,il ne l'a plus. C'est indiqué:vu le jeune âge de l'enfant.C'est incompréhensible puisqu'il l'avait quand il était plus petit Je vais arrêter là,parce qu'il y a plein de choses dans ce dossier qui sont incompréhensibles et celà ne sert plus à rien de divulguer tout Merci d'avoir pris de votre temps pour moi Cordialement

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