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Discussion : Changement de serruere par un tiers

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous

    Voilà Mme X et Mme Y ont une SCI sur un bien ou Mr Z est gérant et y vit.
    Celui ci est décédé, les héritiers ont changé les serrures à titre conservatoire et prévenu le notaire.
    Sauf que aujourd'hui Mme X est rentrée dans le logement (sans prévenir son associé Mme Y) et n'a pas prévenu les héritiers.
    Elle a changé les serrures.
    Mme X fouille prend des choses, est ce normal?
    Est ce que le propriétaire du bien (SCI) a le droit de rentrer sans le consentement des héritiers?
    Madame X a même voulu changer le contrat de l'alarme (que Mr Z avait pris a son nom propre), a t'elle le droit de le faire?
    As t'elle le droit de changer les serrures et de bloquer l'accès aux héritiers de Mr Z?

    Car le notaire qui n'est pas impartial (on ne va pas tout vous détailler ) nous dit maintenant qu'elle a le droit

    Merci à vous d'avance pour votre aide car nous sommes perdus

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Le fait que ce soit une SCI , que le gérant décédé en était le locataire ne rend pas les héritiers du gérant locataires de plein droit. Le bail cesse avec le décès.
    Les héritiers doivent donc libérer l'appartement et rendre les cles
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    oui très bien pour cela (c'est encore plus compliqué) en gros la Le Gérant Mr Z a cédé ses parts a MMe X qui devait a terme lui payer l intégralité du dit bien ainsi que les comptes courant chose qui n'a jamais été fait . (En clair le bien la SCI ne l'a jamais payé à ce jour)

    Mais que pouvez me dire sur ces questions, svp?

    Sauf que aujourd'hui Mme X est rentrée dans le logement (sans prévenir son associé Mme Y) et n'a pas prévenu les héritiers.
    Elle a changé les serrures.
    Mme X fouille prend des choses, est ce normal?
    Est ce que le propriétaire du bien (SCI) a le droit de rentrer sans le consentement des héritiers?
    Madame X a même voulu changer le contrat de l'alarme (que Mr Z avait pris a son nom propre), a t'elle le droit de le faire?
    As t'elle le droit de changer les serrures et de bloquer l'accès aux héritiers de Mr Z?

    Merci beaucoup

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Voilà Mme X et Mme Y ont une SCI sur un bien ou Mr Z est gérant et y vit.
    Doit on comprendre que Mme X, Mme Y et M. Z sont associés dans une SCI ? Cette SCI comporte t-elle d'autres associés ?

    Le Gérant Mr Z a cédé ses parts a MMe X qui devait a terme lui payer l intégralité du dit bien ainsi que les comptes courant chose qui n'a jamais été fait . (En clair le bien la SCI ne l'a jamais payé à ce jour)
    Les formalités pour vendre le bien de M. Z à la SCI ont elles été enregistrées chez le notaire, ou M. Z était-il toujours propriétaire de ce bien lors de son décès ? Auquel cas, comment pouvait-il le louer ?

    Les héritiers ont ils un lien avec X et Y (les SCI sont souvent familiales) ?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Est ce qu'il a apporté le bien à la SCI qui devait ensuite le lui payer?
    Il faudrait vérifier ce qui a été acté devant notaire, à qui appartient ce bien.
    Un propriétaire n'a pas le droit de pénétrer chez un locataire, même s'il est décédé
    Les héritiers doivent libérer le bien dès que possible. Actuellement, en y entreposant les affaires dy défunt, les héritiers l'occupent sans droit ni titre
    Aucune des parties ne fait les choses en règle semble-t-il
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    oui il a apporté ce bien à la SCI et plus les comptes courant à terme cette somme lui était redevable sauf que personne n'a payé notre père. Et la cession avait été faite devant notaire. Donc pour pas de souci nous savons que c'est un du grâce a l'avocat et au notaire.
    Donc pour vous, c'est comme si c 'était une location classique? de propriétaire à locataire?

    c'est très compliqué car la dame en question était un copine de passage qui a aussi un enfant qui est héritier de notre père .
    Du coup, elle rentre et sort fouille et prends des choses à notre insu. D'ou le fait que le bien n'est pas libéré comme on le souhaiterais

    - - - Mise à jour - - -

    Une question supplémentaire : pour le coup Madame Y a payé ses 20% de part dû à Mr Z.
    Mais Mme X n'a jamais rien payé du tout.

    Est ce qu'il est possible pour le coup de faire annuler la cession de part? vu que le terme était y'a 2 ans

    - - - Mise à jour - - -

    Monsieur Z était juste gérant, les sommes que la SCI lui doit aucun souci les héritiers y ont accès pas de souci dans ce cas.
    Monsieur Z a 4 héritiés de 3 lits dont 2 ex femmes qui sont dans la SCI. D'un coté en clair vous avez une ex femme avec sa fille et ses 2 beaux fils et d'un coté 1 ex femme (madame X)avec sa fille mineur. (oui c'est un peu Dallas ici mais on s'y retrouve )

    Pour le règlement de la SCI ça va se faire pas de souci la dessus

    C'était surtout à savoir si Madame X a le droit ou c'est légal de faire tout cela?

    Sauf que aujourd'hui Mme X est rentrée dans le logement (sans prévenir son associé Mme Y) et n'a pas prévenu les héritiers.
    Elle a changé les serrures.
    Mme X fouille prend des choses, est ce normal?
    Est ce que le propriétaire du bien (SCI) a le droit de rentrer sans le consentement des héritiers?
    Madame X a même voulu changer le contrat de l'alarme (que Mr Z avait pris a son nom propre), a t'elle le droit de le faire?
    As t'elle le droit de changer les serrures et de bloquer l'accès aux héritiers de Mr Z?

    Merci beaucoup c'est gentil de nous aider

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par Bellugue Voir le message
    Le fait que ce soit une SCI , que le gérant décédé en était le locataire ne rend pas les héritiers du gérant locataires de plein droit. Le bail cesse avec le décès.
    Les héritiers doivent donc libérer l'appartement et rendre les cles
    Oui bon ça les actionnaires de la SCI pas de souci (ex compagne)

    C'est surtout si les "propriétaires" ont le droit de rentrer et prendre pour eux les affaires du défunts et rentrer sans prévenir les héritiers? car les "propriétaires" ne sont pas dans la succession.

    Merkiiiii

  7. #7
    Pilier Sénior

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    D'un coté en clair vous avez une ex femme avec sa fille et ses 2 beaux fils
    Cette femme, est-ce Mme Y ? Et vous, vous êtes l'enfant de qui ?

    . (oui c'est un peu Dallas ici
    mais on s'y retrouve
    )
    Vous avez bien de la chance. Il aurait été plus simple de présenter dès le début la composition de la SCI, les liens familiaux, et le patrimoine détenu.

  8. #8
    Pilier Junior

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    C'est incompréhensible.
    Qui sont les "deux beaux fils"? Les héritiers de monsieur, ses fils? La personne ayant changé les serrures est donc à la fois la propriétaire et la représentante légale de l'un des (2 ou 4) héritiers.
    Si vous avez des questions, je vous invite à les poser clairement en exposant les faits tout aussi clairement car là vous accordez des bribes d'information au compte goutte et rien n'est plus désagréable.

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