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Discussion : Usufruit en tant que gendre

  1. #1
    Membre

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    Bonjour

    Mon épouse est décédée en 2015, et son père est décédé en 1993.
    J'ai trois enfants et mon épouse a une s½ur vivante. Ma belle mere ayant quitter le domicile dont elle avait l'usufruit, doit toucher sa part d'usufruit selon contrat lors de la revente de cette maison.
    D'après des "on dit", il semblerait qu'en tant que gendre survivant, j'aurai droit à une quote-part sur la part qu'aurait dû recevoir mon épouse si elle vivait encore (héritage de son père donc).
    merci de me confirmer ou d'infirmer ces dires.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Votre épouse a reçu en 1993 des droits de nue-propriété en 1993 (sa mère étant usufruitière).
    En 2015, vous avez hérité, avec ses enfants, des droits qu'elle avait dans ce bien.
    Lors de la vente, chacun reçoit la valeur de ses droits dans le bien.
    Quels furent vos droits dans la succession de votre épouse ?

  3. #3
    Membre

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    Lors de son décès je n'ai pas fait de certificat de notoriété, pas d'héritage car que des dettes, marié sous le régime de la communauté

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Elle avait aussi un actif, ses droits immobiliers dans le bien de ses parents…

    Ce que vous n'avez pas fait n'est pas très intéressant (et de toute façon, on ne fait quasiment plus de certificats d'hérédité, mais des actes de notoriété). Ce qu'il convient de savoir, c'est ce que vous avez fait.

  5. #5
    Pilier Cadet

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    Bonjour.
    S'il s'avère que vous avez des droits sur cette maison, je vois mal comment la vente pourrait se faire sans votre accord.
    A moins que vous ne laissiez faire.
    Salutations.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    j'aurai droit à une quote-part sur la part qu'aurait dû recevoir mon épouse si elle vivait encore (héritage de son père donc).
    Si vous étiez mariés sans enfant. En revanche, si vous avez des enfants, tout dépend du nombre d'enfants et des dispositions que vous avez prises lors du décès de votre épouse ; cette dernière ne pouvant avoir qu'une part en nue propriété, vous ne pourrez toucher qu'un % de la somme correspondant à la part du bien détenue par votre épouse en nue propriété (aucun usufruit comme votre titre le laisse supposer). Si vous avez des enfants, ces derniers auront droit également à leur part.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    En fait, avec cette histoire de dettes de l'épouse, on ne sait pas si condor64000 a accepté ou renoncé à la succession de son épouse ?

    S'il a renoncé, il n'a pas hérité de droits dans la succession de son épouse, donc il n'a pas hérité de tout ou partie des droits dans le bien immobilier dont son épouse avait elle-même hérité. Et donc il ne participe pas à la vente, mais la vente est compromise parce qu'il faut trouver les héritiers suivants (qui acceptent donc les dites dettes).

    S'il n'a pas renoncé, que sont devenues ces dettes ? Les créanciers ne se sont pas manifestés auprès de vous en tant qu'héritier ?

    aucun usufruit comme votre titre le laisse supposer
    S'il y a une descendance uniquement commune, l'usufruit est possible sur la nue-propriété reçue par l'épouse, et c'est alors un usufruit successif au profit du gendre.

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