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Discussion : Mise en danger d'un enfant et refus de garde

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour.
    J'ai un problème a exposer et pour lequel je demande vos avis.
    Mon ex femme a la garde de nos 3 enfants et moi j'ai la garde une partie des vacances ainsi que le weekend 1 semaine sur 2.
    Cependant elle "n'aime pas" la plus grande et de temps en temps, elle décide de ne pas en vouloir la garde pour sa tranquillité... Dans ce cas, jusqu'à présent je la gardais quand elle décidait ne pas en vouloir... Ceci est bien entendu un problème, particulièrement pour ma fille.
    Mais le GROS problème est que cette semaine, mon ex et son concubin décide de ne pas garder ma fille et le concubin amène ma fille devant l'immeuble de mes parents (les grands parents) alors que ces derniers n'était pas présents et part (ma fille a 8ans)
    Elle a été trouvé par mon voisin 1h après, dans la rue, sous la pluie non loin de chez moi, a 1 km de chez ses grands parents...
    J'ai reçu des messages du concubin disant "on délaisse l'autorité parentale","c'est tes gosses, je ne m'en occupe pas" et d'autres messages allant dans le même sens
    J'estime bien-sûr qu'il s'agit d'un abandon et aussi d'une mise en dangers de la vie de ma fille.
    Je vais aujourd'hui voir la police pour poser une plainte.
    Je souhaiterais votre avis sur les motifs de la plainte, les démarches a effectuer afin d'en récupérer la garde, et je suis preneur de tout conseils pouvant faire avancer cette situation. Ma volonté étant de récupérer la garde afin que ma fille n'ai plus jamais a subir ce genre de situation et surtout le rejet quotidien de sa mère et de son concubin.
    Voilà la situation.
    Si vous le pouvez, n'hésitez pas à poster des conseils
    Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Junior

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    ce n'est pas à vous de qualifier la plainte, vous vous contentez de décrire les faits, comme vous venez de le faire, qui sont extrêmement graves.
    Donc obtenez le témoignage de votre voisin, gardez bien les message de l'abruti qui sert de concubin à votre ex (l'heure est importante) et portez plainte contre elle. Car c'est elle qui a la responsabilité de l'enfant.
    Et cherchez si dans l'immeuble de vos parents il n'y a pas quelqu'un qui aurait vu ces 2 irresponsables abandonner l'enfant !


    Et demandez la garde de cette enfant, ce que fait sa mère est inadmissible.
    même vous pouvez demander pour les 2 autres, séparer une fratrie va faire souffrir les enfants.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse.
    Concernant la demande de la garde, savez vous comment faire pour que ce ne soit pas un dossier parmi d'autres qui traine durant des mois... La situation étant a mes yeux très urgente.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonjour

    J'espère que vous avez gardé tous les messages du con de cubin. J'espère aussi que vous avez demandé aux voisins ayant trouvé votre fille de vous établir une attestation Modele d'attestation de temoin | service-public.fr

    Pas le choix, faudra repasser devant le JAF avec un avocat et je vous conseille de vous rapprocher d'u très vite afin qu'il fasse le dossier et demande une audience en la forme des référés.

    Pour la plainte,
    Article 227-1 En savoir plus sur cet article...
    Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
    Le délaissement d'un mineur de quinze ans en un lieu quelconque est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende, sauf si les circonstances du délaissement ont permis d'assurer la santé et la sécurité de celui-ci.
    DELAISSEMENT DE MINEUR DE 15 ANS COMPROMETTANT SA SANTE OU SA SECURITE code NATINF 10599
    Définie par ART.227‑1 C.PENAL.
    Réprimée par ART.227‑1, ART.227‑29 C.PENAL
    Change ton regard et le monde changera

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse...
    Est il obligatoire d'avoir un avocat pour une demande d audience en la forme de référé ?

  6. #6
    Pilier Junior

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    Le Code de procédure civile, l'article 18 du CPC prévoit que "Les parties peuvent se défendre elles-mêmes, sous réserve des cas dans lesquels la représentation est obligatoire". Et aucun texte ne prévoit de représentation obligatoire devant le juge des référés.

    Cependant, pour éviter toute difficulté avec certains greffes, et comme il faut pour assigner en la forme des référés, qu'un huissier de justice délivre l'assignation que vous aurez préparée, demandez à cet huissier de contacter lui même le greffe du JAF pour obtenir une date pour l'audience JAF, et qu'il mentionne cette date sur l'assignation.


    Bien noter que l'article 7 de la loi du 18 novembre 2016 dite "de modernisation de la justice au XXIe siècle" a instauré, à titre expérimental, une tentative de médiation familiale « obligatoire » à peine d’irrecevabilité. Cette tentative de médiation obligatoire est mise en place au sein de 11 juridictions. Seules les demandes relevant de celles-ci sont concernées, et ce jusqu’au 31 décembre 2019. Il s’agit des tribunaux de grande instance de Bayonne, Bordeaux, Cherbourg-en-Cotentin, Evry, Montpellier, Nantes, Nîmes, Pontoise, Rennes, Saint-Denis de la Réunion et Tours.

    Enfin, même si un avocat a un coût, chacun son métier. Et vous n'êtes pas sûr que madame n'en aura pas un. Si tel est le cas, vous risquez de passer pour un vil homme si vous n'êtes pas représenté.
    Change ton regard et le monde changera

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Merci pour vos réponses.
    N'ayant pas beaucoup de moyens pour payer un avocat, je vais contacter un huissier qui semble t IL peut effectuer la rédaction de l assignation et en faire le dépôt auprès du greffe.
    Si vous avez d'autres bon conseil, n'hésitez pas.
    Merci encore

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    N'ayant pas beaucoup de moyens pour payer un avocat
    Voyez si vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle Aide juridictionnelle | service-public.fr

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Oui, j'ai vu ça également. Cependant il semble que ça rallonge beaucoup les délais, le temps que le dossier de demande d'aide avance. Mais je vais prendre les renseignements.

  10. #10
    Pilier Cadet

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    Bonjour sans attendre allez voir les forces de l'ordre et amenez votre fille et voyez avec eux qu'ils convoquent ou aillent voire votre voisin pour corroborer vos dires. J'espère que vous avez gardé les messages du compagnon de votre ex. On ne saurait trop vous conseiller un avocat pour faire avancer le dossier plus facilement et vous éviter l'écueil et la perte de temps de la médiation un avocat serait surement plus efficace. Vous pouvez faire un paiement en plusieurs fois devant la gravité de la situation. Ca se négocie.
    Vous gardez votre fille mais faites le nécessaire pour avoir la confirmation (sms ou mail) que votre ex ne la veut pas chez elle.
    Votre fille est scolarisée près de chez vous ?
    Dernière modification par ALBANE33 ; 03/10/2019 à 13h37.

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Merci pour vos conseils
    J'ai bien évidemment gardé les messages et mon voisin est prêt à témoigner si nécessaire.
    Concernant l'aide juridictionnelle, n'ayant pas de"parts" car pas la garde, je ne suis pas sûr de l'avoir.
    Je vais garder ma fille pour l'instant mais je dois la lever à 6h pour l'emmener à l'école. C'est également pour cela que je souhaite avoir la garde rapidement, et la changer d'école, qu'elle puisse avoir un rythme de vie correct.
    C'est vrai que d'avoir un avocat serait mieux (chacun son métier). Je vais voir ce qui est possible de faire

  12. #12
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par donch
    J'ai bien évidemment gardé les messages et mon voisin est prêt à témoigner si nécessaire
    Pour les messages (sms ?), ils n'ont aucune valeur en l'état sauf si ce sont des courriels ou qu'ils sont retranscrits par un huissier.
    Pour le témoignage, il est très important que votre voisin écrive l'attestation dont un modèle se trouve dans un lien donné plus haut. Et le plus tôt possible !
    Change ton regard et le monde changera

  13. #13
    Membre Benjamin

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    Oui, ce sont des SMS.. ils permettront de mettre un peu de pression, peut être..
    Et je vois mon voisin ce soir pour qu'il remplit le document et puisse attester que la petite était seule sous la pluie et que c'est lui qui l'a récupéré.
    Merci

  14. #14
    Membre Benjamin

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    Petit retour :
    Passage au commissariat.
    Il est impossible de porter plainte car pas de motif légal défini pour une plainte. La mise en danger ou en péril n'est pas possible car il n'y a pas eu d'accident. Pas d'abandon car le terme est défini avec des delais (1an de délaissement, 3 mois si remise à un tiers...)
    Seule une main courante a pu être déposée et c'est au service sociaux de s'occuper de ce genre de cas.

  15. #15
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par donch Voir le message
    Petit retour :
    Passage au commissariat.
    Il est impossible de porter plainte car pas de motif légal défini pour une plainte. La mise en danger ou en péril n'est pas possible car il n'y a pas eu d'accident. Pas d'abandon car le terme est défini avec des delais (1an de délaissement, 3 mois si remise à un tiers...)
    Seule une main courante a pu être déposée et c'est au service sociaux de s'occuper de ce genre de cas.
    Du grand n'importe quoi !
    Taper sur votre moteur de recherche préféré: définition délaissement de mineur.
    Change ton regard et le monde changera

  16. #16
    Pilier Sénior

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    Si le commissariat refuse votre plainte tout à fait justifiée, faites un courrier pour déposer plainte directement auprès du procureur (cela reviendra au commissariat, mais vous aura fait perdre du temps).

  17. #17
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Si le commissariat refuse votre plainte tout à fait justifiée, faites un courrier pour déposer plainte directement auprès du procureur (cela reviendra au commissariat, mais vous aura fait perdre du temps).
    Marche à suivre: Porter plainte | service-public.fr
    Change ton regard et le monde changera

  18. #18
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par donch Voir le message
    Passage au commissariat.
    Il est impossible de porter plainte car pas de motif légal défini pour une plainte. La mise en danger ou en péril n'est pas possible car il n'y a pas eu d'accident. Pas d'abandon car le terme est défini avec des delais (1an de délaissement, 3 mois si remise à un tiers...)
    Passage au commissariat : des policiers qui ne connaissaient pas la loi, ou qui vous ont sorti de gros bobards dans le but de ne pas s'ennuyer à prendre votre plainte !

  19. #19
    Pilier Cadet

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    Bonjour - Donch pour vous couvrir - faites un RAR à votre ex - soyez factuel - juste les faits. Son concubin avec son accord a déposé votre fille chez vos parents - absents - trouvée par un voisin sous la pluie qui l'a accueillie chez lui en attendant que vous veniez la chercher et que vous la gardez chez vous car sa mère ne veut plus d'elle.
    Je vous l'accord ce n'est pas gratuit mais faites authentifier les sms par un huissier ça vous servira quand vous irez devant le juge. Les forces de l'ordre peuvent le faire aussi mais un constat d'huissier est indiscutable devant un juge.
    Dorénavant faites des mails.
    Dernière modification par ALBANE33 ; 04/10/2019 à 17h53.

  20. #20
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par ALBANE33 Voir le message
    Bonjour - Donch pour vous couvrir - faites un RAR à votre ex - soyez factuel - juste les faits.
    NON ! cela pourrait être assimilé à du harcèlement. Vous ne savez pas en quoi elle pourrait servir ultérieurement. Et avec un bon avocat, transformer la méchante sorcière en blanche colombe. Sans compter que cela mettrait de l'huile sur le feu dans les relations déjà conflictuelles entre le postant et la partie d'en face (ex + con de cubin) et entre la fille du postant et son moche-père.

    Et si on est encore plus vicieux, cela servira aussi à détruire la plainte déposée en disant qu'elle est fausse et que les attestations sont bidons.
    Change ton regard et le monde changera

  21. #21
    Pilier Cadet

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    Stéphane - il faut que ce monsieur acte la situation. La mère pourra dire qu'il est venu chercher la petite et ne l'a pas ramenée. Donc il faut prendre les devants et surtout qu'il fasse faire authentifier les sms par un huissier. Un enfant n'est pas un colis que l'on dépose devant une porte sans se soucier de ce qui peut arriver. On ne parle pas d'un ado mais d'une petite fille de 8 ans que sa mère et le concubin ne veulent plus chez eux.
    Je ne parle pas de la part de pension que la mère va continuer de toucher - c'est accessoire.
    Dernière modification par ALBANE33 ; 05/10/2019 à 15h24.

  22. #22
    Pilier Junior

    Infos >

    Du moment que monsieur a des attestations, envoyer une LRAR ne fera qu'augmenter le conflit. Et devinez qui est entre le marteau et l'enclume ?
    Monsieur n'a pas le choix. Une fois qu'il a la ou les attestations, il saisit le JAF en la forme des référés via un avocat. Et si quelqu'un doit mettre les choses au clair, c'est l'avocat. Ecrire à madame ne ferait que lui donner des munitions pour les procédures à venir.
    Change ton regard et le monde changera

  23. #23
    Pilier Cadet

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    Stéphane je sais bien que la petite est entre les deux mais vous ne croyez pas que cette petite fille ne comprend pas que sa mère ne veut pas d'elle ? Déjà il faudrait que le papa comprenne que sans faire authentifier les sms par un huissier et que ça engendre un coût et qu'il doive avoir un avocat pour une audience en la forme de référé - si toutefois c'est accepté... La mère peut très bien réaliser que son comportement risque de lui faire perdre la garde et qu'en plus elle va se retrouver avec les services sociaux et revenir chercher la petite sans que le père n'ait son mot à dire.

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