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Discussion : Divorce et séparation

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour
    Nous sommes, ma femme et moi, dans un appartement que j’ai acheté tout seul alors que nous étions en concubinage. Nous sommes maintenant mariés sous le régime de la communauté et voulons le vendre pour en acheter un autre. Ma femme voudrait que ce nouvel appartement soit acheté à nos 2 noms (monsieur et madame) En cas de séparation ou de divorce, aurait elle le droit de réclamer la moitié de la vente ?. Merci pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    En ce qui concerne le premier logement, a - t-il été financé entièrement pas vous ou un crédit a été payé pendant le mariage?
    En ce qui concerne votre projet, vous prendrez conseil auprès d'un notaire, veillerait à ce qu'il y ait une clause de remploi des fonds propre puisque de toute façon vous ne pouvez acheter qu'en commun quand vous etes mariés en communauté.
    C'est deux aspects évoqués sont le jeu des récompenses à la liquidation de la communauté ( divorce/décès) ; si la communauté finance un bien propre, on doit récompense à la communauté ( 1 er appart, peut etre ) si des fonds propres finance un bien de la communauté, la communauté doit récompense à celui qui a mis les fonds propre .

    Il n'y a pas de 50/50 en communauté, il y a du 100% commun hors biens propres jusqu'à ce qu'on fasse les comptes .

  3. #3
    Membre Junior

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    Merci beaucoup pour votre réponse qui m'a été bien utile

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