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Discussion : Phase d'attente de jugement

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Ma tante est actuellement en attente de mise sous protection (atteinte d'Alzheimer, elle a ete dans le déni et le refus des aides jusque la mise en danger... ). Le délai annoncé pour le jugement est minimum de 6 mois. A l'hopital l'assistante sociale m'a dit que ma tante ne pouvait plus rien signer et que donc on ne pouvait rien resilier. Elle a ete transferee tres recemment par l'hopital dans un EHPAD (2200euros/mois).

    Ma tante est celibataire sans enfants.
    Depuis plusieurs annees j'ai procuration sur son compte bancaire et je gerais le cote administratif (impots, formalites complexes ).
    Elle a de l'argent de cote sur une assurance vie mais je n'ai pas procuration sur celle ci.

    La je me retrouve a devoir gerer ses affaires avec ses 2000 euros de retraite mais c'est donc impossible..... (J'ai fait un cheque de 800 euros pour le loyer d'Octobre et il y a pas mal de prelevements automatiques .)

    N'y a t il pas moyen de resilier son bail pour deja alleger les frais (une lettre de l'hopital stipule qu'elle ne peut plus vivre a domicile) et comment va se passer cette periode d'avant la mise sous curatelle renforcee (c'est ce qui est preconise par le medecin expert) ? L'EHPAD va t il faire credit tout ce temps ?

    J'ai appele le tribunal mais meme si on fait une sauvegarde de justice cela ne donnera pas acces a l'assurance vie, et ne permettra pas de resilier le bail. Donc je ne sais pas ce qui va se passer.

    J'ai rendez vous avec l'EHPAD demain qui me demande comment le reglement sera fait.....



    Merci de vos reponses.

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour.
    Votre tante a-t-elle des frères et soeurs vivants ?
    Qui est bénéficiaire de son assurance vie ( puisque vous gérez ses comptes) ?
    Salutations.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Merci bien de prendre le temps de me répondre
    Oui il lui reste une soeur vivante. (Mais l'obligation alimentaire ne vaut pas pour une soeur) : Par contre le tribunal m'a dit que cette soeur allait recevoir un questionnaire à remplir.
    Il y a a ma connaissance (sur les dires de ma tante) plusieurs beneficiaires dont : Une autre niece (fille de sa soeur) et moi-même. (Mais tant qu'elle est vivante ma tante peut disposer des fonds dessus : C'était pour elle sa réserve d'argent jusque la )

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Bonjour.
    Il vous faut demander la tutelle de votre tante.Vous pourrez ainsi agir en son nom.

    En attendant, il faut payer l'EPHAD.
    Il faudrait demander l'ASPA qui est récupérable sur la succession si celle ci dépasse une certaine somme.

    Salutations.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,

    Oui c'est en cours, je voulais juste savoir quoi faire en attendant . Ce n'est pas à moi de payer l'EHPAD (sur 9 mois ca fait une somme ...... ) et c'est surtout enervant de payer un loyer et les charges d'une maison pour rien.... jusqu'au jugement.
    Je vais voir si l'ASPA peut avancer l'argent le temps que cela se débloque....

    J'explore toutes les pistes.....

    Cordialement

  6. #6
    Pilier Cadet

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    bonjour

    est elle encore en capacité mentale et technique de demander elle même la résiliation du bail , puisque sur le plan juridique elle l'est encore tant que la mesure de protection n'est pas prononcée

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Oui selon moi : Elle est en mesure de signer les papiers et de comprendre ce qu'elle signe.
    J'ai pris divers renseignements et les réponses ne sont pas toutes les memes mais meme si ce n'est pas explicitement autorisé, en gros si elle fait des choses en comprenant ce qu'elle fait et que c'est pour son bien alors cela ne peut pas etre reproché par la suite.

    Je pense explorer cette piste la d'autant que ma tante veut se rapprocher de moi géographiquement et que si on attend passivement la procédure elle aura à la fois dépensé beaucoup d'argent pour rien mais aussi beaucoup de temps se sera écoulé et désormais le temps est précieux. ...

    Merci pour votre message

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