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Discussion : proposition de rectification contradictoire

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,

    je ne suis pas nouvelle sur ce site, mais ayant perdu mon ancien mot de passe que je n'ai pas pu récupérer, j'ai crée un nouveau compte.

    suite au décès de ma mère en 2017, nous (mon frère et moi ainsi que mes enfants et neveux) avons touché un héritage
    - assurances vie
    - 2 appartements que nous avons vendus

    il y a 15 jours, ma fille reçoit un courrier proposition de rectification contradictoire lui demandant de payer la somme de 1500¤, elle a contacté le service concerné, on lui a répondu qu'il y avait une eut une erreur de calcul !
    le même jour mon frère m'appelle, il a reçu le même type de courrier, et là on lui demande 10000¤. Aujourd'hui j'ai reçu 2 recommandés que je dois aller chercher qui provient de l'administration fiscale et qui concerne la succession.

    j'ai lu que l'administration avait 6 ans pour réclamer des sous !


    d'autre part, comment peut savoir si effectivement lors de la succession, le calcul avait été correctement fait
    est ce que cela pourrait venir de ma notaire ? si oui, peut on se retourner contre elle ?

    voilà c'est tout pour aujourd'hui, lorsque je lirais les 2 courriers, je vous indiquerais leurs contenus.

    Merci a tous

    Et bon week end

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Citation Envoyé par llyylloo13 Voir le message
    il y a 15 jours, ma fille reçoit un courrier proposition de rectification contradictoire lui demandant de payer la somme de 1500¤, elle a contacté le service concerné, on lui a répondu qu'il y avait une eut une erreur de calcul !
    le même jour mon frère m'appelle, il a reçu le même type de courrier, et là on lui demande 10000¤.
    Humour fiscal !

    Récupérez aussi une copie de la déclaration de succession : la composition de l'actif et du passif, ainsi que le calcul des droits y figurent. Vous pourrez comparer avec la proposition de rectification qui précisera le ou les éléments remis en cause.

    La rectification ne provient peut être pas d'une erreur de calcul, mais de la reprise d'un avantage fiscal octroyé à juste titre au moment de la succession, parce qu'une condition n'a pas été respectée depuis : certaines exonérations nécessitent de conserver un bien hérité pendant un certain temps.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  3. #3
    Membre

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    Merci pour votre réponse.

  4. #4
    Membre

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    Bonsoir
    suite de ma discussion, je viens de recevoir les courriers des impôts. En il y a 2 choses, la première il s'agit d'un appartement que mes parents m'avaient donné en 2007, soit 230 000¤, il est écrit dans le courrier "la somme de 230 000¤ donné par vos parents 130 000¤ donné par votre mère". En 2007, quelle était la somme que pouvait donner les parents à leurs enfants 100 000¤ ou 150 000¤, je ne comprends pas qu'ils ne calculent pas les 230 000¤ pour les 2 parents à savoir 130 000¤ chacun. L'autre courrier porte sur une donation en 2006 de 1650¤. comment cela se fait il qu'une donation soit taxée.
    Si vous pouviez m'éclairer/
    Merci d'avance
    Bonne soirée

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Il faudrait déjà comprendre de quoi vous parlez : quel rapport entre le décès de votre mère et la proposition de rectification reçue par votre fille ? La donation de 2006 : de qui à qui ? Comment 2 fois 130 000 font-ils 230 000 ?
    Quels sont les termes des propositions de rectification reçues par votre frère et votre fille ?
    Pourquoi vos enfants auraient-ils hérité de votre mère ? Les neveux représentent-ils un parent prédécédé ? S'ils sont les enfants de votre frère, pourquoi héritent-ils de leur grand-mère ?

    Purée, j'aimerai pas avoir à faire le ménage dans votre tête. Soyez claire, merci.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  6. #6
    Membre

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    je vais essayer d'être plus claire
    lors du décès de ma mère mes enfants et mes neveux ont touché de l'argent d'une assurance vie
    mon frère et moi avons touché également une assurance vie et une somme d'argent correspondant à la vente de 2 appartements qui lui appartenait. La donation de 2006 venait de mes parents à moi. Votre question : Comment 2 fois 130 000 font-ils 230 000 ? : c'était juste une question que je me posait par rapport au don, pourquoi est indiqué ma mère m'a donné 130 000 sur 230 000 donné par mes parents.
    Concernant ma fille, le redressement vient du fait que ma mère à alimenté son A.V. après l'age de 70 ans, pour mon frère c'est pareil et en plus il n'a pas déclaré une donation (c'est peut être bête, mais pour moi une donation ne devrait pas rentrer dans une sucession, mais c'est pas moi qui fait les lois, et en plus ma notaire ne nous a pas demandé si on avait des dons manuels !!). Bref. Après avoir encaissé le coup, j'ai réexaminé le calcul, ils me font payer sur la somme que j'ai déjà touché sur laquelle j'ai déjà payé une taxe plus les 130000¤ de l'appartement, pourquoi ils calculent sur l'ensemble de la succession ?
    je sais pas si j'ai été plus claire, c'est compliqué et je suis un peu énervée....si ce n'est pas plus clair, laissez tomber
    info supplémentaire, cet appartement n'a pas été déclaré dans la succession, car ma mère m'a dit un jour en me donnant les documents de la donation, surtout je dit rien à personne il ne faut pas que cela se sache, comment je pouvais deviner que je devais en parler à la succession............... .

  7. #7
    Pilier Sénior

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    moi une donation ne devrait pas rentrer dans une succession
    La difficulté, c'est que l'expression "rentrer en succession" peut vouloir dire tout et n'importe quoi. L'expression est donc vide de sens.
    La bonne expression, c'est "tenir compte ou pas de la donation pour tel type de calculs".

    Par exemple, on tient compte fiscalement des donations vieilles de moins de 15 ans, pour le calcul des droits de succession (car la donation a consommé de l'abattement successoral).
    Et on tient compte civilement de toutes les donations, sans considération de durée, pour les calculs de quotité disponible et de réduction des donations excessives.
    Et on tient compte civilement des seules donations en avance de part, sans considération de durée, pour les calculs de rapport au partage.
    Dernière modification par Rambotte ; 02/10/2019 à 11h56.

  8. #8
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    bonjour, avez vous eu du nouveau à ce sujet ? car un ami rencontre le même problème !

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