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Discussion : voyage scolaire

  1. #1
    Membre Sénior

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    Bonjour

    Mon enfant mineur doit faire un voyage scolaire à l'étranger .
    Le père qui a l'autorité parentale n'a plus entretenu de lien depuis des années .
    Il y a eut une procédure classée sans suite pour abandon de famille.
    Dans ce contexte pourrait il y avoir un problème à l'aéroport sans l'autorisation de sortie du territoire du père?.
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Le problème n'est pas, la sortie du territoire puisqu'une seule signature suffit pour qu'un mineur puisse le faire , mais l'entrée sur un autre territoire.
    Donc , oui, il est possible qu'il faille vraiment les deux signatures suivant le pays .

    De plus, les écoles se doivent de vérifier tout simplement que les parents titulaires de l'autorité parentale autorisent ce voyage scolaire.

    Si les démarches n'ont pas été faites pour demander une autorité parentale exclusive, elle est conjointe : ce n'est donc pas de la responsabilité de l'école, ou des parties prenantes de déroger aux règles .
    Donc ne perdez pas de temps, envoyez un courrier en LRAR à la dernière adresse connue du père, pour pouvoir faire une requête en étant dans les temps .

  3. #3
    Membre Sénior

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    L'autorité parentale est conjointe,il s'agit d'un voyage en Allemagne.
    Donc sans réponse du père si le courrier ne revient pas en NPAI mon enfant ne pourra pas partir? ...
    Double peine ...
    Au plaisir de vous lire

  4. #4
    Pilier Junior

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    Pour les pays espace Schengen, si le mineur voyage sans ses parents, il doit avoir sa pièce d'identité, la photocopie de celle du parent qui a signé l'autorisation de sortie du territoire, et l'autorisation elle-même signée par l'un des parents. A priori, si il n'y a pas d'interdiction de sortie du territoire (et vous le sauriez), c'est suffisant concernant ce voyage, du moins pour la partie "sortie du territoire".

    Autorisation de sortie du territoire (AST) | service-public.fr

    Concernant l'entrée, l'Allemagne n'est pas reconnu comme un pays particulièrement pointilleux sur le contrôle des mineurs aux frontières, notamment si vous arrivez d'un pays Schengen ; d'après le site de l'ambassade, il n'y a pas plus de formalités a priori.

    Allemagne

    Maintenant, la procédure pour l'autorité parentale exclusive n'est pas inutile, dans le sens où si un jour il arrive un pépin (je pense typiquement aux ennuis de santé), vous serez bien contente de pouvoir autoriser une opération (dans le sens non urgente, pour les urgences les médecins se passent évidemment d'autorisations), sans que les médecins puissent s'y opposer au motif que "papa très absent" doit apposer sa signature sur un document...
    Dernière modification par Sophia2 ; 22/09/2019 à 21h50.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Qu'il y est retour du courrier ou pas, vous pouvez très bien faire une requête.

    Je me doutais de la destination, nous avons eu la même demande ; même si le contexte n'est pas le même que le votre, la réponse de l'école a été claire : personne n'oblige personne à participer à ce voyage scolaire et ils ne prennent pas la responsabilité d'emmener les enfants si il n'y a pas les deux autorisations.


    Là on parle de voyage scolaire mais on n'aurait très bien pu parler d’opérations chirurgicales ou de l'orientation scolaire de votre enfant : il vous faut donc agir de toutes les façons .

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