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Discussion : Recherche des héritiers par le notaire

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour à tous
    Je souhaite savoir si le notaire a l'obligation de rechercher l'ensemble des héritiers issus d'unions différentes ou s'il a juste la faculté de demander aux héritiers leur nombre ( ce qui m'a été dit par un Office et qui me semble troublant).
    Car, dans la première hypothèse, cela me permettrait d'engager également la responsabilité du notaire dans le cadre d'une action en recel de succession.
    Je vous remercie de votre attention et de votre aide.
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Un notaire n'est pas un détective privé : il se fie aux documents transmis et à l'extrait d'acte de naissance du défunt. Si les héritiers qui le mandatent pour gérer une succession signent en affirmant que le défunt n'avait pas d'autre(s) enfant(s), ce sont les héritiers qui s'engagent et qui seraient coupables de recel de succession en cas de mensonge.
    Quand le défunt n'avait pas d'enfant et que les héritiers sont des neveux ou cousins, en cas de doute sur qui doit hériter, il peut mandater un généalogiste qui enquêtera mais qui sera rémunéré sur le patrimoine de la succession : cela peut coûter très cher aux héritiers.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Juste pour compléter : livret de famille , contrats de mariage, divorces , et il ne manque pas de faire signer une attestation écrite des héritiers, certifiant qu'à leur connaissance il n'y a pas d'autres héritiers.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Il y a l'acte de notoriété qui est prévu pour çà :

    Citation Envoyé par Article 730-1
    La preuve de la qualité d'héritier peut résulter d'un acte de notoriété dressé par un notaire, à la demande d'un ou plusieurs ayants droit (donc pas nécessairement de tous).
    L'acte de notoriété doit viser l'acte de décès de la personne dont la succession est ouverte et faire mention des pièces justificatives qui ont pu être produites, tels les actes de l'état civil et, éventuellement, les documents qui concernent l'existence de libéralités à cause de mort pouvant avoir une incidence sur la dévolution successorale.
    Il contient l'affirmation, signée du ou des ayants droit auteurs de la demande (donc pas nécessairement de tous), qu'ils ont vocation, seuls ou avec d'autres qu'ils désignent, à recueillir tout ou partie de la succession du défunt.
    Toute personne dont les dires paraîtraient utiles peut être appelée à l'acte.
    Il est fait mention de l'existence de l'acte de notoriété en marge de l'acte de décès.
    Je ne vois donc pas trop le besoin d'une attestation déjà potentiellement incluse dans l'acte de notoriété, s'il est bien rédigé, avec la précision qu'il n'y a pas d'autres héritiers à désigner.
    Dernière modification par Rambotte ; 22/09/2019 à 12h51.

  5. #5
    Membre Cadet

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    Merci à tous pour votre collaboration.
    Les faits sont les suivants.
    1 enfant né en 1947, reconnu, et oublié dans la succession.
    3 enfants nés d'une seconde union, enfants qui n'ignoraient pas l'existence du 1er car la fille de ce dernier avait voulu connaître son grand père biologique et a été amenée à rencontrer 2 des 3 enfants.
    Le hic!! pas de preuve de ces contacts et rencontres qui ont eu lieu il y a une vingtaine d'années.
    Aujourd'hui, la fille du 1er enfant actionne ces héritiers pour recel de succession.
    Comment se fait - il que le notaire n'ait pas, au vu du livret de famille, et de l'état civil, eu connaissance de cet héritier.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Si ce n'est que le livret de famille délivré au couple ne comporte que les naissances issues du couple, pas ceux nés d'une autre union.

    Inutile d'essayer de rechercher la responsabilité du notaire : ce sont bien les enfants de la deuxième union qui sont responsables.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Le premier enfant de la première famille n'est pas mentionné sur le livret de la seconde famille. Chaque famille a son livret, et donc une personne a pu avoir plusieurs livrets de famille.

    L'acte de naissance ou de décès d'une personne ne porte pas en mentions marginales les enfants qu'il a eus ou reconnus.
    Il porte toutefois mentions marginales des mariages. Mais ce premier enfant est-il conçu dans le mariage ?

    Il est donc assez difficile pour quiconque de trouver la descendance d'une personne, à partir de ces seuls documents. C'est pour cela qu'on fait appel a des généalogistes.

  8. #8
    Membre Cadet

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    Merci à vous pour toutes ces informations qui vont m'être utiles pour orienter les décisions et y mettre un terme.
    Cordialement.

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