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Discussion : calcul d'une soulte

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,
    Nous avons eu une discussion concernant la soulte que nous voulons regler à notre belle fille puisque mon fils garde la maison.
    Le notaire nous a fait un projet :
    il faut dire que le pere de notre belle fille lui a payer une voiture de 13500 ¤ durant leur mariage.
    Un calcul a ete effectué
    valeur maison estimee 400 000¤
    remb/du pret 200 000¤
    il reste donc 200 000 a se partager
    mon fils recevra donc 100 000 ¤
    et je pensais que ma belle fille allait recevoir le même montant
    et bien non la soulte s'eleve à 100000 ¤+ le prix de la voiture 113500 ¤ je trouve bizarre car elle garde la voiture pour ses besoins.
    donc nous devrions verser 113500 ¤ et pour quelle raison ?
    Mercie de votre réponse.
    H. Bonnet

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Vous auriez dû rester sur votre précédent post https://forum-juridique.net-iris.fr/...s-divorce.html

    il reste donc 200 000 a se partager
    mon fils recevra donc 100 000 ¤
    Non, votre fils n'a rien à recevoir puisqu'il garde la maison.

    je pensais que ma belle fille allait recevoir le même montant
    et bien non la soulte s'eleve à 100000 ¤+ le prix de la voiture 113500 ¤ je trouve bizarre car elle garde la voiture pour ses besoins.
    donc nous devrions verser 113500 ¤ et pour quelle raison ?
    Votre ex belle fille devra donc recevoir 100 000 ¤ + la voiture.

    Je ne vois pas ce qu'il y a de bizarre ou compliqué.

  3. #3
    Membre Junior

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    Klang

    Je crois que c'est la manière de rédiger du notaire que notre internaute ne comprends pas.
    Je pense que plus tôt que mettre une somme, Il vaut mieux mettre le véhicule (Madame peut demander à compenser la dépréciation du véhicule, sait on jamais...)
    Dernière modification par Poupsolo ; 20/09/2019 à 21h29.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Cela ressemble à un autre post où il a été répondu que si la voiture est à madame, elle repart avec la voiture.
    Mais effectivement, le calcul est curieux
    Admettons 200 000 , plus une voiture de 13 500 ce qui donne un actif de 213 500 ,
    Droits de chacun 106 750.
    Attributions madame : 13 500, elle sera servie avec 106 750 - 13 500 soit 93 250

    Attribution monsieur zéro, il a donc droit à 106 750

    madame n'a pas de soulte à verser, mais sa part est moindre., le partage sera inégal en fonction des attributions
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

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