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Discussion : Question sur compte titres en indivision

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour, je suis copropriétaire avec ma fraterie d'un compte de titres. Le service de succession de la banque dans laquelle se trouve ce compte titres m'a dit qu'il fallait que ma fraterie et moi même nous concertions afin de savoir ce qu'on allait faire de ce compte titres. Or, il est impossible que nous puissions nous concerter. Question : est il possible qu'individuellement, je demande ma part de ce compte titres ? Merci par avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Non vous êtes en indivision, l'accord de tous est obligatoire, vous ne pouvez faire autrement.

  3. #3
    Membre Cadet

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    Même si cela est absolument impossible sous peine de mort et de fratricide ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Si c'est possible, il suffit d'aller voir un avocat et d'assigner en justice pour sortir de l'indivision, ce n'est pas plus simple que ça.

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