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Discussion : usufruit d'un bien propre et famille recomposée.

  1. #1
    Membre

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    Bonjour a tous,

    J'ai une question assez compliquée, et pas mal d'avis différents autour de nous.
    Mon époux et moi sommes mariées depuis 3 ans, j'ai 2 garçons de 15 et 17 ans d'un 1er mariage, et un petit de 2 ans avec mon époux. Lui de son coté, a 2 grands de 14 et 16 ans.
    Mon époux est fils unique et ses parents lui font une donation de leur vivant d'une maison puisqu'il viennent d'acheter un appartement.
    Nous partirions vivre dans cette maison (nous sommes en location pour le moment).
    Mon époux souhaite me faire une donation au dernier vivant de ce bien, mais apparemment ses enfants du 1er lit peuvent contester puisque c'est un bien propre.
    S'il arrive quelque chose a mon époux quels sont mes droits vis à vis de cette maison?
    merci de vos éclaircissement.

    Sophie

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Ses enfants ne pourront rien contester (pas plus pour un bien propre que pour une part de communauté), et ce n'est pas intrinsèquement lié à la donation entre époux.

    Les droits à succession (que ce soient les droits légaux (ici de un quart en propriété uniquement), ou les droits issus d'une disposition (testament ou donation entre époux) s'appliquent au patrimoine du défunt.
    Or le patrimoine d'une personne, c'est la moitié de son éventuelle communauté, et ses éventuels biens propres.
    L'héritage s'applique donc aussi aux biens propres.

    Dans le cas où le conjoint survivant recueille de la propriété, cette propriété ne sera transmise ultérieurement qu'aux enfants du survivant. C'est donc l'ordre (aléatoire) des décès qui va avantager les enfants du survivant par rapport à ceux du premier décédé.

    Une possibilité pour réduire ce déséquilibre est de prendre des dispositions révoquant les droits en propriété du conjoint survivant et ne léguant que l'usufruit des biens de la succession. Ainsi les enfants du premier décédé recueillent leur part complète, sauf qu'elle est grevée d'usufruit au profit du survivant jusqu'au décès de ce dernier.

    PS Il arrive parfois que la donation entre époux fasse un legs universel en propriété, excluant les enfants du défunt. Ceux-ci étant réservataires, ils peuvent alors demander la réduction de la libéralité excessives, pour qu'elle soit limitée aux droits possibles dans une donation entre époux. Cette demande ne relève pas de la contestation de la donation entre époux, laquelle reste valable.
    Dernière modification par Rambotte ; 16/09/2019 à 15h49.

  3. #3
    Membre

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    Un grand merci pour votre réponse.
    Nous ne voulions pas déshérités ces 3 enfants, et votre réponse nous conforte, car si je comprend bien avec une donation, le bien sera répartie entre ses 3 enfants à ma mort.
    Mes 2 grands n'auront rien de ce bien et c'est bien normal. (je compte prendre ses disposition pour eux, assurance vie certainement).

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Cela dépend.
    Avec une donation entre époux (pas une donation tout court, qui signifie transfert immédiat de propriété de lui à vous, de son vivant), il existe plusieurs options, dont certaines transmettront à vous une part de propriété dans le bien, si vous choisissez ces options.
    Et ce sont vos enfants qui hériteront de cette propriété (dont le commun), pas les siens (sauf le commun).
    Il y a 3 options :

    - la quotité disponible ordinaire (ici un quart) en propriété ;
    - l'usufruit seulement ;
    - la quotité mixte 1/4 en propriété et le reste (3/4) en usufruit.

    Bien sûr, vous pouvez choisir l'usufruit seulement pour éviter de recevoir de la propriété. Mais rien ne vous y obligera, et si votre intention actuelle est que vous prendrez seulement l'usufruit, qui dit que plus tard, vous ne soyez pas tentée de prendre une option avec propriété ?

    Pour éviter ce risque, la donation entre époux pourrait ne permettre que l'usufruit. Mais alors pourquoi pas faire un simple testament où il vous lègue l'usufruit. Ce sera moins cher qu'une donation entre époux (et d'ailleurs, un testament peut aussi léguer, aux choix, les 3 options).

  5. #5
    Pilier Cadet

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    Bonjour.
    Il me semble que, dans votre cas, sans donation ou testament, le conjoint survivant bénéficie d'un droit d'usage viager du logement , à condition de manifester son intention avant un an après le décès.
    Salutations.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Dans ce cas là, il y a effectivement ce droit, mais il existe aussi le droit légal à un quart en propriété.
    Et d'ailleurs, pour compléter ma réponse, même avec un testament ou une donation entre époux qui ne léguerait que l'usufruit, on a le droit de renoncer à cette vocation successorale pour choisir les droits légaux en propriété.
    Donc si on veut interdire la propriété, pour que les enfants du défunt soient seuls propriétaires du bien à terme, il faudrait un testament qui révoque les droits légaux en propriété, et qui lègue l'usufruit, ainsi la survivante ne peut avoir que l'usufruit (qui protège mieux que le seul droit d'usage et d'habitation).

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