Affichage des résultats 1 à 5 sur 5

Discussion : renoncer à une partie d'un héritage

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour à tous,
    J'ai acheté en 2000 un terrain que j'ai mis au nom de mon épouse sous le régime de la séparation de biens, car j'étais artisan plombier. Mon épouse est décédée en 2015. Nous avons eu 2 enfants et de son côté, elle avait eu une fille qui a eu elle même 2 enfants. Sa fille est décédée.
    Le notaire me dit que les 2 enfants que nous avons eu sont héritiers de cette terre ainsi que les deux enfants de sa fille malgré que ce soit un bien que j'ai acquis pour mon épouse qui ne travaillait pas ?
    S c'est le cas, que peut-on faire pour s'en sortir ?

    Merci de vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour

    J'ai acheté en 2000 un terrain que j'ai mis au nom de mon épouse sous le régime de la séparation de biens, car j'étais artisan plombier.
    Pourriez vous expliquer le rapport puisque vous étiez en séparation de bien?
    Pourquoi vous en inquiétez maintenant alors que cela fait 4 ans que votre épouse est décédée ; quid de la liquidation matrimoniale et de la succession ?
    Avez vous fait valoir une créance?
    Comment a été financé ce terrain : avec vos revenus ou des biens que vous avez reçu en succession?

    Tous ses enfants sont les héritiers des biens de votre femme ; cela ne changera pas à ce niveau là.
    Les enfants de son premier enfant vienne en représentation de son premier enfant.

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    On ne peut pas mettre un bien au nom d'une personne.
    Il n'existe pas d'acte de mise d'un bien au nom d'une personne.
    Il existe des actes de vente, entre un vendeur (ancien propriétaire) et un acquéreur (nouveau propriétaire).
    Votre épouse a acquis ce bien, puisque c'est elle qui est désignée acquéreur dans l'acte de vente.
    Simplement, vous, vous avez payé l'acquisition de votre épouse.
    Est-ce par erreur, ou par intention libérale (donation indirecte faite à votre épouse) ?
    Normalement, si vous avez enrichi le patrimoine de votre épouse séparée de biens, lors de la liquidation de votre régime matrimonial, vous pouvez invoquer une créance entre époux. Mais ce n'est pas gagné.

  4. #4
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour à tous,

    Merci de vos réponses.

    Qu'est-ce qu'une liquidation matrimoniale ?

    La succession n'a pas encore été faite.

    Qu'est-ce qu'une déclaration de créance ? J'ai acheté ce terrain sur fonds propres, sans passer par la banque.

    Merci d'avance

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    En séparation de bien il n'y a que des fonds propres : cela ne nous en dit pas la provenance pour autant .
    Et c'est quand même important de le savoir pour la suite.
    Les revenus servant à participer aux charges du ménage, c'est un peu plus complexe pour revendiquer une créance, même si ce n'est pas simple non plus dans le cas de fonds provenant d'un héritage ou donation car vous avez été libre de donner ce que vous voulez à votre femme .

    Pour le reste, je suppose que dés le décès vous êtes allé chez le notaire?
    Quand on est marié, on doit faire les comptes du mariage quand celui ci prend fin, au décès, ou au divorce : c'est à ce moment là qu'on peut revendiquer une créance ; ce qu'un époux doit à l'autre .
    Vu que votre épouse n'est plus là pour dire qu'elle était d'accord pour considérer ce financement non pas comme un don, ou une charge de mariage, mais comme une créance, il faut faudra un avocat, et faire une procédure pour le faire valoir.
    Car sans cela, c'est bien les héritiers de votre épouse les propriétaires du terrain ... et de tout ce qui a été construit dessus.

Discussions similaires

  1. [Mon Employeur] Renoncer à une partie de son congès maternité
    Par panazon dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 19/08/2015, 09h21
  2. [Succession, Donation] J'hérite de mes parents et voudrais renoncer à une partie de l'héritage en faveur de mes enfants.
    Par Elcerien dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 7
    Dernier message: 09/06/2015, 15h50
  3. [Succession, Donation] renoncer en partie a un heritage au profit de son enfant majeure
    Par mamee dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 06/02/2015, 20h14
  4. [Copropriété, Syndic & ASL] il doit renoncer à une partie de ses honoraires
    Par jyvais dans le forum Immobilier
    Réponses: 19
    Dernier message: 29/09/2014, 17h47
  5. [Succession, Donation] renoncer à l'héritage ?
    Par Doris dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 17/07/2006, 22h54