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Discussion : donation

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour

    J'ai fais une donation partage sur un bien à mes enfants sur la totalite, je voudrais savoir si je peux rectifier avec leur accord cette donation pour garder l'usufruit et dans quel délai il faut que cela soit publié.

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Vous ne pouvez pas "rectifier". Une fois l'acte signé chez le notaire, vous ne pouvez plus revenir en arrière.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  3. #3
    Membre Junior

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    merci, meme si c'est très récent juste 2 mois!

  4. #4
    Pilier Sénior

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    En deux mois les actes on été publiés. Avec la télétransmission cela se fait tés rapidement.

    Néanmoins si vos donataires sont d'accord, il peuvent vous donner l'usufruit. Economiquement, c'est de l'argent perdu ne serait-ce qu'en frais notariaux et publication à la SPF. Vous avez payé des droits de donation ou vous avez bénéficié des abattements ?
    En sens inverse (d'enfant à parents, l'abattement est le même que de parents à enfants (100.000 ¤ pour chaque héritier direct).
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  5. #5
    Membre Junior

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    il y a eu des abattements

    - - - Mise à jour - - -

    c'est déjà publié

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Commencez par demander à vos enfants s'ils acceptent de vous donner l'usufruit sur les bien qu'ils détiennent maintenant en pleine propriété, s'ils sont tous d'accord, repassage chez le notaire pour acter.
    Je ne vous cache pas que l'opération est peu courante. . .
    Pour vous répondre sur le bien fondé, il faudrait nous en dire un peu plus.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  7. #7
    Membre Junior

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    merci beaucoup, je vais reflechir avec eux et le notaire

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Un commentaire : vous dites avoir donné UN bien, donc donné en indivision aux enfants.
    Ce n'est donc pas une donation-partage, quand bien même l'acte serait dénommé ainsi. Ce sont des donations simples de parts indivises. L'acte ne procède à aucun partage.
    Ces donations seront donc rapportables à la succession, et la valeur ne sera pas figée au jour de la donation (si un enfant s'estimant désavantagé par d'autres choses décide de mettre cette donation sur la tapis).

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