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Discussion : SCI à crédit

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous, ma femme et moi avons acheté une maison en SCI. nous sommes en instance de divorce, et je m'engage à finir de payer le credit en question, puisque ma femme refuse desormais de payer sa quote-part... lors de la vente de cette maison , serai-je assuré de recuperer les sommes versées jusqu'à ce que le crédit soit soldé ? (1 an et demi)
    Merci pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonjour

    Il est preferable de mettre toutes vos interrogations dans un seul sujet

    https://forum-juridique.net-iris.fr/...e-divorce.html

  3. #3
    Pilier Sénior

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    BJr
    Je trouve que c'est un autre sujet intéressant qui ne doit pas être regroupé.
    Le SCI n'entre pas dans le cadre du divorce.
    Vous pouvez très bien être divorcés et rester dans la même SCI.
    Dans votre cas il convient de racheter les parts de votreb femme après AG extraordinaire.
    Bien tout écrire, tout acter et prendre un Notaire.
    La SCI n'est pas vous ou votre femme ou les deux mais une entité distincte dans laquelle vous avez des parts.

    Au fait, qui a fait le prêt?
    L'un d'entre vous ou la SCI avec vous comme garant (s)?
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Solitrid Voir le message
    BJr
    Je trouve que c'est un autre sujet intéressant qui ne doit pas être regroupé.
    Le SCI n'entre pas dans le cadre du divorce.
    Ahem ahem touss touss.

    Bravo. C'est en omettant de traiter de la SCI dans le cadre du divorce que je dois gérer les maÿrdes après.

    Dons si il faut absolument le faire dans la cadre du divorce surtout qu'ici un accord semble possible.

    Si les titres sont communs et que l'audience de non conciliation n'a pas encore eu lieu je commencerais par une convention de gestion entre époux pour mettre ses titres à votre nom.
    Dernière modification par VincentB_ ; 15/09/2019 à 12h48.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Je continue à dire que ce n'est pas stricto sensu dans le cadre du divorce mais un sujet régler et des dispositions à prendre.
    ...et surtout à réfléchir avant.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  6. #6
    Pilier Sénior

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    C'est la valeur de vos parts de SCi qui entre dans l'actif de communauté à partager
    Si après ONC, c'est vous qui réglez pour la SCi, la SCI vous devra ces sommes que vous récupèrerez quand la maison sera vendue.
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

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