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Discussion : Somme Sequestree

  1. #1
    Membre Junior

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    bsr,

    un notaire peut il sequestree une somme lors d'une vente ?
    (tout a l'égout passant chez le voisin, accord verbal entre lui et mon père)

    merci

  2. #2
    Pilier Junior

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    Oui il peut séquestrer une somme dans, par ex,le cas où des travaux n'ont pas été terminés à la réitération.Est-ce votre cas ?
    C'est une garantie de bonne fin.
    Il faut bien sûr que les parties soient d'accord.

  3. #3
    Membre Junior

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    non, excusez pour le retard, les travaux ont été faits depuis longtemps.
    Le voisin a deplacé la canalisation qui passsait chez lui, car il voulait
    construire un garage (à ses frais, sur accord verbal avec mon père)

  4. #4
    Pilier Junior

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    Quelle raison le notaire vous donne t'il pour sequestrer un certain montant ?

  5. #5
    Membre Junior

    Infos >

    il a demandé a ce voisin de venir signer un acte (frais a ma charge)
    afin de régulariser

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