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Discussion : Revalorisation don manuel

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Mon père m’a fait le don manuel d’une somme qui a servi en partie à l’achat d'un bien immobilier (environ la moitié du prix du bien, j'ai financé le reste en faisant un emprunt bancaire). Il se trouve que j'ai fait une bonne affaire, j'ai acheté un bien immobilier à un prix intéressant, sachant que le bien en question est estimé au double de sa valeur d'achat.
    La maison en question est à mon nom mais mon père en occupe la moitié.
    Je voudrais savoir si nous pouvions nous retrouver dans la situation de devoir rembourser de l’argent aux autres héritiers (3 autres héritiers qui n'ont pas bénéficié de don manuel) au décès de mon père ?
    Merci pour vos réponses et vos conseils.
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Le verbe rembourser est inapproprié, on rembourse un emprunt.

    Les donations manuelles, donc hors acte, sont faites en avance de part.
    Lors du partage de l'indivision successorale, les donations en avance de part sont rapportée à la masse de calcul du partage, laquelle masse est divisée en parts égales.
    Si ce qu'on a déjà reçu en donation est plus faible que ce à quoi on a droit dans le calcul du partage, on prend simplement moins que les autres dans les biens que le défunt possède à son décès, pour obtenir sa part.
    Si ce qu'on a déjà reçu en donation est plus élevé que ce à quoi on a droit dans le calcul du partage, on doit indemniser les autres héritiers, en leur versant une soulte : c'est un versement, pas un remboursement.

    Après se pose la question de l'évaluation du rapport de la donation. Le rapport d'une donation manuelle d'argent est égale à son montant, sauf que si cet argent a servi à acquérir pour partie un bien dans un état donné, le rapport se fait à la valeur au jour du partage de cette partie du bien, mais le bien étant toujours supposé dans le même état, pour ne pas rapporter des améliorations que vous auriez ensuite financées.

  3. #3
    Membre

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    Merci de votre réponse. Lorsque vous dites
    le rapport se fait à la valeur au jour du partage de cette partie du bien, mais le bien étant toujours supposé dans le même état
    , est ce que cela signifie que l'on se base sur la valeur du bien au moment du décès sans tenir compte des amélioration qui auraient pu êtres apportées au cours du temps ? Merci.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Oui, on imagine un bien fictif qui est le bien dans son état au jour de l'acquisition, et on le réévalue au jour du partage (pas au jour du décès, le partage de la succession peut avoir lieu des années après le décès) : le partage, c'est la sortie de l'indivision, laquelle est née au décès. Le rapport des donations (à la masse de partage) est une opération de partage.

    La plus-value apportée par vos améliorations financées par vous n'est pas issue de la donation.

    Alors bien sûr, l'évaluation d'un bien dans un état fictif peut être délicate. Il faut aussi savoir prouver que le bien dans l'état actuel résulte d'améliorations. Ce peut donc être un sujet de conflit lors du partage.
    Dernière modification par Rambotte ; 12/09/2019 à 18h43.

  5. #5
    Membre

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    Merci beaucoup pour vos réponses éclairantes.
    Je comprends mieux la complexité d'une succession et l'importance accordée à la particularité de chaque cas.

  6. #6
    Membre Cadet

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    Bonjour
    j ai le même cas que vous mais ma mère est encore vivante.
    ma mère et moi avons acheté une maison en 1991 (maison a mon nom)et elle apporté de l argent pour l achat.
    nous avons fait un document (coût 400 franc)auprès du notaire que l argent apporté lui servais au logement jusqu a sa mort et obligation de la relogé avec paiement du loyer si je devais la mettre dehors...
    j ai 3 frère et deux s½ur ...
    cordialement

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