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Discussion : Compte joint et succession

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour
    Mon papa est décédé et il avait un compte joint avec son amie.
    Lors de l'ouverture du compte c'est mon papa qui à déposer l'argent sur le compte ( dans les 30000 euros ).
    J'ai demandé à mon notaire de faire la demande auprès de la banque pour avoir confirmation de ce dépôt car si j'ai bien compris s'il est le seul à avoir mis de l’argent sur le compte le conjoint ne possède pas la moitié du la somme .
    Le notaire me dit que c'est à moi de faire la demande auprès de la banque pour connaitre l'origine des fonds.
    Pouvez vous me le confirmer .
    En vous remerciant d'avance de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Oui, le notaire ne peut avoir accès qu'au solde du compte au jour du décès.
    Il n'est pas habilité à enquêter sur les finances du défunt.
    En revanche, en justifiant de votre qualité d'héritière (par exemple avec l'acte de notoriété), vous pouvez faire toutes les demandes que le défunt pouvait faire de son vivant, donc demander des duplicatas des relevés à telles dates, ou des recherches de mouvements à telles dates, ou des copies des chèques émis, et ce sur les 10 dernières années, durée légale de conservation des données par les banques.
    Tous ces services bancaires sont éventuellement payants (et votre père aurait été facturé si c'est lui qui avait fait une demande de duplicata ou de recherche).
    Dernière modification par Rambotte ; 10/09/2019 à 11h26.

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Bonjour.
    Il me semble que le solde figurant sur le compte joint appartient pour moitié à la compagne, co-titulaire du compte avec votre père.
    Salutations.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par kdrous Voir le message
    Bonjour.
    Il me semble que le solde figurant sur le compte joint appartient pour moitié à la compagne, co-titulaire du compte avec votre père.
    Salutations.
    Je comprends que Penelope33 considère que c'est un bien propre et réclame de récupérer la totalité du compte joint.
    A noter que suivant l'article >> 753 << la moitié du compte joint est présupposé appartenir à l'amie du défunt.
    Attention à une chose, bien que la moitié de cet argent devrait entrer dans la succession, si le compte a été ouvert au nom de Mr x ou Mme z, celle-ci a la possibilité de vider le compte.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  5. #5
    Pilier Cadet

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    Bonjour.
    Bien sur, toutefois elle ne devrait éventuellement que prélever 50 % du solde, les 50 % restant faisant partie de la succession de laquelle elle est peut-être exclue.
    Si elle vide le compte, ce serait une grave erreur.
    Salutations.

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