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Discussion : Avancement d hoiries

  1. #1
    Membre

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    Bonjour , actuellement en règlement de succession de ma maman , nous avons eu en 1981 chacun une avancement d hoirie , Mon Frère étant marié avec le regime de la communauté, a inclus dans la vente de sa donation une clause de reemploi , afin de minimiser cette reevaluation a la succession . Pourriez vous me confirmer , si cette clause p être validée pour ce calcul et le principe de calcul . MERCI

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Vous avez eu des donations en avance d'hoirie comme on disait à l'époque, en avance de part comme on dit aujourd'hui.
    Les donations en avance de part dont rapportables à la masse de partage entre les héritiers, pour garantir l'égalité dans le partage.
    Je comprends que ce sont des donations d'argent, en tout cas pour lui ?

    Je comprends ensuite que soit votre frère, soit la communauté de votre frère, a acquis un bien, et que votre frère a inséré une clause de remploi dans l'acte de vente (où il est -ou ils sont- acquéreur), de sorte que soit le bien soit propre à lui, soit lors de la liquidation de sa communauté (décès d'un époux ou divorce), il puisse demander récompense à la communauté. Cette affaire de remploi ne sert donc qu'aux calculs à faire entre les époux et leur communauté.

    La clause de remploi est donc sans effet sur le partage de la succession de votre mère.

    Le rapport d'une donation d'argent est égal à son montant. Toutefois, si l'argent donné à servi pour partie à acquérir un bien (dont la dépréciation n'est pas inéluctable), alors le rapport se fait à la valeur de cette partie du bien (qu'il y ait ou non clause de remploi lors de l'acquisition).

    Ce bien qu'il a acquis, il s'est déprécié depuis l'acquisition, ce qui fait qu'il demande à rapporter moins que la somme d'argent donnée ?
    Dernière modification par Rambotte ; 08/09/2019 à 20h53.

  3. #3
    Membre

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    Merci de votre reponse .

    Cette avance d hoirie était un bien immobilier evaluer a 25 000 euros et revendu 70.000 euros .
    lors de l achat de son autre bien immobilier il a inscrit 70 .000 euros de close de remploi , qui pour moi est juste pour son épouse en cas de divorce et non a un impact sur la donation . Les 70 000 euros sont a réévaluer suivant les achats et ventes immobilières faites de 1981 a ce jour ?
    par quel principe doit on reevaluer ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Cela a un impact aussi bien pour la récompense lors de la liquidation de communauté que pour le rapport de la donation.

    Sa donation s'est transformée en 70000¤.
    S'il les avait conservé, il devrait rapporter 70000¤.
    Cette somme ayant servi à acquérir tout où partie d'un bien, il doit alors rapporter la valeur de cette fraction du bien.
    Par exemple, si le bien acquis est de 250000, son emploi lui a permis d'acquérir 28% du bien : 250000 x 28% = 70000.
    SI la valeur actuelle du bien vaut 350000, il doit rapporter 28% de cette valeur, soit 98000.
    Mais si le bien a perdu de la valeur, par exemple 200000, il ne doit rapporter que 28% de cette valeur, soit 56000.

    C'est régi par cet article :

    Citation Envoyé par Article 860
    Le rapport est dû de la valeur du bien donné à l'époque du partage, d'après son état à l'époque de la donation.
    Si le bien a été aliéné avant le partage, on tient compte de la valeur qu'il avait à l'époque de l'aliénation. Si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, on tient compte de la valeur de ce nouveau bien à l'époque du partage, d'après son état à l'époque de l'acquisition. Toutefois, si la dépréciation du nouveau bien était, en raison de sa nature, inéluctable au jour de son acquisition, il n'est pas tenu compte de la subrogation.

    Le tout sauf stipulation contraire dans l'acte de donation.
    S'il résulte d'une telle stipulation que la valeur sujette à rapport est inférieure à la valeur du bien déterminé selon les règles d'évaluation prévues par l'article 922 ci-dessous, cette différence forme un avantage indirect acquis au donataire hors part successorale.

  5. #5
    Membre

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    Bonjour, Merci pour votre réponse tres claire et rapide.
    Une autre question :

    J avais eu une donation hors part successorale d un terrain en nue propriété et ma mère étant usufruitière a son décès , pour le calcul de la quotité disponible faut il reprendre la valeur de la NP ou NP+US en reference le jour du décès ?

    Merci

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Pour le calcul de la quotité disponible, on intègre toutes les donations (donc aussi celles en avance de part), pour leur valeur au décès du donateur. Comme au décès du donateur, l'usufruit réservé est éteint, vous intégrez la valeur en pleine propriété de votre donation hors part (et les valeurs au décès des donations en avance de part).

  7. #7
    Membre

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    merci de votre reponse.
    Mon notaire semble avoir des difficultés et fait des erreurs a reprendre les calculs depuis 1981 (date de cette avance de donation d un bien immobilier ) des nombreux achats et ventes des biens immobiliers suite a cet avance d hoiries .
    que me conseillez vous ?

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Essayez de mieux employer le vocabulaire.
    On ne vous a pas fait une "avance de donation", ce qui ne veut rien dire.
    On vous a fait une donation, en avance sur votre héritage.
    Ou si vous voulez, on vous a fait une avance d'héritage, au moyen d'une donation.

    Vos textes sont truffés de ce type d'approximations qui n'ont pas de sens, comme "a inclus dans la vente de sa donation une clause de remploi". Votre frère n'a pas vendu une donation : une donation, c'est une action, c'est le fait de transmettre gratuitement de la propriété d'un donateur vers un donataire, et donc "vendre le fait de transmettre de la propriété", ça ne veut rien dire. Votre frère a vendu un bien immobilier (qui avait été reçu en donation).
    Bref, ne pas confondre la donation (un acte) et l'objet donné (un bien).

    Sans ça, je ne peux pas trop conseiller, sauf vous proposer de lui donner votre point de vue sur les calculs, et lui fournir vos calculs.
    Pour l'instant, il pense que votre donation hors part est réductible ?

    Sans ça, on peut tenter de faire des calculs.
    Quelle est la valeur des biens propriété de votre mère à son décès ?
    Quelle est la valeur au décès et en pleine propriété du bien qui vous a été donné hors part (date de cette donation) ?
    Quelle est la valeur au décès et en pleine propriété du bien qui vous a été donné en avance de part (date de cette donation) ?
    Quelle est la date de la donation en avance de part à votre frère ?
    Quelle est la valeur d'acquisition du bien par votre frère (celui où il a remployé 70000) ?
    Quelle est la valeur au décès de ce bien ?
    Quelle est la valeur au décès et en pleine propriété du bien qui vous a été donné en avance de part (date de cette donation) ?
    Dernière modification par Rambotte ; 09/09/2019 à 15h07.

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